La Fonction Publique

Agenda social Fonction Publique : calendrier de travail prévisionnel (03-10-12)

Projet de Loi de Finances (PLF 2013) : Les chiffres clés

"Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat" : rapport du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur la RGPP – Août 2012

RGPP : rapport complet de l’audit-bilan de la RGPP (septembre 2012)

Synthèse du rapport d’audit de la RGPP

Courrier intersyndical (18-09-12) à la ministre de la fonction publique relatif à l’abrogation de la journée de carence

Agenda social Fonction Publique : calendrier de travail prévisionnel (05-09-12)

Rapport d’opportunité pour la réunion du CSFPE prévue le 11 septembre 2012, relatif à l’abrogation du décret « réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat » pris en application de l’article 44 de la loi 84-16

Grande Conférence Sociale (09-10 juillet 2012) : feuille de route sociale

Intervention UFFA-CFDT à la Conférence sociale

Baisse des effectifs de la Fonction Publique : communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 29 juin 2012

Rencontre (30-05-12) avec la Ministre de la Fonction Publique Marylise Lebranchu

Axes revendicatifs CFDT pour la Fonction Publique

Diaporama sur la feuille de route de la DISIC (Mai 2012)

Note du 16 mars 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du 1er jour de maladie des agents publics

Communiqué commun du 21 mars 2012 motivant le refus de siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)

Circulaire du 24-02-12 relative à la création d’un jour de carence dans la Fonction Publique

Jour de carence : communiqué commun du 14-02-12

Projet de circulaire relative au jour de carence dans la Fonction Publique

Jour de carence : Compte-rendu de la réunion du 14-02-12

Les bleus à l’âme des hauts fonctionnaires (Enquête Les Echos)

RGPP : la réforme de l’Etat qui n’a pas eu lieu !

« (Con)fusion dans l’Etat départemental. La mise en place des Directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) » étude par François-Mathieu Poupeau, chercheur CNRS

FPI n°13 du 15 décembre 2011 – Spécial Résultats Elections Fonction Publique

SIDSIC : Circulaire DISIC du 05-12-11 relative à la mise en place des SIDSIC

Communiqué de l’UFFA-CFDT (16-11-11) : le gouvernement punit les malades !

Réponse du ministre (15-11-11) à l’UFFA-CFDT sur le délai de carence dans la Fonction Publique 

Courrier de l’UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique sur l’actualisation des grilles de rémunération des agents FP en fonction de la révalorisation du SMIC prévue au 01-12-11 

Note de la DISIC (15-11-11) sur les nouvelles dispositions des SIDSIC

Diaporama support à la réunion OS-DISIC du 04-10-11

Lettre ouverte au DISIC version 1.7

Lettre ouverte au DISIC version 2

Les Cadres des Fonctions Publiques : Entre tensions et équilibres

Cadres des FP : les résultats de l’enquête (Mai-Oct 2010)

Circulaire DISIC (19-08-11) relative à la mise en place des SIDSIC

Questions/Réponses sur la création des SIDSIC

Convention type de mise à disposition des agents des SIDSIC

Circulaire DISIC du 19-08-11 relative aux modalités pratiques de mise en place des SIDSIC  (Services Interministériels Départementaux des Systèmes d’Information et de Communication), accompagnée d’un "Questions/Réponses"

Annexe à la circulaire SGG du 30-05-11

Circulaire n°1062/10/SG (30-07-10) Mutualisations des moyens

Déclaration commune des OS à la Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique (Commod)

Dispositif de compensation pour faciliter les mobilités (20-04-11)

Guide de construction des schémas de mutualisation (mars 2011)

Circulaire n° 5510/SG (25-01-11) : Systèmes information et communication

Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (dispositions relatives à l’organisation et à la composition des Comités Techniques des administrations et établissement de l’Etat.

Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat