18Mar.2015 Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique (source: la Gazette des communes – 13-03-15)
17Mar.2015 Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif de deux ans (Communiqué de l’UFFA-CFDT du 17 mars 2015)
17Mar.2015 Circulaire DGAFP-DSAF du 11 mars 2015 relative au dispositif de compensation des mobilités locales
16Mar.2015 Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15)
11Mar.2015 Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 10 mars 2015)
1Mar.2015 Projet d’accord cadre "Qualité de vie au travail" soumis à signature des organisations syndicales de la Fonction Publique (janvier 2015)
1Mar.2015 La CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 18 février 2015)
19Fév.2015 Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l’État – Commande d’un diagnostic territorial aux préfets de région
17Fév.2015 Circulaire du 1er ministre (16-02-15) relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs.
4Fév.2015 Etude statistique sur l’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique – (DGAFP – 03/02/2015)
2Fév.2015 Circulaire DGAFP/DSAF du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans les DDI
2Fév.2015 Note DSAF/SDPSD du 27 janvier 2015 relative à la mise en place des CHSCT dans les DDI (5 annexes incluses)
27Jan.2015 Décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat
8Jan.2015 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Chiffres-clés 2014
6Jan.2015 Circulaire DGAFP du 19 décembre 2015 relative à l’amélioration des ressources humaines en DDI
18Déc.2014 Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle
18Déc.2014 Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
17Nov.2014 Décret n° 2014-1361 du 13/11/2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29/10/2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
6Nov.2014 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Version définitive octobre 2014)
6Nov.2014 Charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2014-2017 au MEDDE-MLETR
5Nov.2014 Décret n° 2014-1319 du 04 novembre 2014 relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat
5Nov.2014 Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat
29Oct.2014 Circulaire n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés (Premier ministre)
8Oct.2014 1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu
2Oct.2014 "Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires" – Source Acteurs Publics du 01-10-14
18Sep.2014 Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre – 16-09-14)
11Sep.2014 Rapport du CGEDD, de l’IAG et du GCefi portant sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat (juillet 2014)
10Sep.2014 Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale – Septembre 2014 (DGAFP)
21Juil.2014 Rapport définitif (Déc 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
11Juil.2014 Courrier du SGG du 10 juillet 2014 relatif à la mise en oeuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
7Juil.2014 Un nouveau "top départ" pour la réforme de l’Etat déconcentré, avec un échelon départemental conforté (Source Localtis du 02-07-14)
25Juin.2014 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014)
20Juin.2014 Communiqué de presse UFFA-CFDT du 19-06-14 : "Rapport de la cour des comptes, une batterie de propositions simplistes !"
20Juin.2014 Courrier (18-06-14) des 7 organisations syndicales Fonction Publique, relatif au pouvoir d’achat, à destination des parlementaires
28Mai.2014 Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 28 mai 2014 relatif au pouvoir d’achat
22Mai.2014 Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste
22Mai.2014 Communiqué de presse des 7 organisations syndicales de la fonction publique en date du 19 mai 2014
18Avr.2014 Gel du point d’indice : les syndicats menacent de rompre le dialogue social (article d’Acteurs Publics du 17-04-14)
9Avr.2014 Déclaration commune (08-04-14) des organisations syndicales de la Fonction publique, d’appel à une journée nationale d’action le jeudi 15 mai 2014
18Mar.2014 Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
3Mar.2014 Courrier de la ministre de la Fonction Publique du 27-02-14 relatif à l’abrogation du jour de carence et du dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié
27Fév.2014 Communiqué de presse UFFA-CFDT du 26-02-14 : " le dégel du point d’indice ne peut plus attendre"
17Fév.2014 Courrier du Premier ministre à la CFDT (14-02-14) qui confirme sa volonté de ne pas toucher au pouvoir d’achat des personnels.
17Fév.2014 Communiqué de presse commun des OS de la Fonction publique (13-02-14) : « Carrières et rémunérations, les organisations syndicales interpellent le Premier ministre »
7Fév.2014 Menace d’un ?conflit majeur? sur les salaires des fonctionnaires (Article de "Acteurs Publics" du 07-02-14)
7Fév.2014 Document annuel (28-01-14) de priorités des directions départementales interministérielles chargées des territoires (et de la mer) pour l’année 2014
3Fév.2014 Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
3Fév.2014 Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires
3Fév.2014 Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
30Jan.2014 INDEMNITAIRE : Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l’Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la FPE)
8Jan.2014 Circulaire du 30 décembre 2013 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants
20Déc.2013 Communiqué commun Fonction Publique du 13 décembre 2013 au 1er ministre sur le pouvoir d’achat
11Déc.2013 Communiqué de presse de l’UFFA-CFDT du 07-12-13 pour répondre à une offensive de certains parlementaires et employeurs publics contre la suppression du jour de carence sur la base d’une enquête de l’assureur Sofaxis
11Déc.2013 Orientations pour l’avenir de la Fonction publique suite à la remise du rapport Pêcheur : intervention synthétique de la ministre M. Lebranchu (09-12-13)
11Déc.2013 Sécurisation des parcours des agents contractuels – Comité de suivi ANT (Accords du 31 mars 2011) : réunion du 12-11-13
22Nov.2013 MAP et RÉATE : les organisations syndicales demandent à rencontrer Marylise LEBRANCHU (19 novembre 2013)