La Fonction Publique

Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive 

Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration

Rapport des inspections générales sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (avril 2015)

Courrier de la Ministre de la Fonction Publique (28-04-15) aux préfigurateurs sur les modalités du dialogue social dans le nouveau cadre régional

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur la réforme territoriale de l’Etat

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

Communiqué de presse (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État

Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique (source: la Gazette des communes – 13-03-15) 

Circulaire DGAFP-DSAF du 11 mars 2015 relative au dispositif de compensation des mobilités locales

Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15)

Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 10 mars 2015)

La CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 18 février 2015)

Projet d’accord cadre "Qualité de vie au travail" soumis à signature des organisations syndicales de la Fonction Publique (janvier 2015)

Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l’État – Commande d’un diagnostic territorial aux préfets de région

Circulaire du 1er ministre (16-02-15) relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs.

Etude statistique sur l’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique – (DGAFP – 03/02/2015)

Décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Chiffres-clés 2014

Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle

Circulaire n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés (Premier ministre)

Note du 21-10-14 relative aux transferts de personnels liés au fonds FEDER

Mesures d’accompagnement des agents concernés par le transfert de gestion du FEDER

Tableau – état des lieux (Gestion du FEDER)

Circulaire du 1er ministre du 15-10-14 relative à la création de Maisons de l’Etat

Première réunion "Avenir de la Fonction Publique" (07-10-14) : Compte-rendu

1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu

"Salaires,  mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires" – Source Acteurs Publics du 01-10-14

Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre – 16-09-14)

Rapport du CGEDD, de l’IAG et du GCefi portant sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat (juillet 2014)

Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale  – Septembre 2014 (DGAFP)

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un nouveau "top départ" pour la réforme de l’Etat déconcentré, avec un échelon départemental conforté (Source Localtis du 02-07-14)

Communiqué IPCSR – DPCSR du 24 juin 2014

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Juin 2014)

Communiqué de presse UFFA-CFDT du 19-06-14 : "Rapport de la cour des comptes, une batterie de propositions simplistes !"

Synthèse du rapport de la Cour des Comptes du 17-06-14

Courrier (18-06-14) des 7 organisations syndicales Fonction Publique, relatif au pouvoir d’achat, à destination des parlementaires

Décret 2014-507 du 19-05-14 relatif à la mise en place d’un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d’intégration directe d’un fonctionnaire de l’Etat dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d’une suppression de poste

Projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République (avril 2014)

Article de Localtis-Info sur l’organisation territoriale (24-04-14)

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Courrier de la ministre de la Fonction Publique du 27-02-14 relatif à l’abrogation du jour de carence et du dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié

Courrier du Premier ministre à la CFDT (14-02-14) qui confirme sa volonté de ne pas toucher au pouvoir d’achat des personnels.

Communiqué de presse commun des OS de la Fonction publique (13-02-14) : « Carrières et rémunérations, les organisations syndicales interpellent le Premier ministre »

Menace d’un ?conflit majeur? sur les salaires des fonctionnaires (Article de "Acteurs Publics" du 07-02-14)

Communiqué de presse du 06-02-14 de l’UFFA-CFDT sur le pouvoir d’achat des fonctionnaire

Document annuel (28-01-14) de priorités des directions départementales interministérielles chargées des territoires (et de la mer) pour l’année 2014

Courrier intersyndical du 23-01-14 au premier ministre suite aux annonces présidentielles

Note DRH du 14 janvier 2014 relative à l’abrogation du jour de carence