5Août.2015 Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat
24Juil.2015 Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)
23Juil.2015 Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en ?uvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d’un guide méthodologique et d’un triptyque
17Juil.2015 Lettre de mission (13-07-15) du 1er ministre au président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) commandant un état des lieux du temps de travail dans les 3 versants de la Fonction Publique
13Juil.2015 Rencontre bilatérale (08-07-15) entre le Directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de l’agriculture et l’intersyndicale UNSA ? CFDT – Alliance du Trèfle
30Juin.2015 Décret n°2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat qui participent aux missions de l’autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural
30Juin.2015 Décret n°2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
25Juin.2015 Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI)
15Juin.2015 Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État
5Juin.2015 Tableau de synthèse des dispositions du décret 2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos dans Fonction Publique
5Juin.2015 Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 relatif au don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
29Mai.2015 Réponse du 1er ministre (28-05-15) au courrier unitaire (13-05-15) des syndicats de la Fonction publique
29Mai.2015 Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
22Mai.2015 La version consolidée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. La CFDT a voté pour
20Mai.2015 Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive
7Mai.2015 Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines
7Mai.2015 Communiqué de presse (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines
7Mai.2015 Rapport des inspections générales sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (avril 2015)
7Mai.2015 Courrier de la Ministre de la Fonction Publique (28-04-15) aux préfigurateurs sur les modalités du dialogue social dans le nouveau cadre régional
4Mai.2015 Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État
4Mai.2015 Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
10Avr.2015 Note de gestion MEDDE du 09 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’indemnité différentielle temporaire (lDT) dans les DDI au titre de l’année 2014
18Mar.2015 Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique (source: la Gazette des communes – 13-03-15)
17Mar.2015 Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif de deux ans (Communiqué de l’UFFA-CFDT du 17 mars 2015)
17Mar.2015 Circulaire DGAFP-DSAF du 11 mars 2015 relative au dispositif de compensation des mobilités locales
16Mar.2015 Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées ! (communiqué UFFA-CFDT du 12-03-15)
11Mar.2015 Carrières et rémunérations : la CFDT Fonctions Publiques attend du concret (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 10 mars 2015)
1Mar.2015 La CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 18 février 2015)
1Mar.2015 Projet d’accord cadre "Qualité de vie au travail" soumis à signature des organisations syndicales de la Fonction Publique (janvier 2015)
19Fév.2015 Circulaire du 1er ministre (18-02-15) relative à la réorganisation des services régionaux de l’État – Commande d’un diagnostic territorial aux préfets de région
17Fév.2015 Circulaire du 1er ministre (16-02-15) relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs.
4Fév.2015 Etude statistique sur l’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique – (DGAFP – 03/02/2015)
2Fév.2015 Circulaire DGAFP/DSAF du 19 décembre 2014 relative à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans les DDI
2Fév.2015 Note DSAF/SDPSD du 27 janvier 2015 relative à la mise en place des CHSCT dans les DDI (5 annexes incluses)
27Jan.2015 Décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat
8Jan.2015 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Chiffres-clés 2014
6Jan.2015 Circulaire DGAFP du 19 décembre 2015 relative à l’amélioration des ressources humaines en DDI
18Déc.2014 Décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une direction départementale interministérielle
18Déc.2014 Arrêté du 16-12-14 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16-12-14 portant création d’une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l’Etat exerçant leurs missions au sein d’une DDI
17Nov.2014 Décret n° 2014-1361 du 13/11/2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29/10/2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
6Nov.2014 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Version définitive octobre 2014)
6Nov.2014 Charte relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2014-2017 au MEDDE-MLETR
5Nov.2014 Décret n° 2014-1319 du 04 novembre 2014 relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat
5Nov.2014 Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat
29Oct.2014 Circulaire n° 5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés (Premier ministre)
8Oct.2014 1ère réunion "Avenir de la FP" (07-10-14) : Déclaration préalable à la ministre M. Lebranchu
2Oct.2014 "Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires" – Source Acteurs Publics du 01-10-14
18Sep.2014 Préparation de la feuille de route en matière de réforme de l’Etat et de simplification (Premier ministre – 16-09-14)
11Sep.2014 Rapport du CGEDD, de l’IAG et du GCefi portant sur l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat (juillet 2014)
10Sep.2014 Systèmes de rémunération des fonctionnaires : étude comparative internationale – Septembre 2014 (DGAFP)
21Juil.2014 Rapport définitif (Déc 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs