La Fonction Publique

Lettre de mission Auvergne Rhône Alpes

Lettre de mission Bourgogne Franche Comté

Lettre de mission Midi Pyrénées Languedoc Roussillon

Lettre de mission Nord Pas de Calais Picardie

Lettre de mission Normandie

Compte-rendu de la 1ère réunion du comité de suivi (12-10-15) de la réforme territoriale

Budget 2016 – Fonctionnaires : les gagnants et les perdants en 2 graphiques

Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État

L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)

Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations

Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique

"La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)

Accompagnement RH : Etudes d’impact et plans ministériels (09-09-15)

Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale de l’Etat (Juillet 2015)

Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)

Diaporama de présentation du rapport sur la masse salariale de l’Etat

Ensemble des données sur la masse salariale de l’Etat (fichier Zip)

Accompagnement indemnitaire de la fusion des régions (09-09-15 par UFFA-CFDT)

Tableau des indemnités pour les agents de l’Etat

Tableau des indemnités pour les agents de la Territoriale

Accompagnement RH de la réforme territoriale :  Accompagnement individuel des agents (09-09-15)

Accompagnement RH : Feuille de route interministérielle (09-09-15)

CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)

Fonctionnaires : la valse des affectations (Article du Monde du 13-08-15)

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat

Fiche synthèse : Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine

Fiche synthèse : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Fiche synthèse : Auvergne-Rhône-Alpes

Fiche synthèse : Bourgogne-Franche-Comté

Fiche synthèse : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Fiche synthèse : Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Fiche synthèse : Normandie

Réforme de l’Etat : Dossier de presse – Conseil des Ministres du 31-07-15

Conseil des Ministres du 31-07-15 sur la réforme de l’Etat

Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement

Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)

Revue des missions de l’Etat : les engagements – Dossier de presse (22-07-15)

Circulaire Premier Ministre 5794/SG du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l’État

Réponse du 1er ministre (28-05-15) au courrier unitaire (13-05-15) des syndicats de la Fonction publique

La version consolidée du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. La CFDT a voté pour

Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive 

Décret du 07 mai 2015 portant la charte de la déconcentration

Rapport des inspections générales sur l’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions (avril 2015)

Courrier de la Ministre de la Fonction Publique (28-04-15) aux préfigurateurs sur les modalités du dialogue social dans le nouveau cadre régional

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur la réforme territoriale de l’Etat

Communication en conseil des Ministres (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

Communiqué de presse (22-04-15) sur l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État

Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires