AP2022 – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte
CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !
Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport
CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !
CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et
Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions
AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)
AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! »
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! » Une délégation de la CFDT a été reçue par M. PAPINUTTI et M. MAURICE au cabinet ministériel de Mme BORNE le vendredi 22 juin 2018. Elle était composée de Edgar STEMER, SG de la fédération (FGTE)
AP 2022 – Dialogue social – Quelles mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? (29 juin 2018)
AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – GT 3 : Quelles mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? (Réunion du 29 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 29 juin à la DGAFP. La CFDT s’est exprimée sur l’ensemble du document : Le gouvernement doit dire rapidement qu’il
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative ! (Réunion du 27-06-18) Dans le cadre des nombreuses concertations ouvertes par le gouvernement visant à « Refonder le contrat social avec les agents publics », la première
Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité
Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections
AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP
AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous
RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !
Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une
AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)
AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre
Comité Technique des DDI (14 juin 2018)
Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation
AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)
AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions
Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le
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Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les
AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution
AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient
Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?
Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour
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VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)
Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la
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Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs
Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction
Faut-il avoir peur d’un futur Établissement Public « Routes Nationales de France » ?
Faut-il avoir peur d’un futur Établissement Public « Routes Nationales de France » ? La Cfdt, vous propose en pièce jointe deux intéressants articles du journal économique Les Échos du 3 mai 2018 Ce projet vise notamment à fusionner les DIR. Il pourrait impacter aussi les Dreal, voire le Cerema ? « Cet article illustre
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Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La
Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18)
Action Publique 2022 : Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18) Quelques 17 000 personnes (10 000 agents, 7 000 usagers) ont répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique dans le cadre du “Forum de l’action publique”, alors que le gouvernement
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des
Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)
Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18)
Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte
Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
CHSCT DDI du 15 mars 2018
À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en DDI (mars 2018)
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en Direction Départementales Interministérielles (mars 2018) La sous-direction du pilotage des services déconcentrés a sollicité toutes les DDI pour établir un bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI conformément aux dispositions de la circulaire du SGG du 03 février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre
Fonctionnaires : halte aux idées reçues ! (CFDT Magazine – Mars 2018)
Ce sont eux qui nous protègent, nous soignent, éduquent nos enfants. Les agents publics sont une richesse, et la réforme annoncée ne doit se faire ni contre eux ni sans eux. (… lire la suite dans le document joint)
FONCTIONNAIRES, héros du quotidien – (Marianne n°1092 – février 2018)
Nos fonctionnaires sont formidables ! (Marianne n°1092 – 16-22 février 2018)
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous
DDI : Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des DDI (Acteurs Publics – 06-02-18)
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DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018
Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,
FRAIS DE DEPLACEMENT : les discussions ont commencé (30-01-18)
Frais de déplacement : les discussions ont commencé Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors
Frais déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP – 30-01-18)
Frais déplacement : recensement des principaux dispositifs ministériels (DGAFP – 30-01-18) Télécharger le document
Les DDI, chronique d’une réforme trop avant-gardiste (Acteurs Publics – 24-01-18)
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CT DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 18 janvier 2018
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CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 9 janvier 2018
La Formation spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est réunie le mardi 9 janvier 2018 avec comme ordre du jour : 1. Pré-projet de rapport annuel sur l’égalité professionnelle 2. Recueil des propositions quant à la méthodologie et au calendrier de la concertation 3. Actualités
CT DDI : Compte-rendu du Comité Technique (CT) des DDI du 14 décembre 2017
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