mise à jour : 28 avril 2025
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La Fonction Publique

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Résumé : La présente circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent

Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement

Fonction Publique : tous les dossiers chauds de la rentrée

Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée (Acteurs Publics – 27-07-18) Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel

Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)

Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées

Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?

De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services

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Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat

Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics  » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme

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AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !

AP2022  – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de

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AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !

AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire  à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,

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AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée

AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte

CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !

Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport

CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et

Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions

AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social

AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)

AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire

Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité

Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections

AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP

AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous

RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une

AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)

AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires   Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre

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Comité Technique des DDI (14 juin 2018)

Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation

AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)

AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions

Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI

Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9

10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels

Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le

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Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du «  big bang » de la

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?

Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les

AP 2022 – Dialogue social – Évolution des CAP

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution

AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ?

Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt)

Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

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Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs

Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction

Action publique 2022 : Décryptage …

Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)

AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des

Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)

Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre

Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte

Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,

AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !

Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et

Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)

Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et

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Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)

Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis

CHSCT DDI du 15 mars 2018

À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de

TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en DDI (mars 2018)

TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en Direction Départementales Interministérielles (mars 2018) La sous-direction du pilotage des services déconcentrés a sollicité toutes les DDI pour établir un bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI conformément aux dispositions de la circulaire du SGG du 03 février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre

Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public

Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous

ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018

Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,

FRAIS DE DEPLACEMENT : les discussions ont commencé (30-01-18)

Frais de déplacement : les discussions ont commencé Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors