La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur
La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
Le nouveau gouvernement Philippe II en images
Le nouveau gouvernement Philippe II en images (16-10-18) Acteurs Publics propose le poster du gouvernement (en pièce jointe) pour mieux mémoriser les différent(e)s ministres. Dans nos champs ministériels (MTES – MCT – MAA), il s’agit de :
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”
Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme
AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)
AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME. Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés
Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus
Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants
Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les
Bilan social 2017 des DDI
Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)
AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui
Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée
Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections
Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État
Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)
Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par
Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat
4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion
Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Résumé : La présente circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement
Fonction Publique : tous les dossiers chauds de la rentrée
Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée (Acteurs Publics – 27-07-18) Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel
Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)
Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme
AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !
AP2022 – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée
AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte
CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !
Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport
CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !
CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et
Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions
AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)
AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! »
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! » Une délégation de la CFDT a été reçue par M. PAPINUTTI et M. MAURICE au cabinet ministériel de Mme BORNE le vendredi 22 juin 2018. Elle était composée de Edgar STEMER, SG de la fédération (FGTE)
AP 2022 – Dialogue social – Quelles mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? (29 juin 2018)
AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – GT 3 : Quelles mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? (Réunion du 29 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 29 juin à la DGAFP. La CFDT s’est exprimée sur l’ensemble du document : Le gouvernement doit dire rapidement qu’il
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative ! (Réunion du 27-06-18) Dans le cadre des nombreuses concertations ouvertes par le gouvernement visant à « Refonder le contrat social avec les agents publics », la première
Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité
Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections
AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP
AP 2022 – Chantier 1 dialogue social – Compte rendu du groupe de travail 2bis – CAP (Réunion du 22 juin 2018) Chantier 1 : Dialogue social – GT2bis : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles (CAP) La réunion s’est tenue le vendredi 22 juin 2018 à la DGAFP, sous
RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !
Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une
AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18)
AP 2022 – Suites de la concertation : courrier des ministres MTES-MCT du 20 juin 2018 Le ministre d’État, ministre de la Transition Écologique et Solidaire Le ministre de la Cohésion des Territoires Paris, le 20 juin 2018 Madame et Messieurs les Secrétaires généraux, Monsieur le Délégué fédéral,Le programme «Action publique 2022 » entre
Comité Technique des DDI (14 juin 2018)
Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018 Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME À l’ordre du jour de ce Comité technique : Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation
AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018)
AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – approfondissement sur la nouvelle organisation du dialogue social sur les questions collectives (Réunion du 15 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 15 juin à la DGAFP. En début de réunion, toutes les organisations se sont exprimées pour regretter la méthode imposée (succession de réunions
Rapport inter-inspection : mission d’examen de l’organisation et du fonctionnement des DDI
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – Rapport de synthèse 2017 (Avril 2018) Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI porte sur celles réalisées depuis le début 2017 jusqu’au début 2018, dans 17 directions relevant de 16 départements et de 9
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 1 – Évolution des CAP (Réunion du 25 mai 2018) Le groupe de travail qui s’est réuni le 25 mai 2018 était présidé par le DGAFP, Thierry Le Goff. Les services ont présenté les pistes du Gouvernement sur l’évolution
AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient
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Vers la fin des autoroutes A75 et A20 gratuites dans le Massif central ? (BFM Business – 24-05-18) : La protestation enfle contre les projets du gouvernement de financer l’entretien des routes et autoroutes non-concédées par des péages ou des vignettes. Premières visées: les autoroutes A 75 et A 20 du massif central, gratuites pour
VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)
VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids
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Il n’y a ni « rupture du dialogue social », ni « volonté de remise en cause du statut » de la fonction publique (O. Dussopt) Article AEF – Paris, le 14/05/2018 13:17:00 Dépêche n°585358 « La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la
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Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre
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Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction
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Faut-il avoir peur d’un futur Établissement Public « Routes Nationales de France » ? La Cfdt, vous propose en pièce jointe deux intéressants articles du journal économique Les Échos du 3 mai 2018 Ce projet vise notamment à fusionner les DIR. Il pourrait impacter aussi les Dreal, voire le Cerema ? « Cet article illustre
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Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. La
Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18)
Action Publique 2022 : Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18) Quelques 17 000 personnes (10 000 agents, 7 000 usagers) ont répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique dans le cadre du “Forum de l’action publique”, alors que le gouvernement
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18)
AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des
Expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Circulaire du 09-04-18)
Circulaire n°6007/SG du 9 avril 2018 relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet (Premier ministre) Cette circulaire rappelle la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle définit les conditions de mise en œuvre
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Top départ des discussions sur la refonte du dialogue social dans la fonction publique (09-04-18) : Lundi 9 avril, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a ouvert le premier chantier de la concertation sur la réforme de la fonction publique, consacré à l’évolution des instances de dialogue social. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement
Mayotte : 101 mesures pour le rattrapage, le développement et la sécurisation de Mayotte
Française depuis 1841, Mayotte a réaffirmé à deux reprises par référendum en 1974 et 1976, sa volonté de rester dans le giron français, alors que les trois autres Iles de l’Archipel des Comores, choisissaient en 1974, la voie de l’indépendance. Après de longues années de revendication pour obtenir une intégration complète dans la République française,
AP-2022 « Refondation du contrat social avec les agents publics », la CFDT sera déterminée et exigeante !
Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) a envoyé un communiqué de presse (04-04-18) à lire ci-dessous. La CFDT et
Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18)
Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018)
Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. Nous avons redit que la feuille de route des ministères était un prérequis
CHSCT DDI du 15 mars 2018
À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en DDI (mars 2018)
TELETRAVAIL : Bilan du télétravail en Direction Départementales Interministérielles (mars 2018) La sous-direction du pilotage des services déconcentrés a sollicité toutes les DDI pour établir un bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI conformément aux dispositions de la circulaire du SGG du 03 février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre
Fonctionnaires : halte aux idées reçues ! (CFDT Magazine – Mars 2018)
Ce sont eux qui nous protègent, nous soignent, éduquent nos enfants. Les agents publics sont une richesse, et la réforme annoncée ne doit se faire ni contre eux ni sans eux. (… lire la suite dans le document joint)
FONCTIONNAIRES, héros du quotidien – (Marianne n°1092 – février 2018)
Nos fonctionnaires sont formidables ! (Marianne n°1092 – 16-22 février 2018)
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous
DDI : Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des DDI (Acteurs Publics – 06-02-18)
DDI : Un rapport pousse à fluidifier la gestion des cadres des DDI (Acteurs Publics – 06-02-18)
DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
DDI : Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (Rapport IGAS – sept 2017)
ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018
Lancement du 1er Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le jeudi 1er février 2018, par le 1er ministre Édouard Philippe. Depuis le lancement du programme Action publique 2022 en octobre dernier, le Gouvernement s’est engagé à bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques qui, en redonnant sens et cohérence à l’action publique,
