Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge
Comité Technique Ministériel MTES du 26 juillet 2018
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 26 juillet 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable de la CFDT Réponses de l’administration suite aux déclarations préalables et interventions sur le Point n°1 « Démarche de transformation ministérielle » Réponse de Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines Intervention de Mme Engström – secrétaire générale des ministères
CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT
Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.
CTM : Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM !
Communiqué intersyndical – CTM du 13 juillet 2018 Les élu.e.s au CTM s’adressent aux personnels Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM ! Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard nous ont écrit fin juin pour entrer « dans une phase active de concertation » en vue du CTM
Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au
Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)
Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus
CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT
CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT : Ouverture depuis le 1er février 2018 de l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’État https://ensap.gouv.fr Vous êtes fonctionnaire : Un nouveau portail s’ouvre pour vous apporter des réponses. Élément de modernité de l’Administration, l’ENSAP est un espace de stockage numérique, véritable « coffre-fort » des documents relatif
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016. Cette synthèse se présente sous la forme d’une fiche par catégorie et par corps. Chacune de ces fiches présentent le nombre d’agents occupant un emploi des MTES-MCT à la date du 31/12/2016
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 30-01-18
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 30-01-18
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’IKV
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Résumé : mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
IKV : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) Demande de prise en charge de tout ou partie des frais engagés correspondant aux déplacements effectués par les agents publics, à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Décret n°2016-1184 du 31 août 2016)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16) 1/- Principe : L’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique vélo (IKV) visant à inciter les salariés
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Cette IKV est prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25’/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur
