Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)

Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette

Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019

Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact

Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT

9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019 Ce CTM est un report de celui du 29 mars qui avait été boycotté. Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales Collectivité européenne d’Alsace M. Le Dall indique qu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de loi du Gouvernement qui est passé en première lecture

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !   Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.   La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy

Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT

Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte

Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce

CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –

CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les

François de Rugy nommé ministre du MTES

François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août.  Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et

Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM

Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont

Démission de Nicolas HULOT

Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux ­extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)

Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion

Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à

Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)

Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge

Comité Technique Ministériel MTES du 26 juillet 2018

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 26 juillet 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable de la CFDT Réponses de l’administration suite aux déclarations préalables et interventions sur le Point n°1 « Démarche de transformation ministérielle » Réponse de Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines Intervention de Mme Engström – secrétaire générale des ministères

CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT

Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.

Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM

La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au

Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)

Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018

Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT

CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier

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Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT : Ouverture depuis le 1er février 2018 de l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’État https://ensap.gouv.fr Vous êtes fonctionnaire : Un nouveau portail s’ouvre pour vous apporter des réponses. Élément de modernité de l’Administration, l’ENSAP est un espace de stockage numérique, véritable « coffre-fort » des documents relatif

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16)

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