Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20) Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous. Déclaration des élu.e.s CFDT : Madame la présidente, mesdames, messieurs, Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu
Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement
Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses
Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en
Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions
Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?
Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.
Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes
Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer
CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19 Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance. A l’ordre du jour : 09h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret
Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020
Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes
Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation
Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape
CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019 A l’ordre du jour : 10h00 – Déclarations préalables 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis) 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis) 12h30 – Point
Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale
Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports
Dossier de présentation du PLF 2020 des MTES-MCTRCT
Dossier de présentation du Projet de Loi de Finances 2020 – Emplois – Masse salariale – Fonctionnement, des MTES-MCTRCT Vous trouverez ci-joint le dossier de présentation du PLF 2020 (Emplois – Masse salariale – Fonctionnement) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec
CT Ministériel MTES-MCT du 27-09-19 (CTM budgétaire)
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 27 septembre 2019 (CTM budgétaire) CTM budgétaire MTES/MCTRCT : en marche dans la continuité, combien de temps ont encore nos ministères avant de disparaître ? Le CTMl budgétaire s’est tenu vendredi 27 septembre en présence des ministres (E. Borne – J. Gourault) et de leurs secrétaires d’Etat. Le
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19)
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19) Depuis 5 ans au moins, le ministère en charge des politiques de l’environnement détient la palme d’or des réductions d’effectifs, loin devant tous les autres ministères ! Ces dernières années ont vu la déconstruction du ministère en charge de l’environnement, où
Audience avec E. Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire
Audience avec Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire (19 septembre 2019) La CFDT a été reçue le jeudi 19 septembre dernier par Mme la ministre. Lors de cet entretien nous avons mis en avant le dénominateur commun de toutes les problématiques exposées. Le point central de blocage est sans aucun doute BERCY
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (13-09-19)
Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (13-09-19) Des informations parues ce jour dans Le Parisien et Le Monde font état de nouvelles réductions d’effectifs drastiques pour le ministère de la transition écologique et solidaire sur la base de documents « confidentiels » de Bercy. Le ministère de la
Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES !
Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES (16-09-19) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon un article du Parisien, les deux
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales
Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères
Loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT
Loi 2019-573 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre également d’une refonte ( très très optimiste) de
Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019
Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019 Déclaration liminaire CFDT Nos ministères sont une nouvelle fois dans la tourmente. A nouveau l’été est fatal et un changement de ministre est d’actualité. Outre le fait que cela fragilise encore l’image du ministère il est à craindre que ce soit une nouvelle fois les agents qui
Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué
Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie Des ministres partis ou pas là ! Le conseil de défense du ministère de l’Écologie refuse de se laisser entraîner dans une opération « diversion » Alors que la plupart des autres ministres ont décidé de siéger à
Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019
Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019 Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER Le 2 juillet, une réunion a eu lieu entre les organisations syndicales du ministère et la DRH (dont DRH/D) au sujet de l’avancement du schéma d’emploi au ministère. Compte-rendu … Il s’agit d’étudier les schémas d’emploi (c’est-à-dire les entrées et
Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19)
Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19) « Faites un geste pour la planète, défendez nos ministères » Étape 1 réussie ! Depuis de trop nombreuses années, nos ministères (Ecologie/Transport/Logement) sont soumis à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de 5 ans la palme d’or des pertes d’emploi
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
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CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM ! Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de
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Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (Photos) Quelques photos des actions à l’Arche de la Défense (Cliquer sur les miniatures pour voir les photos plus grandes) Vous trouverez aussi, en pièces jointes ci-dessous : Les 5 communiqués : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et du Logement –
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Réforme de l’État : l’exécutif annonce un premier transfert de 4 000 fonctionnaires en province (Acteurs Publics – 20-06-19) Le troisième comité interministériel de la transformation publique (CITP), qui a réuni le jeudi 20 juin les ministres à Matignon, a donné lieu à l’annonce d’une poignée de mesures. Peu de véritables annonces, mais des précisions.
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Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur
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Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du
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Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 2) : C’est bon pour la préservation des milieux naturels !
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Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 1) : C’est bon pour…la liberté de circuler !
Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 1) : C’est bon pour…la liberté de circuler ! Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à
Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)
Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du
Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)
Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)
Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette
Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019
Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés
Circulaire 1er ministre : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
Circulaire 1er ministre (5 juin 2019) : Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail Un des 2 projets de circulaires du 1er ministre dont nous vous faisions part le 21 mai a été publié le 5 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)
Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact
Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT
9 mai : Appel unitaire des organisations syndicales des MTES/MCTRCT Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique Le 09 mai, mobilisons-nous par la grève et les manifestations Le gouvernement ne fait pas illusion avec son projet de transformation et de modernisation de la Fonction publique. Ce projet c’est la
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 11 avril 2019 Ce CTM est un report de celui du 29 mars qui avait été boycotté. Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales Collectivité européenne d’Alsace M. Le Dall indique qu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de loi du Gouvernement qui est passé en première lecture
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté ! Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM. La CFDT a fait la déclaration suivante : Madame la présidente, mesdames, messieurs,
Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019 Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN. Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle
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Le premier Comité Technique Ministériel de la mandature bute sur le règlement intérieur de la CAP des SACDD (Communiqué CFDT du 12-02-19) L’ensemble des élu.e.s SACDD a saisi l’occasion du CTM pour interpeller la Secrétaire Générale sur les reculs des moyens alloués aux élu.e.s. Ils ont demandé et obtenu une réunion dédiée à l’amendement du
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la
Compte rendu de la rencontre avec la Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18)
Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy
Compte-rendu de l’audience accordée à la CFDT par le ministre François de Rugy (22 novembre 2018) La CFDT a été reçue par M. le Ministre d’Etat le jeudi 22 novembre pendant 2 heures. Nous avons accepté cette rencontre bilatérale pour expliquer que nous ne sommes pas satisfaits de la qualité du dialogue social dans notre
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07-11-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCTRCT du 07 novembre 2018 Administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Vatin – directeur de la Direction de l’eau et de la biodiversité, M. Deneuvy – chef du SPES – M. Le Dall – adjoint à la DGITM. Pour la CFDT
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte
Agence de cohésion des territoires (ANCT) : le Sénat y ajoute sa patte (la Gazette des Communes – 09-11-18) Par Delphine Gerbeau Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l’efficacité de ce
CTM MTES du 7 novembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 7 novembre 2018 Madame la présidente, mesdames, messieurs, Aujourd’hui nous est présenté un projet de loi portant création d’un nouvel établissement, nommé AFB-ONCFS, dont les missions seraient définies par cumul des missions actuelles de l’AFB d’une part, et de l’ONCFS d’autre part. Rappelons ici que l’AFB a
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé
Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –
CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable
Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les
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Demande d’audience adressée le 07-09-18 à notre nouveau ministre – M. François De Rugy
François de Rugy nommé ministre du MTES
François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de
Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère
Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août. Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et
Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM
Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont
Démission de Nicolas HULOT
Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion
Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à
Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)
Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge
Comité Technique Ministériel MTES du 26 juillet 2018
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 26 juillet 2018 : Au sommaire : Déclaration préalable de la CFDT Réponses de l’administration suite aux déclarations préalables et interventions sur le Point n°1 « Démarche de transformation ministérielle » Réponse de Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines Intervention de Mme Engström – secrétaire générale des ministères
CTM du 26 juillet 2018 : déclaration préalable CFDT
Déclaration préalable CFDT au CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 26 juillet 2018 : Mesdames, Messieurs, La CFDT regrette fortement l’absence des ministres de cette séance. Rappelons ici que le Comité technique avait été une première fois reporté pour soi-disant permettre un échange avec nos ministres, échange bien normal dans un contexte d’annonces gouvernementales anxiogènes.
CTM : Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM !
Communiqué intersyndical – CTM du 13 juillet 2018 Les élu.e.s au CTM s’adressent aux personnels Face au mépris des ministres, nos organisations syndicales refusent de siéger au CTM ! Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard nous ont écrit fin juin pour entrer « dans une phase active de concertation » en vue du CTM
Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret : « – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au
Présentation de RenoiRH (31 mai 2018)
Présentation de RenoiRH, remplaçant de Réhucit (31 mai 2018) Administration : M. Clément – DRH, Mme Ferreol – adjointe au chef du service pilotage des moyens et des réseaux RH, Mme Teboul – cheffe du service relations sociales, Mme Payan – sous directrice de la gestion administrative et de la paye. CFDT : Maryline Grosroyat CGT,
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 15 mai 2018 : Ce CTM est une reconvocation du CTM du 4 mai suite à un vote unanimement défavorable des organisations syndicales sur le point 4. Le quorum n’est donc pas nécessaire. Le DRH remercie les organisations syndicales présentes (CFDT, UNSA, SOLIDAIRES). … (lire la suite
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018
Compte-rendu du CTM (Comité Technique ministériel MTES) du 4 mai 2018 : L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites avec un refus
CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT
CTM (MTES) du 4 mai 2018 : Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs, L’actualité sociale est particulièrement chargée. Les conflits se multiplient. Il y a celui en cours à la SNCF et celui engagé à la fonction publique depuis le 10 octobre 2017. Sur ces dossiers les postures gouvernementales sont des plus explicites
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Compte-rendu de l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Déclaration préalable à l’audience bilatérale avec les ministres MTES-MCT du 16 février 2018
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT
Fiche de présentation du portail ENSAP des MTES-MCT : Ouverture depuis le 1er février 2018 de l’espace numérique sécurisé de l’agent public de l’État https://ensap.gouv.fr Vous êtes fonctionnaire : Un nouveau portail s’ouvre pour vous apporter des réponses. Élément de modernité de l’Administration, l’ENSAP est un espace de stockage numérique, véritable « coffre-fort » des documents relatif
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016
Synthèse des données relatives aux agents des MTES-MCT d’après VisioM-Postes au 31/12/2016. Cette synthèse se présente sous la forme d’une fiche par catégorie et par corps. Chacune de ces fiches présentent le nombre d’agents occupant un emploi des MTES-MCT à la date du 31/12/2016
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 30-01-18
CTM MTES : Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (CTM) du 30-01-18