15Avr.2010 Circulaire du 12-04-10 concernant le pré-positionnement des agents dans le cadre des transferts de parcs aux collectivités territoriales au 1er janvier 2011
13Avr.2010 Elections CTP (06-05-10) dans les DREAL et autres services : Profession de foi "Autres services" (4 pages)
7Avr.2010 Elections CTP dans les DREAL et autres services : Profession de foi "Spécial DREAL" (4 pages)
25Fév.2010 OPA-PARCS : Circulaire SG03944 du 11-02-10 relative aux garanties apportées aux agents et aux conditions de mise à disposition sans limitation de durée des OPA dans le cadre des transferts de parcs
4Fév.2010 OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion intersyndicale du 03-02-10 et propositions d’actions
22Jan.2010 OPA-PARCS : Service minimum pour le transfert des Parcs ! (Compte-rendu de la réunion administration / OS du 19-01-2010 )
10Déc.2009 OPA-PARCS : Compte-rendu de la rencontre Administration / groupe OPA (04-12-09) + relévé de décisions Degos (suite réunion au Cabinet du 26-11-09)
29Oct.2009 Loi (26-10-09) relative au transfert des Parcs aux départements et à l’évolution de la situation des OPA
8Oct.2009 Circulaire du 07-10-9 concernant le pré-positionnement des agents dans le cadre des transferts de parcs aux collectivités territoriales
19Août.2009 Arrêté du 31/07/2009, fixant les conditions générales relatives à l’entretien profesionnel des personnels du MEEDDM
19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant les conditions d’octroi de l’indemnité temporaire de mobilité aux agents du MEEDDM
19Août.2009 Arrêté du 28/07/2009, fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
16Juil.2009 Du MEEDDAT aux DREAL et DDI, en passant par les PSI (Pôles Support Intégrés) et les CPCM (Centres de Prestation Comptable Mutualisés) : Position CFDT sur ces réorganisations
8Juin.2009 Circulaire SG02530 du 19 mai 2009 relative à l’évolution des capacités de l’Ingénierie Publique dans les services régionaux et départementaux pour porter les politiques du MEEDDAT et du Ministère du Logement (ML)
8Juin.2009 Circulaire du 26 mars 2009 relative à l’élaboration du Document de Stratégie Régionale (DSR)
8Juin.2009 OPA : Compte-rendu de la rencontre avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale pour la loi pour le transfert des Parcs + lettre commune USEE/INTERCO au rapporteur ainsi que les amendements CFDT au projet de loi
6Mai.2009 Courrier intersyndical relatif à la prochaine réunion du 14 mai concernant la mesure RGPP de mutualisation des moyens Agences de l’Eau / ONEMA
6Mai.2009 OPA : Décret du 30-04-09 portant extension aux ouvriers d’Etat de divers décrets indemnitaires
28Avr.2009 Motion intersyndicale relative à la fusion de l’ONEMA et de l’ONCFS par intégration dans les DDEA et DDT
24Avr.2009 Compte-rendu de la commission de suivi de la fusion de l’Inspection du Travail des Transports (ITT) du 07-04-09
10Avr.2009 OPA : Le point sur le transfert des parcs et des personnels après le vote de la loi par le Sénat
8Avr.2009 Déclaration CFDT et Compte-rendu de la réunion (03/04/09) sur la réorganisation des Affaires Maritimes
31Mar.2009 Circulaire du 26 mars 2009 relative à l’élaboration du Document de Stratégie Régionale (DSR)