Le Pôle Ministériel

CTPM point 2 – fusion IGN et IFN

CTPM point 4 – création Ecole de Sécurité et de l’Administration en Mer

Voies Navigables : A chacun de mesurer le chemin parcouru ! (Communiqué CFDT)

OPA : Compte-rendu de la réunion du 29 juin 2011 concernant la circulaire promotion et le décret retraites

Education Routière : Dans le cadre de la réforme du permis de conduire le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a reçu la CFDT le 30 juin 2011. Le maître mot de cette réunion restera "TAUX DE RÉUSSITE"

Avenir des CETE et STC : Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2011 entre Cabinet et Organisations Syndicales

Services navigation : protocole d’accord signé (par CFDT-CGT-UNSA)

Service Navigation : Communiqué intersyndical du 15 juin 2011

Avant-projet de loi relatif à l’Agence Nationale des Voies Navigables

Projet de protocole d’accord sur les voies navigables (version du 15-06-11)

Etude d’impact du projet de loi relatif à l’Agence Nationale Voies Navigables

Service Navigation : Préavis de grève pour le 15 juin 2011

Communiqué intersyndical du 07 juin 2011

Service Navigation : Compte-rendu de la réunion au cabinet du ministère le 07 juin

Service Navigation : Projet de loi Voies Navigables version EPA

Tableau de présentation du projet de loi version EPA

Projet de loi Voies Navigables version EPA en "mode correction"

Foire aux questions pour les agents SN

Préavis de grève pour le 6 juin 2011

Déclaration CFDT au CTPM du 26 mai 2011

Service Navigation : réunion du 25 mai 2011 au Cabinet (… le retour de l’Epic ! )

Communiqué intersyndical du 25 mai 2011

Service Navigation – Transfert à VNF : Où en sommes-nous après la réunion du 20 mai 2011 au Cabinet

Communiqué intersyndical du 20 mai 2011

OPA – PARCS : Courrier intersyndical à la Ministre (NKM) du 18-05-11

Compte-rendu de la réunion (17-05-11) sur le décret d’intégration des OPA

Projet de décret d’intégration des OPA

Etude d’impact transfert – Cahier des charges

Service Navigation – Transfert à VNF : CR de la réunion du 12 mai au Cabinet

Communiqué intersyndical du 12 mai 2011

Note de synthèse sur le devenir de la voie d’eau

Service Navigation – Transfert à VNF : Préavis de grève à partir du 16 mai 2011

Education routière : Communiqué de presse du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 5 mai :  On peux regretter une forte augmentation du répressif et une très faible place pour la formation et l’éducation !

Liste des postes offerts au cycle 2011-9 – Inspecteurs du permis de conduire

Service Navigation – Transfert à VNF : Relevé de conclusions de la réunion au Cabinet le 03 mai 2011

Service Navigation – Transfert à VNF : Communiqué commun "Le pré-avant-projet remis sur la table sous la pression de la grève" (03-05-11)

Communiqué commun "Pas de navigation ce 2 mai 2011 ! " (02-05-11)

Photo SN Toulouse 1

Photo SN Toulouse 2

Service Navigation – Transfert à VNF : Communiqué commun à l’issue de la réunion avec la DRH et la DIT le 27-04-11

Propositions du Cabinet le 27-04-11

Education Routière : Compte-rendu de la bilatérale DSCR/CFDT du 21 avril 2011

Déclaration CFDT au CTPM du 31 mars 2011

Service Navigation – Transfert à VNF : Communiqué commun à l’issue de la réunion au Cabinet le 19-04-11

Tableau de présentation du projet de loi relatif au transfert à VNF

Projet VNF soumis à concertation

Annexe 1 : les besoins d’investissement

Annexe 2 : offre de service

Annexe 3 : gammes offre de service

Annexe 4 : évolution des métiers

Service Navigation – Transfert à VNF : Préavis de GREVE à compter du 2 mai 2011

OPA-Parc : compte-rendu de la réunion "Décret OPA" DRH/OS du 07 avril 2011

Education Routière : "Réseau n°2" d’avril 2011 – publication pour les IPCSR et DPCSR

Service Navigation – Transfert à VNF : Courrier unitaire aux présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Courrier unitaire au 1er Ministre et Ministre de l’Ecologie

Education Routière : Courrier du 10-03-11 à M. Meunier, sous directeur de l’ER, relatif à la position de la CFDT sur l’harmonisation des délais d’examens et sur les mesures concernant le Groupe Lourd

Service Navigation – Transfert à VNF (suite) : Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-FO du 30 mars 2011

Service Navigation – Transfert à VNF : l’intersyndicale CFDT-CGT-FO claque la porte du Cabinet du Ministre

Boycott du CTPM du 18 mars 2011

Rattachement DCSR à l’Intérieur : Compte-rendu de la bilatérale du 05-01-2011 avec le Cabinet du Ministre

OPA Parcs : Projet de décret de Mise à Disposition (MAD)

Perspectives RH 2013 version allégée du 10-12-10

Perspectives RH 2013 version du 10-01-11

Compte-rendu du CTPM du 08 février 2011

Déclaration USEE-CFDT au CTPM du 08 février 2011

Calendrier des concours externes MEDDTL en 2011

Calendrier des concours internes MEDDTL en 2011

Courrier USEE-CFDT au SG en date du 04/02/11, relatif à l’annulation partielle de l’arrêté du 28 juillet 2009 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du Conseil d’Etat du 04 octobre 2010

Arrêté du 28 juillet 2009, version consolidée le 13 février 2010

Transfert à VNF : Lettre du 03/02/2011 à M. Moncourrier pour rappeler la position de l’intersyndicale CGT-CFDT-FO

Communiqué intersyndical suite à l’audience du 27 janvier 2011 au Cabinet du Ministre

Annulation partielle de l’arrêté du 28 juillet 2009 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité – Arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2010

Perspectives RH en 2013 (document de l’administration)

Transfert à VNF : Après avoir quitté la réunion du 20-01-2011, l’intersyndicale écrit au ministre

OPA Parcs : Compte-rendu de la Table Ronde Parcs

Revendications et dialogue social au MEDDTL : l’USEE-CFDT écrit au ministre N. Kosciusko-Morizet (20-01-2011)

Education Routière – Compte-rendu de la rencontre bilatérale du 05 janvier 2011 avec le Cabinet du Ministre

Déclaration CFDT au CTPM du 17 décembre 2010

Education Routière : Communiqué du 15 décembre 2010

Education Routière – Transfert de la DCSR à l’Intérieur : Déclaration CFDT (qui sera reçue au Cabinet du ministre le jeudi 09 décembre à 18h00)

Compte-rendu du CTPM du 29 novembre 2010

Déclaration CFDT au CTPM du 29/11/2010

Education Routière : Communiqué de presse du 25 novembre 2010

Décret 2010-1444 du 25-11-10 relatif aux attributions du ministère de l’Intérieur

Fil Info Flash du 26-11-10 informant des attributions du MEDDTL

OPA – PARCS : Plan d’Actions Intersyndical CGT-FO-CFDT

OPA – PARCS : Préavis de grève pour le 14 décembre 2010

OPA – PARCS : Réponse de C. Lebreton, président de l’ADF, au courrier du 10-11-2010

Navigation : Courrier intersyndical adressé au nouveau ministre de l’Ecologie (NKM) en date du 15 novembre 2010

Courrier intersyndical du 16 novembre 2010 pour demande d’audience au ministre Nathalie Kosciusko-Morizet

OPA – PARCS : Courrier intersyndical adressé au nouveau ministre de l’Ecologie (NKM) en date du 16 novembre 2010

Education Routière : Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

OPA – PARCS : " CA SUFFIT ! "- Motion adressée au ministre Borloo en date du 10 novembre 2010

OPA-PARCS : Courrier adressé au Président de l’ADF (10/11/2010)