mise à jour : 21 novembre 2024
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Le Pôle Ministériel

DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 29 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 29 octobre 2024 : Article 1. La réorganisation du service

Réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement

Vous trouverez en pièce jointe, une note traitant de la réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement. La présente note définit les règles de réintégration des fonctionnaires titulaires dont nos ministères assurent la gestion. Elle ne concerne pas les agents des corps de catégorie A+ gérés par le

Attributions des divers ministres délégués de notre sphère professionnelle au 8 novembre 2024

Plusieurs décret ont été publiés le 8 novembre 2024 sur les attributions des divers ministres délégués. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Après les attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024, voici celles des ministres délégué(e)s.  – – – Ministre délégué chargé des

Administration Centrale : modification de l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Vous trouverez en pièce jointe un décret et un arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Le décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères

DGAC : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 21 octobre 2024 : Article 1. La fermeture du bureau régional d’information et d’assistance aux vols de

DDT de l’Ain : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 octobre 2024 : Article 1. La fermeture de l’antenne territoriale de Valserhône du service

Le gouvernement abandonne le plan vélo

Budget 2025 : le plan vélo à deux milliards d’euros remisé aux oubliettes ! En 2023, sur notre site, nous vous proposions un article intitulé : « 2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo« . Terminé ! Après un gel des crédits en 2024 (250 millions d’euros), le projet de

CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024.  – – – C’est en présence des trois ministres de notre périmètre ministériel que s’est déroulé le CSAM relatif à la présentation du budget 2025, le 17 octobre dernier : Catherine Vautrin, ministre du Partenariat

Anne DEBAR nommée Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel

Un décret (ci-joint) publié au Journal Officiel aujourd’hui annonce la nomination d’Anne DEBAR au poste de Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel Territoires, Écologie et Logement. Madame Anne DEBAR, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, succède à Jacques Clément à partir du 1er novembre 2024. Anne DEBAR possède une double formation

Remettre la transition écologique au sommet de l’agenda politique

Les ONG du Réseau Action Climat se disent prêtes à “année combative”. Après le discours de politique générale du Premier ministre, elles craignent que la transition écologique ne fasse les frais de la rigueur budgétaire annoncée. Le discours de politique générale du Premier ministre aura-t-il apaisé les craintes des ONG environnementalistes du Réseau Action Climat

CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : déclaration préalable CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024.  – – – Mesdames les ministres, mesdames, messieurs, L’an dernier vos prédécesseurs nous annonçaient un budget en hausse, l’écologie était particulièrement bien traitée puisque annoncée comme une priorité du président. Nous étions dubitatifs

Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel

Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un

Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024

Plusieurs décret ont été publiés le vendredi 10 octobre 2024 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Avec la parution du décret d’attribution, nous en apprenons davantage sur les priorités de Catherine Vautrin,

CSAM du 20 septembre 2024 : le compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Jeannine Magrex – Jean Christophe Saluste En visio : Eric Tavernier Expert point 2 – Pascal Blandel Cette séance du CSAM est une séance reconvoquée dans

La CFDT à la rencontre des agents de la cité Marianne de Lille

Pour la 5e année consécutive, la CFDT a organisé à la rentrée  » Réponses à emporter  » les 24, 25 et 26 septembre. Trois jours pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses et répondre à leurs questions sur leur travail. Pendant l’été, avec la coordination de l’URI, les fédérations suivantes : Écologie (FGTE),

Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des

Le nouveau gouvernement … les ministres qui nous intéressent directement (ou pas !)

L’Élysée a dévoilé ce samedi 21 septembre, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 39 membres, dont 20 femmes. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble

CSAM du 20 septembre 2024 : déclaration préalable CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024.  – – – Monsieur le secrétaire général, Mesdames et messieurs, La vocation de la CFDT n’est pas de commenter l’actualité politique mais de s’interroger sur les impacts que cette actualité a sur la vie

IGN : « Cartographier l’Anthropocène » – A l’ère de l’Intelligence Artificielle

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a publié son édition 2024 de la cartographie de l’anthropocène (1). Un troisième opus dédié à l’intelligence artificielle, technologie qui irrigue désormais tous les métiers de l’Institut. Avec en perspective, de nouveaux services pour les territoires. L’Institut géographique national (IGN) utilise l’intelligence artificielle (IA) pour accélérer la

IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN.  – – –

Compétence interrégionale des DREAL en matière d’études environnementales

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 05 août 2024 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie.  – – – Cet arrêté précise que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement

IGN : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies

Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale

Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du

Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics

Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des

Budget 2025 ???

Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24 Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner. En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un

DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :

Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)

Une circulaire du 12 août 2024 vient préciser les modalités et le calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT (Re-publication de l’article du 11-12-23)

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national

Une circulaire du 31 juillet vient préciser la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’Etat aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou

Réouverture des inscriptions des concours SACDD CE, suite à mauvaise interprétation d’un texte

Le département des relations sociales vient de communiquer suite à une nouvelle interprétation d’un texte sur l’organisation d’un concours de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ceci entrainant une réouverture des inscriptions au concours professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACDD CE). Vous trouverez ci-dessous le texte du département

Cartes IGN, une application smartphone pour découvrir la France autrement

En mai, l’Institut national de l’information géographique et forestière a lancé Cartes IGN, sa nouvelle application mobile gratuite pour découvrir la France autrement. Destinée à tous les publics, elle donne à voir et à comprendre le territoire et ses évolutions, avec une richesse de points de vue thématiques sans équivalent. En pièce jointe, vous trouverez

Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Vous trouverez en pièce jointe, l’instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.  – – – Ce texte est signé par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique), Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Marc Fesneau (Agriculture et alimentation),

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT

Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la

Guide du proche aidant au MTECT

Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents.  – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants

Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …

Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la

Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière

Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des

Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?

Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –

PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …

La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur

Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024

Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce

CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Jeannine Magrex – Éric Tavernier Experts : Maxime Gomez : Point 3 – Mickaël Maillot et Ronan Duperrin : Point 5 Secrétaire de séance : CFDT Petite remise en contexte : Cette

Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 29 mars 2024

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le 29 mars 2024. – – – Présents  pour la CFDT : Isabelle SCHMITT – Jeannine MAGREX Pour l’Administration : Caroline TRANCHANT Adjointe au DRH et les

CSAM du 28 mars 2024 : déclaration préalable CFDT

Retrouvez ci-dessous la déclaration préalable CFDT, lue en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024. Déclaration CFDT : Mesdames, messieurs, monsieur le président, Le quotidien de nos collègues est marqué, mais pas seulement, par la question du pouvoir d’achat. Nos organisations tiennent à réaffirmer que les mesurettes salariales mises

Plan de prévention des risques professionnels 2023-2027 au MTECT

Mise à jour du plan de prévention des risques professionnels pour les années 2023-2027.  Après la création du plan de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR 2023-2027 (voir notre article du 16 février 2024), le ministère vient de mettre à jour son plan de prévention des risques professionnels

Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel

Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel. Le décret 2024-231 du 15 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour les fonctionnaires relevant de son département ministériel

Délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l’IGN

Un nouveau décret autorise le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le décret 2024-215 du 11 mars 2024 permet au ministre chargé du développement durable de déléguer ses pouvoirs en matière de gestion pour

CSAM du 14 mars 2024 … BOYCOTTÉ !

En soutien au mouvement des officiers de port, les 4 organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et FSU ont demandé le retrait du point 4, concernant la réforme relative aux corps des officiers de port et officiers de port adjoint, de l’ordre du jour du Comité social d’administration ministériel devant se tenir ce jour.  L’administration ayant

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant cette période

Vous trouverez ci-dessous une note du Secrétaire Général du pôle ministériel relative aux modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Les Jeux Olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024 (ouverture du village olympique le 18

CSAM du 27 février 2024 : le compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024. Le compte-rendu : Présents pour la CFDT : Dominique Vincent – Joëlle Martichoux – Eric Tavernier (en visio) – Jeannine Magrex (en visio). Après un temps relativement long de dysfonctionnements des micros et

Sécurité routière : moins de morts sur les routes de France en 2023

3 402 personnes ont péri sur les routes de France en 2023, soit une baisse de 4,2% par rapport à 2022 et de 2,7% par rapport à 2019. Le nombre de décès dans l’Hexagone est inférieur à 3 200, pour la première fois depuis 1926 (hors période Covid). Le bilan provisoire de l’accidentalité routière 2023 en

Budget : des annonces abruptes et arbitraires

Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot. La rumeur enflait

CSAM du 27 février 2024 : déclaration préalable CFDT

En début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du mardi 27 février 2024, la CFDT a fait la déclaration ci-dessous. Déclaration CFDT : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, À peine deux mois après le vote de la loi de finances pour 2024, la décision de réduction des dépenses de l’État est prise par

Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024

Plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR

Vous trouverez ci-joint le plan ministériel de prévention renforcé des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR. – – – Les 11 Directions Interdépartementales des Routes (DIR) gèrent au quotidien le réseau routier national non concédé en territoire métropolitain. Depuis 2014, le ministère déplore, dans les DIR, 120 accidents (corporels ou matériels)

Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024

Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés

Formation Spécialisée Ministérielle du 12 février 2024 : notre déclaration

La déclaration ci-dessous devait être lue lors du CSAM du 1er février dernier. Elle est déjà datée.  – – – Vous n’avez pas voulu écouter l’organisation syndicale présente à ce CSAM, qui ne s’est pas tenu du fait d’un boycott. La CFDT continuera de se faire entendre malgré ce climat social délétère qui n’est pas seulement dû à l’expression

2023, année noire pour les mal-logés

La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,

Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité

Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus

Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024

Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire

CSAM du 1er février 2024 : la CFDT déclare …

La séance du CSA ministériel prévue ce matin ne s’est pas tenue. La CFDT vous informe de la déclaration qu’elle avait prévu de prononcer. Le ministre sera directement informé puisque le cadre institutionnel d’expression de vos représentants n’est plus respecté. Déclaration CFDT : Alors que le 1er ministre et le ministre de l’Intérieur s’affichent dans

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire

Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08

Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer

Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe.  – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger

Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT

Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023. Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent. Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022. Plusieurs sujets ont pu être

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

Décentralisation de la police de la publicité : note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés

Une note relative aux garanties et à l’accompagnement proposés aux agents impactés par la décentralisation des missions de police de la publicité a été publiée le 15 décembre. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Cette note a pour objet de présenter le cadre des mesures d’accompagnement et des garanties destinées

CSAM du 30 novembre et 11 décembre 2023 : décryptage

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu (décryptage) du Comité Social d’Administration Ministériel du 30 novembre et 11 décembre 2023. Le CSA ministériel du 30 novembre dernier avait pour examen à l’ordre du jour les points suivants : Modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) Mise en place de

Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

Le « Manifeste de la transition écologique juste » de la CFDT

Les propositions de la CFDT pour des transformations réalistes, effectives et plus de justice sociale. Chacun et chacune de nous aspire à un futur désirable. Or notre modèle de développement met en péril notre planète, seul et unique espace de vie de l’humanité. Canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, pollutions, pertes de biodiversité… nous en vivons déjà

CSAM du 30 novembre 2023 – Déclaration préalable CFDT et motion intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT au Comité Social d’Administration Ministériel du 30-11-23, ainsi que la motion intersyndicale sur la pénibilité et la dangerosité des missions des agents d’exploitation du pôle ministériel.  – – – Déclaration préalable CFDT : Dialogue social dans les Établissements Publics La création des établissements public

Liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A)

Attribution de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A). Publié au JO du 29/11/2023, l’arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixe les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux

Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés

Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »

« Pousse-toi que je m’y mette »

« Pousse-toi que je m’y mette » : Des usagers peu enclins à faire de la place aux autres La Fondation VINCI Autoroutes publie les résultats de la 3e édition de l’étude sur le « Partage de la route ». Cette enquête, réalisée par Ipsos, étudie spécifiquement les comportements des Européens confrontés à la cohabitation entre différents

Météo-France en grève le 13 novembre 2023 …

Météo-France en « mode dégradé » … prévisions météo affichées sur le site internet, application mobile, applications aux professionnels de Météo-France dans plusieurs régions depuis le mois de septembre. Bientôt toute la France en « mode dégradé » ??? La cause ? Des sous-effectifs chroniques et une réorganisation contestée. Les personnels de Météo-France,en premier lieu, les prévisionnistes, sont à

Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat

Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification

Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier

Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes.  – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert

CSAM du 17 octobre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 17 octobre.  – – – Ce CSAM a débuté par une déclaration intersyndicale sur l’assassinat du professeur Dominique BERNARD. Déclaration intersyndicale : Ce vendredi 13 octobre 2023, un professeur d’un établissement scolaire d’Arras a été assassiné durant son service dans

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023

Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT

Vous trouverez ci-joint, l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Cet accord concerne tous les agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE)