A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
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Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier
