La CFDT-OPA a rencontré, en bilatérale, Mme Anne Debar, la directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel, le 15 janvier 2025. En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH du MTECT et ses collaborateurs, le service gestionnaire OPA CFDT : HUTINET Rémi (DDT 52); JACQUES Benjamin (VNF DT du Nord Est); AGLAE Willy (VNF
Autoroutes ASF : NAO 2025 – le compte n’y est pas !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT ASF sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025. – – – NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2025 : LE COMPTE N’Y EST PAS ! Ce mardi 14 janvier s’est tenue la 2ème réunion NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) portant sur les mesures salariales prévues pour 2025.
La circulation inter-files des deux-roues désormais légalisée en France
Un décret, paru le 10 janvier 2025, relatif aux règles de la circulation en inter-files (CIF) pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés vient donner un cadre réglementaire pour sa généralisation après une expérimentation dans une vingtaine de départements. 1. Contexte et généralisation de la pratique La circulation inter-files (CIF), qui permet aux
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – La Cfdt SAPN signe l’accord !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite aux réunions sur la NAO 2025. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la seconde séance du 09-01-25 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 9 janvier
Autoroutes SANEF : Pourquoi la Cfdt SANEF n’a pas signé les NAO 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SANEF sur sa non-signature de la NAO 2025. – – – – – – – –
Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires
Communiqué de Presse n° 1 de la CFDT-Fonction Publique du 16 janvier 2025 Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires La CFDT Fonction publique salue l’annonce par le Premier Ministre de l’abandon de deux jours de carence supplémentaires que le gouvernement de Michel Barnier avait proposé dans le cadre du débat
Abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires
Le Premier ministre François Bayrou a confirmé l’abandon du passage de un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, une mesure qui devait figurer dans le budget 2025. Cette annonce, réservée aux groupes socialistes pour éviter une motion de censure, met fin à une proposition contestée par les syndicats et
Transfert de gestion des routes nationales : c’est parti pour les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er janvier 2025, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes ont pris en charge, à titre expérimental, la gestion de 1.280 kilomètres de routes nationales non concédées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022, qui permet aux collectivités d’expérimenter des formes accrues
CSA ministériel de l’Agriculture des 10 et 11 décembre
CSA ministériel (MASA) des 10 et 11 décembre : CIA, IFSE, IGC, contractuels, PSC santé et prévoyance, DDI, abattoirs,… Le CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie Le Quellenec, de Xavier Maire, chef du SRH, de Maud Faipoux, directrice de la DGAL, Olivier Debaere,
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – bulletin d’information de janvier de ATMB
Vous trouverez ci-joint le bulletin d’information de janvier de ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Au sommaire de ce bulletin : Les vœux de la CFDT Autoroutes Blanche pour 2025 Un rappel des avancées obtenues par la CFDT Autoroute Blanche en 2024 : Accord cadres Accord intéressement Accord du travail de nuit dans les
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 09 janvier 2025
Plusieurs décret ont été publiés le 9 janvier 2025 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. – – – Ministres de nos champs d’intervention professionnels : – – – François Rebsamen Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation François Rebsamen est
Une circulaire dans laquelle Bercy nous explique pourquoi nous allons nous serrer la ceinture !
Les ministres Amélie de Montchalin et Éric Lombard ont adressé une circulaire aux différents ministères sur la gestion budgétaire des “services votés”. Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État Cette circulaire du 30 décembre 2024 fixe un cadre strict pour la gestion budgétaire de
Première rencontre avec Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction Publique (07 janvier 2025)
La passation de pouvoir entre Guillaume Kasbarian et Laurent Marcangeli a eu lieu le 26 décembre 2024 et le jour même, le nouveau ministre prenait contact avec les organisations syndicales pour annoncer une première série de bilatérales dès le début de l’année 2025. Premier engagement tenu : toutes les organisations représentatives seront reçues dans la
Dossier OPA : Rencontre avec la DRH, Mme Anne Debar (06 janvier 2025)
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la rencontre entre la DRH du pôle ministériel, Mme Debar et les organisations syndicales représentatives des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), le 6 janvier 2025. – – – Compte-rendu de la rencontre : Cette rencontre fait suite à celle du 18 novembre 2024, relative
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – seconde réunion !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite à la dernière réunion de NAO de ce 9 janvier. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la première séance du 19-12-24 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion
Mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de CEED + liste des promouvables
Suite à la réunion du 18 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED), le Département des Relations Sociales du pôle ministériel a fait parvenir au organisations syndicales quelques éléments d’information complémentaires en réponse aux interrogations et aux inquiétudes
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 05 – Décembre 2024
Voici la publication « les Eq’eaux des régions » n° 5 de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO UNE FIN D’ANNÉE SOUS LE SIGNE DE L’ENGAGEMENT ET DE LA PROXIMITÉ Cette fin d’année 2024 est marquée par un contexte politique complexe avec des enjeux importants pour l’établissement. Le Conseil d’Administration de VNF a voté le
La forêt passe du ministère de l’Agriculture à celui de la Transition Ecologique
Deux articles récents viennent d’être consacrés au rattachement des forêts au ministère de la transition écologique : un article du Monde et un article d’Acteurs Publics, tous les deux du 8 janvier 2025. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ces deux textes. Synthèse : C’est un changement historique et surprenant, … pour la première fois
À quand une conférence de financement des infrastructures de transports ?
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 7 janvier 2025. La FGTE-CFDT juge indispensable une conférence de financement des infrastructures de transports et entend y porter la voix des travailleurs et travailleuses des transports et de l’environnement. De nombreux exemples récents ont démontré que le défaut d’investissement public
Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les
Dans le nouveau gouvernement Bayrou… les ministres qui nous intéressent directement … ou pas !
La composition du nouveau gouvernement (le 4° depuis le 1er janvier 2024 !!! ) a été annoncé le 23 décembre 2024. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble des attributions de chaque ministère, les choses seront
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – Réunion du 06 décembre 2024
Vous trouverez ci-joint l’accord NAO 2025 ainsi que le compte rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pou ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Télécharger l’accord NAO 2025 Télécharger le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2024 – – – – – – – –
Mayotte: circulaire du 1er ministre pour soutenir les fonctionnaires et garantir la continuité des services publics
Le Premier ministre a pris une circulaire ce vendredi 27 décembre afin de recenser les besoins des fonctionnaires à Mayotte. François Bayrou veut inciter les agents publics à rester sur l’île afin de « garantir » à la population la continuité de l’action de l’État. Face à l’ampleur de la catastrophe à Mayotte, le premier ministre François
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ?
L’association AgroParisTech Alumni et le collectif Le Lierre ont organisé, le 4 décembre 2024, une conférence-débat à Paris et en ligne sur le thème : Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ? Cet événement avait pour objectif d’examiner les obstacles à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées à la transition agroécologique et
Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 23 décembre 2024. Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses voeux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019) : un dialogue social affaibli ?
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette loi avait pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques. Cependant, selon les conclusions de la Cour, les résultats restent mitigés : la réduction du nombre
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
Mayotte : participez à la cagnotte
Face à l’ampleur des dégâts en Mayotte suite au cyclone Chido la CFDT, en partenariat avec la Fondation de France, lance une cagnotte. Quelques jours après le passage du cyclone les pertes humaines sont lourdes et les dégâts matériels sont colossaux. La CFDT exprime toute sa solidarité avec les Mahorais et Mahoraises et en
Pouvoir d’achat : + 4,0 % dans le secteur privé et +1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022
Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 19 décembre 2024
La direction a reçu les organisations syndicales ce 19 décembre en vue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui concernent principalement les salaires et leurs accessoires. Ça a été l’occasion pour la CFDT de rappeler le contexte dans lequel se déroulent ces NAO. Selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an est
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
Note de service MASAF : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la note de service du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) du 28 novembre 2024, relative au calendrier de mobilité. Cette note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2025. – – – – – – – –
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
Autoroutes ASF : une NAO 2025 à la hauteur des résultats de l’entreprise !
La première réunion de négociation sur les salaires 2025 se tiendra mardi 10 décembre 2024. Comme chaque année, nous nous engageons dans un cycle de réunions qui se terminera au cours du 1er trimestre 2025, et fixera les hausses de salaires pour l’année à venir. Nous demandons que ces hausses reflètent la situation financière de
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle DRH du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du MTEL, qui s’est tenue le 28 novembre 2024. – – – Le 28 novembre 2024, l’UFETAM CFDT a été reçue en audience bilatérale par la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
Autoroutes ASF – Vers un accord GEPP 2025 de transition
Afin d’accompagner au mieux les salariés ASF jusqu’à la fin de concession en 2036, les prochains accords GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) deviendront de plus en plus cruciaux. Dans un souci de cohérence et de pertinence entre les différents accords passés au niveau de notre entreprise, les organisations syndicales et la direction ont
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
CSAM du 03 décembre 2024 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – M. le président, Mme la directrice, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord nous tenons à accueillir Mme la Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAR nouvellement nommée, à qui nous souhaitons la meilleure réussite
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024
La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé. Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans
VNF : Les Eq’Eaux n° 52 – La lettre d’information CFDT-VNF – Novembre 2024
ÉDITO : Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée. Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Après la partie législative, entrée en vigueur le 1er mars 2022, publication le 19 novembre 2024 de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) avec les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social). Ces livres I et II, dont les dispositions règlementaires sont
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2024 (avec focus sur l’absentéisme et sur la GIPA)
Fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2024 (RAEFP 2024), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente de nombreuses données et analyses relatives aux ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique. Avec une légère hausse des
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) des travaux publics de l’État, relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Cet arrêté du 18 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste et
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de VNF
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) de Voies navigables de France (VNF). Cet arrêté du 04 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste des fonctions correspondant à l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies
OPA : Réunion sur la modification de l’arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Une réunion DRH/OS s’est tenue le 18 novembre 2024 avec pour objet les divers travaux normatifs relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH ; Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH ; MACASSUS Philippe, adjoint au sous-directeur ; SCHTAHAUPS Stéphane, Directeur ; MAGNIEN Isabelle, ;
« Absentéisme » dans la Fonction Publique : les chiffres qui contredisent les accusations du gouvernement
Publié le 15 novembre, le rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique offre une perspective éclairante qui tranche avec le discours stigmatisant du ministre Kasbarian et du gouvernement Barnier à l’égard des agents publics. Alors que l’attention politique semble focalisée sur des mesures « punitives » à leur encontre, notamment par le biais de sanctions
« Une situation totalement inédite » depuis l’arrivée du ministre Kasbarian : interview de Mylène Jacquot
AEF – Dépêche n° 721705 du 21 novembre 2024 par Clarisse Jay « Guillaume Kasbarian ne semble pas prendre la mesure des exigences d’un dialogue social constructif ». Retrouvez ici l’interview de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, publiée de jeudi 21 novembre par l’AEF. Nous remercions l’AEF pour son autorisation de
Autoroutes SAOR-CFDT : Dialogue social – Ignorer les syndicats, ça suffit !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un tract sur le mépris des Organisations Syndicales dans les sociétés autoroutières. – – – – – – – –
Intelligence Artificielle et dialogue social
La mise en place de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et administrations se fait souvent sans consultation des salariés, mais dans certaines organisations où le dialogue social est actif, des accords ont été signés pour encadrer cette transition. Une analyse du CEET Cnam recense 242 accords entre 2017 et 2024, bien qu’ils restent rares
Les syndicats appellent à la mobilisation le 5 décembre
Les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’une journée nationale d’action. Elles dénoncent les annonces stigmatisantes du gouvernement. La CFDT Fonctions publiques, qui lance une pétition en ligne, n’accepte pas que les agents soient les boucs émissaires de la dette. La totalité des organisations syndicales (y compris FO, en dépit d’un positionnement flou)
DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 29 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 29 octobre 2024 : Article 1. La réorganisation du service
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du 12 novembre 2024 EN PRESENCE DE : Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH (Mme Anne DEBAR, la DRH, excusée), Ses collaborateurs, CFDT : HUTINET
Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance. – – – Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024 . 3 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et
Réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement
Vous trouverez en pièce jointe, une note traitant de la réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement. La présente note définit les règles de réintégration des fonctionnaires titulaires dont nos ministères assurent la gestion. Elle ne concerne pas les agents des corps de catégorie A+ gérés par le
DGAMPA / OS du 7 novembre 2024 – Groupe de travail « Amiante »
Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 7 Novembre 2024 sur le thème Amiante. Représentants CFDT : Christian JACOB – Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Représentants de l’Administration : DGAMPA : JB MICHEL (VSRH1) – Matthieu Le Quenven (STEN 2) –
Agents publics, nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette ! Signez la PÉTITION !
Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT Fonction publique, organisation représentative des agents, lance une pétition qui nous permet de relayer la parole et les attentes de l’ensemble de nos collègues, quel que soit leur métier, quel que soit leur
La CFDT dans la mobilisation (communiqué de presse)
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 14 novembre 2024. La CFDT dans la mobilisation La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5
Mobilisation du 5 décembre 2024 : préavis de grève
Contre l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, pour une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive, le 5 décembre 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestations. La
Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse des organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP pour une mobilisation le 5 décembre 2024. – – – COMMUNIQUÉ Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de
Attributions des divers ministres délégués de notre sphère professionnelle au 8 novembre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le 8 novembre 2024 sur les attributions des divers ministres délégués. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Après les attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024, voici celles des ministres délégué(e)s. – – – Ministre délégué chargé des
Administration Centrale : modification de l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Vous trouverez en pièce jointe un décret et un arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Le décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères
DGAC : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 21 octobre 2024 : Article 1. La fermeture du bureau régional d’information et d’assistance aux vols de
Motion unitaire lue au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. Une motion unitaire relative au budget de fonctionnement a été lue en séance. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. – – – Motion adoptée dans le cadre du CSA des DDI du 13 novembre 2024 NON à
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. La CFDT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024 Nous souhaitons revenir brièvement sur des sujets qui dépassent les compétences
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : déclaration CFDT
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 12 novembre 2024. La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante. Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les membres du COSUI, La CFDT profite de cette réunion pour dénoncer à nouveau, les incohérences qui découlent une
Compte-rendu de la rencontre du 07 novembre 2024, avec le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian – Retour sur la réunion du 7 novembre 2024. La réunion était organisée à la demande des organisations syndicales. Elle s’est déroulée dans un climat tendu mais chaque organisation syndicale a pu relayer la colère des collègues engendrées par la succession d’annonces stigmatisantes des dernières semaines et formuler ses
Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude
Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics
DDT de l’Ain : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 octobre 2024 : Article 1. La fermeture de l’antenne territoriale de Valserhône du service
Rencontre avec le ministre Kasbarian : déclaration liminaire CFDT (07 novembre 2024)
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian du jeudi 7 novembre 2024, la CFDT a fait une déclaration liminaire. – – – Monsieur le Ministre, C’est peu dire que les semaines qui viennent de s’écouler ont balayé les propos que vous avez pu tenir lors des premiers échanges que nous avions eus dans les jours qui
Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la
« Sens du Service Public » estime les pertes salariales entrainées par la hausse des jours de carence et la baisse du taux de remplacement en cas de maladie
Le groupe de réflexion (think tank) « Sens du Service Public » vient d’estimer l’impact de la hausse du nombre de jours de carence et l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie de courte durée pour les fonctionnaires. Le gouvernement propose pour 2025 d’imposer aux fonctionnaires deux jours de carence supplémentaires en
Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir
Le Sénat s’est penché sur les concessions autoroutières en France. Dans son rapport du 23 octobre 2024 sur l’échéance de ces concessions autoroutières, le Sénat invite à « tenir compte du passé pour préparer l’avenir » et avance des pistes en ce sens. Le résumé du rapport : En application de l’article 57 de la loi organique
Le gouvernement abandonne le plan vélo
Budget 2025 : le plan vélo à deux milliards d’euros remisé aux oubliettes ! En 2023, sur notre site, nous vous proposions un article intitulé : « 2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo« . Terminé ! Après un gel des crédits en 2024 (250 millions d’euros), le projet de
