Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 19 décembre 2024
La direction a reçu les organisations syndicales ce 19 décembre en vue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui concernent principalement les salaires et leurs accessoires. Ça a été l’occasion pour la CFDT de rappeler le contexte dans lequel se déroulent ces NAO. Selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an est
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
Note de service MASAF : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la note de service du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) du 28 novembre 2024, relative au calendrier de mobilité. Cette note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2025. – – – – – – – –
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
Autoroutes SANEF : une NAO 2025 à la hauteur des résultats de l’entreprise !
La première réunion de négociation sur les salaires 2025 se tiendra mardi 10 décembre 2024. Comme chaque année, nous nous engageons dans un cycle de réunions qui se terminera au cours du 1er trimestre 2025, et fixera les hausses de salaires pour l’année à venir. Nous demandons que ces hausses reflètent la situation financière de
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle DRH du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du MTEL, qui s’est tenue le 28 novembre 2024. – – – Le 28 novembre 2024, l’UFETAM CFDT a été reçue en audience bilatérale par la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
Autoroutes ASF – Vers un accord GEPP 2025 de transition
Afin d’accompagner au mieux les salariés ASF jusqu’à la fin de concession en 2036, les prochains accords GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) deviendront de plus en plus cruciaux. Dans un souci de cohérence et de pertinence entre les différents accords passés au niveau de notre entreprise, les organisations syndicales et la direction ont
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
CSAM du 03 décembre 2024 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – M. le président, Mme la directrice, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord nous tenons à accueillir Mme la Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAR nouvellement nommée, à qui nous souhaitons la meilleure réussite
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024
La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé. Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans
VNF : Les Eq’Eaux n° 52 – La lettre d’information CFDT-VNF – Novembre 2024
ÉDITO : Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée. Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Après la partie législative, entrée en vigueur le 1er mars 2022, publication le 19 novembre 2024 de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) avec les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social). Ces livres I et II, dont les dispositions règlementaires sont
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2024 (avec focus sur l’absentéisme et sur la GIPA)
Fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2024 (RAEFP 2024), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente de nombreuses données et analyses relatives aux ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique. Avec une légère hausse des
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) des travaux publics de l’État, relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Cet arrêté du 18 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste et
CEED : liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de VNF
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED) de Voies navigables de France (VNF). Cet arrêté du 04 novembre 2024 précise : Art. 1er. – La liste des fonctions correspondant à l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies
OPA : Réunion sur la modification de l’arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Une réunion DRH/OS s’est tenue le 18 novembre 2024 avec pour objet les divers travaux normatifs relatif à la retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH ; Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH ; MACASSUS Philippe, adjoint au sous-directeur ; SCHTAHAUPS Stéphane, Directeur ; MAGNIEN Isabelle, ;
« Absentéisme » dans la Fonction Publique : les chiffres qui contredisent les accusations du gouvernement
Publié le 15 novembre, le rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique offre une perspective éclairante qui tranche avec le discours stigmatisant du ministre Kasbarian et du gouvernement Barnier à l’égard des agents publics. Alors que l’attention politique semble focalisée sur des mesures « punitives » à leur encontre, notamment par le biais de sanctions
« Une situation totalement inédite » depuis l’arrivée du ministre Kasbarian : interview de Mylène Jacquot
AEF – Dépêche n° 721705 du 21 novembre 2024 par Clarisse Jay « Guillaume Kasbarian ne semble pas prendre la mesure des exigences d’un dialogue social constructif ». Retrouvez ici l’interview de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, publiée de jeudi 21 novembre par l’AEF. Nous remercions l’AEF pour son autorisation de
Autoroutes SAOR-CFDT : Dialogue social – Ignorer les syndicats, ça suffit !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un tract sur le mépris des Organisations Syndicales dans les sociétés autoroutières. – – – – – – – –
Intelligence Artificielle et dialogue social
La mise en place de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et administrations se fait souvent sans consultation des salariés, mais dans certaines organisations où le dialogue social est actif, des accords ont été signés pour encadrer cette transition. Une analyse du CEET Cnam recense 242 accords entre 2017 et 2024, bien qu’ils restent rares
Les syndicats appellent à la mobilisation le 5 décembre
Les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’une journée nationale d’action. Elles dénoncent les annonces stigmatisantes du gouvernement. La CFDT Fonctions publiques, qui lance une pétition en ligne, n’accepte pas que les agents soient les boucs émissaires de la dette. La totalité des organisations syndicales (y compris FO, en dépit d’un positionnement flou)
DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 29 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 29 octobre 2024 : Article 1. La réorganisation du service
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du 12 novembre 2024 EN PRESENCE DE : Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH (Mme Anne DEBAR, la DRH, excusée), Ses collaborateurs, CFDT : HUTINET
Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance. – – – Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024 . 3 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et
Réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement
Vous trouverez en pièce jointe, une note traitant de la réintégration des fonctionnaires titulaires des ministères chargés des territoires, de l’écologie et du logement. La présente note définit les règles de réintégration des fonctionnaires titulaires dont nos ministères assurent la gestion. Elle ne concerne pas les agents des corps de catégorie A+ gérés par le
DGAMPA / OS du 7 novembre 2024 – Groupe de travail « Amiante »
Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 7 Novembre 2024 sur le thème Amiante. Représentants CFDT : Christian JACOB – Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Représentants de l’Administration : DGAMPA : JB MICHEL (VSRH1) – Matthieu Le Quenven (STEN 2) –
Agents publics, nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette ! Signez la PÉTITION !
Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT Fonction publique, organisation représentative des agents, lance une pétition qui nous permet de relayer la parole et les attentes de l’ensemble de nos collègues, quel que soit leur métier, quel que soit leur
La CFDT dans la mobilisation (communiqué de presse)
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 14 novembre 2024. La CFDT dans la mobilisation La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5
Mobilisation du 5 décembre 2024 : préavis de grève
Contre l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, pour une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive, le 5 décembre 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestations. La
Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse des organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP pour une mobilisation le 5 décembre 2024. – – – COMMUNIQUÉ Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de
Attributions des divers ministres délégués de notre sphère professionnelle au 8 novembre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le 8 novembre 2024 sur les attributions des divers ministres délégués. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Après les attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024, voici celles des ministres délégué(e)s. – – – Ministre délégué chargé des
Administration Centrale : modification de l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Vous trouverez en pièce jointe un décret et un arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Le décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères
DGAC : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 21 octobre 2024 : Article 1. La fermeture du bureau régional d’information et d’assistance aux vols de
Motion unitaire lue au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. Une motion unitaire relative au budget de fonctionnement a été lue en séance. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. – – – Motion adoptée dans le cadre du CSA des DDI du 13 novembre 2024 NON à
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. La CFDT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024 Nous souhaitons revenir brièvement sur des sujets qui dépassent les compétences
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : déclaration CFDT
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 12 novembre 2024. La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante. Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les membres du COSUI, La CFDT profite de cette réunion pour dénoncer à nouveau, les incohérences qui découlent une
Compte-rendu de la rencontre du 07 novembre 2024, avec le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian – Retour sur la réunion du 7 novembre 2024. La réunion était organisée à la demande des organisations syndicales. Elle s’est déroulée dans un climat tendu mais chaque organisation syndicale a pu relayer la colère des collègues engendrées par la succession d’annonces stigmatisantes des dernières semaines et formuler ses
Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude
Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics
DDT de l’Ain : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 octobre 2024 : Article 1. La fermeture de l’antenne territoriale de Valserhône du service
Rencontre avec le ministre Kasbarian : déclaration liminaire CFDT (07 novembre 2024)
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian du jeudi 7 novembre 2024, la CFDT a fait une déclaration liminaire. – – – Monsieur le Ministre, C’est peu dire que les semaines qui viennent de s’écouler ont balayé les propos que vous avez pu tenir lors des premiers échanges que nous avions eus dans les jours qui
Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la
« Sens du Service Public » estime les pertes salariales entrainées par la hausse des jours de carence et la baisse du taux de remplacement en cas de maladie
Le groupe de réflexion (think tank) « Sens du Service Public » vient d’estimer l’impact de la hausse du nombre de jours de carence et l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie de courte durée pour les fonctionnaires. Le gouvernement propose pour 2025 d’imposer aux fonctionnaires deux jours de carence supplémentaires en
Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir
Le Sénat s’est penché sur les concessions autoroutières en France. Dans son rapport du 23 octobre 2024 sur l’échéance de ces concessions autoroutières, le Sénat invite à « tenir compte du passé pour préparer l’avenir » et avance des pistes en ce sens. Le résumé du rapport : En application de l’article 57 de la loi organique
Le gouvernement abandonne le plan vélo
Budget 2025 : le plan vélo à deux milliards d’euros remisé aux oubliettes ! En 2023, sur notre site, nous vous proposions un article intitulé : « 2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo« . Terminé ! Après un gel des crédits en 2024 (250 millions d’euros), le projet de
Intelligence Artificielle et environnement : un défi écologique pour nos services publics
L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur l’environnement intervient à un moment crucial, alors que la transition numérique s’accélère. Trouver un équilibre entre risques et opportunités Le dilemme n’est pas simple : trouver un équilibre entre la contribution de l’intelligence artificielle (IA) aux enjeux environnementaux et
L’annualisation du temps de travail dans la FPE et FPT (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’annualisation du temps de travail à l’État et dans la territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ? Quelles formalités ?… De quoi s’agit-il ? Le principe de l’annualisation du temps de travail réside dans la
Les fonctionnaires ? Pas un coût, une richesse !
Ils soignent, enseignent, nettoient, entretiennent nos cadres de vie ; ils reçoivent les usagers sept jours sur sept dans les services d’état civil, accompagnent les familles en difficulté, gèrent notre environnement, accueillent les enfants porteurs d’un handicap, sécurisent et protègent les biens et les personnes, mettent en œuvre les politiques de santé publique… Ils sont toutes
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le ministre Guillaume Kasbarian
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian et exigent la relance d’un véritable dialogue social. L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a écrit au ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur les projets de lois de finances et de
Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires
Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires. Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée
Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation
Communiqué de Presse n° 3 de la CFDT-Fonctions Publiques du 28 octobre 2024 Le ministre de la fonction publique a annoncé dimanche 27 octobre au soir vouloir mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires en : passant de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, réduisant de 10% l’indemnisation de
La GIPA ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année !
Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent. Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des Lois ce mercredi 23 octobre, a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde de la fonction
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024. – – – C’est en présence des trois ministres de notre périmètre ministériel que s’est déroulé le CSAM relatif à la présentation du budget 2025, le 17 octobre dernier : Catherine Vautrin, ministre du Partenariat
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Anne DEBAR nommée Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel
Un décret (ci-joint) publié au Journal Officiel aujourd’hui annonce la nomination d’Anne DEBAR au poste de Directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel Territoires, Écologie et Logement. Madame Anne DEBAR, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, succède à Jacques Clément à partir du 1er novembre 2024. Anne DEBAR possède une double formation
“L’avenir de la fonction publique ne peut passer par une loi conflictuelle”
Le 16 octobre, la CFDT Fonctions publiques a été reçue en bilatérale par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle a réaffirmé la nécessité d’agir sur le pouvoir d’achat et déplore la suppression de la GIPA. Depuis que le projet d’agenda social a été transmis aux organisations syndicales par les
CEREMA : l’essentiel du Conseil d’Administration du 22 octobre 2024
Le Conseil d’administration du Cerema a été réuni le 22 octobre 2024. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT, ainsi que les principaux points abordés lors de ce Conseil. – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Cette séance du conseil d’administration
Le vacataire dans la Fonction Publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le vacataire. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit ici de préciser une notion à la fois fondamentale et marginale du droit de la fonction publique. En effet,
Autoroutes ASF – La fin des boutiques Télépéage : un beau gâchis !
Après une vingtaine d’années de commercialisation du badge Télépéage d’abord sous pavillon ASF puis sous la marque Ulys, et après nous avoir vanté les mérites de la relation directe avec nos clients, la direction annonce la fin prochaine des boutiques Ulys* ! Pour justifier sa décision, la direction évoque une fallacieuse potentielle « distorsion de concurrence »
Première rencontre avec le ministre de la Fonction publique : les attentes de la CFDT (Retour en Vidéo)
La CFDT a été reçue le mercredi 2 octobre. Le ministre était entouré de son directeur de cabinet, de son directeur adjoint de cabinet et de la conseillère sociale. Vidéo par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques Il s’est montré attentif à nos propos, et a tenu, en préalable à nos échanges,
Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre
Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement. Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale concernant la revalorisation de l’indice minimum de traitement (IMT), comme cela avait été fait en septembre 2021. Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé une
Note de gestion du 17-10-24 relative à la reconnaissance des fonctions d’encadrement des PETPE
Note de gestion du 17 octobre 2024 sur la reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) – – – Le Conseil d’État a validé cette semaine le projet de décret relatif au plan de requalification dans le corps des TSDD pour
Réduction des effectifs de la Fonction publique : le retour de la politique du rabot
L’EDITO de la Lettre Fonction Publique Informations n° 166, du jeudi 17 octobre 2024 Nul ne nie les contraintes budgétaires de la période, dont les choix politiques sont responsables. Nul ne nie la nécessité d’efforts, à condition qu’ils soient partagés et justes socialement. La CFDT est aussi convaincue qu’il ne faut pas forcément toujours plus
Remettre la transition écologique au sommet de l’agenda politique
Les ONG du Réseau Action Climat se disent prêtes à “année combative”. Après le discours de politique générale du Premier ministre, elles craignent que la transition écologique ne fasse les frais de la rigueur budgétaire annoncée. Le discours de politique générale du Premier ministre aura-t-il apaisé les craintes des ONG environnementalistes du Réseau Action Climat
Budget : une politique de rigueur contestable
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), bientôt débattus à l’Assemblée nationale, prévoient des économies intenables. Si elle était appliquée, cette politique de rigueur conduirait à une nette dégradation des services publics et fragiliserait notre protection sociale. Plusieurs ministères, tels ceux de l’Éducation
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : déclaration préalable CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) budgétaire du 17 octobre 2024. – – – Mesdames les ministres, mesdames, messieurs, L’an dernier vos prédécesseurs nous annonçaient un budget en hausse, l’écologie était particulièrement bien traitée puisque annoncée comme une priorité du président. Nous étions dubitatifs
CSA ministériel de l’Agriculture du 25 septembre 2024
CSA ministériel du 25 septembre 2024 : PSC, IFSE, CIA, GIPA, indemnité abattoirs, déplacements des agents, RSU, SEA… Ce CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, accompagnée notamment par Xavier Maire. La CFDT était représentée par Jean-François Le Clanche, Emmanuel Biseau et Frédric Laloy. Ce compte-rendu prend en compte les dernières informations en notre possession
CEREMA : Comité social d’administration du 1er octobre 2024
Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 1er octobre 2024 : un CSA de rentrée pour « affaires courantes » – – – Notre déclaration liminaire ultra-courte 😉 Monsieur le Directeur général, Nous nous retrouvons aujourd’hui pour traiter les affaires courantes. Dans le contexte actuel, avec un gouvernement dont les orientations sont pour le
CEREMA : Cerema : nos effectifs au 30 avril 2024
Bonjour de la CFDT qui vous livre son habituel tableau d’évolution des ETP à l’échelle de l’Établissement, sur les 10 dernières années. D’abord entre 2014 et 2020, puis de avril 2021 à avril 2024 (derniers chiffres connus, communiqués au CSA du 1er octobre 2024. Ceux au 31/08 seront disponibles pour le CSA de décembre). Ces
Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel
Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le vendredi 10 octobre 2024 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Avec la parution du décret d’attribution, nous en apprenons davantage sur les priorités de Catherine Vautrin,
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
L’urgence salariale rappelée au ministre de la Fonction publique
Reçue le 2 octobre en bilatérale par Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a demandé la mise en place de mesures générales et l’abandon du projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique. Un agenda social devrait être bientôt transmis aux syndicats. À suivre… Pas un rendez-vous
Budget : le gouvernement annonce 60 milliards d’économie
Pour son premier budget, Michel Barnier souhaite frapper fort. Il se fixe un objectif de 60 milliards d’euros d’économie tout en assurant vouloir donner aux députés des marges de manœuvre sur la manière d’y parvenir. Le tour de vis s’annonce sévère. Encore faut-il qu’il soit juste. Les économies budgétaires doivent être à la hauteur du
Revoir enfin la politique d’aide aux entreprises
Comment mieux concilier salaires, coût du travail et emploi ? Cette question a animé pendant près d’un an les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui viennent de remettre leur rapport à Michel Barnier. Un diagnostic sur près de trois décennies de politique de réduction des cotisations sociales, toujours ciblées sur les bas salaires, dans
