mise à jour : 21 novembre 2024
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Infos sur les DDI

Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance. – – – Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024 . 3 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et

Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. La CFDT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024 Nous souhaitons revenir brièvement sur des sujets qui dépassent les compétences

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne

Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS

Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels

Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de

Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur.  – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant

DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;

Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024

Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.

Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024

La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention

8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024

Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce

DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des

DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024.  – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets pour information : les rencontres de l’ATE, le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d’action des SGCD. Cinq questions diverses étaient également au programme de l’instance, dont

Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023

Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,

Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation

SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)

Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et

DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI

DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail

Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.

Le logement en France … URGENCE !

Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023

Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur.  – –

Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical

Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le

7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023

Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23

La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …

En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission

DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait  un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés

Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des

Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert

Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce

DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social  Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI  – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence

DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit

Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, « sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité« . De

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial

Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens

PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025

Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du

DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022

A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques  4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel.   Menu L’ordre

DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses

SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD

La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022  – – – – – – – –

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !

Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI

Les préfets peuvent recruter des contractuels au sein des DDI (25-08-21) Dans notre article du 29 avril 2021, lors de la publication de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la déconcentration des Ressources Humaines, il était fait mention de « chantiers d’harmonisation des processus RH » au sein de l’administration territoriale de l’État. Dans le

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.  – – – – – – – – – – Le

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes.  La

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 !

DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 ! Les effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), depuis leur création en 2010, ont perdu près de 30 % de leurs effectifs physiques. Situation que les syndicats dénoncent régulièrement, de même que les corps d’inspections en 2019. Dans les 230 DDI, les 35 545 agents

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 27 mai 2021  A l’ordre du jour de ce CT des DDI :  arrêté et la circulaire télétravail, élections DDETS-PP  Le compte rendu et la déclaration liminaire CFDT sont ci-dessous et en pièces jointes au format PDF.  – – – – – – – – – – Compte

Bilan social 2019 des DDI

Bilan social 2019 des Directions Départementales Interministérielles (DDI) – (Mai 2020) Vous trouverez en pièce jointe le bilan social des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour l’année 2019. – – – – – – – – – Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 04-05-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (04-05-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 4 mai 2021. 185 DDI ont répondu à l’enquête, soit 79 %, pour un

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux :  Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation « rendez-vous permis » Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH

Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH (Acteurs Publics – 28-04-21) Après la publication de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021, relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires, le gouvernement lance

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets (19-04-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : « la feuille de route interministérielle des préfets », qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5