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LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire
LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment
Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants
Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales
Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !
Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord. Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru
Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru (07-07-21) Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.
Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C
Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération
Rupture conventionnelle : l’administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : l’administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle Lors de la publication de la note de gestion relative à la rupture conventionnelle aux MTE-MCTRCT-MM du 3 mai 2021, nous avions dénoncé une sortie très tardive de cette note (1 an et demi après la mise en place de la
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de
Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale
Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE)
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE) (05-07-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 5 juillet relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19. – – – – – – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF) Les fiches réflexes pour
Indemnité télétravail : groupe de travail du 1er juillet 2021 (Arbitrages de la ministre)
Indemnité télétravail : groupe de travail du 1er juillet 2021 (Arbitrages de la ministre) Comme annoncé, la séance du groupe de travail du 1er juillet 2021, relatif au télétravail dans la Fonction Publique, a vu la ministre donner les arbitrages en matière d’indemnisation du télétravail pour les agents publics. La séance est présidée par la
Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ?
Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ? La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet. La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications. – – – – – – – – – –
Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021
Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021 La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier. Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors
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DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels. – – – – – – – – – – Le
Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique
Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics. –
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Protection Sociale Complémentaire : Le projet de décret sur le remboursement de la part Etat (24-06-21) Vous trouverez en pièces jointes, le projet de décret sur le remboursement de la participation de l’Etat à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, ainsi que le rapport de présentation de ce décret. Pour mémoire, ce
Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable
Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI
Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes. La
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Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :
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Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021 (11-06-21) La Fonction Publique a annoncé que le rendez-vous salarial annuel se tiendra le mardi 6 juillet 2021. Ce sera le cinquième du quinquennat. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme les bas salaires, l’attractivité des filières ou encore les
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Protection Sociale Complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État (07-06-21) Jeudi 3 juin 2021 à 16h30, la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode, document cadre qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales représentatives. En signant cet accord
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DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un
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Salarial 2021 : Reconnaître les agents publics ? … Il faut passer des discours aux actes ! (01-06-21)
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Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 !
DDI : Baisse de 30 % des effectifs depuis 2010 ! Les effectifs des directions départementales interministérielles (DDI), depuis leur création en 2010, ont perdu près de 30 % de leurs effectifs physiques. Situation que les syndicats dénoncent régulièrement, de même que les corps d’inspections en 2019. Dans les 230 DDI, les 35 545 agents
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Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
La droite promet de s’attaquer à “l’emploi à vie” dans la fonction publique (Acteurs Publics)
La droite promet de s’attaquer à “l’emploi à vie” dans la fonction publique (Acteurs Publics – 31-03-21) La droite revient à ses vieux démons, incarnés en 2017 par François Fillon, grand chef à plumes des donneurs de leçons dans la gestion des deniers publics (sauf, bien sûr, ceux qui alimentaient le compte en banque de
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : les premiers résultats de l’enquête de la CFDT
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : les premiers résultats de l’enquête de la CFDT (31-03-21) En février 2021 la CFDT a lancé une enquête auprès des agents des DDI et des Préfectures sur la mise en place des SGCD au 1er janvier. Le 1er janvier 2021, les SGCD (Secrétariat Général Commun Départemental) ont été
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 23-03-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (24-03-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 23 mars 2021. 177 DDI ont répondu à l’enquête, soit 77 %, pour un
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 24 mars 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021
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Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 22 mars 2021 (en visioconférence) Pour faire suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars, une visioconférence a eu lieu ce matin, présidée par le directeur de cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La prochaine, dans le « cadre habituel », aura lieu jeudi
TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021
TÉLÉTRAVAIL : Instruction du gouvernement du 18 mars 2021 relative au télétravail Nouvelle instruction du gouvernement du 18 mars relative au télétravail en direction des préfets de régions et des préfets de départements. Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’instruction du 18 mars 2021. – – – – – – – – –
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Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail Fonction Publique du 18 mars 2021 La réunion était présidée par Nathalie Colin, Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques (DGAFP). Cette réunion sur le périmètre CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat) était préparatoire à la rédaction de l’accord de méthode. Le document
Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)
Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21) Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux
Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif
Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21) En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est
DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021
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Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur l’agenda social. Sur télétravail et Protection sociale complémentaire, un planning très précis sera transmis en début de semaine prochaine pour que les travaux aboutissent avant l’été. Sur le télétravail : la Ministre
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Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq
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CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la
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Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les
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Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 26 février 2021 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
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Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (Acteurs Publics – 25-02-21) Alors qu’une soixantaine de députés, au moyen d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale, appelle à l’interdiction de l’écriture inclusive dans tous les textes administratifs, vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’article d’Acteurs Publics qui nous refait un historique
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Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)
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Modification des modalités de calcul du capital décès : une injustice enfin réparée… (22-01-21) Une grave injustice faisait que les ayants droit des agents publics décédés étaient défavorisés par rapport aux salariés du secteur privé. Un décret modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le
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