mise à jour : 3 janvier 2025
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La Fonction Publique

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

Plan de sobriété dans la Fonction Publique …

Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …

En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN

Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Conférence salariale 2022 (15-09-22) – le bilan

Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers,

Stanislas Guerini : “Mes priorités pour la fonction publique”

Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous. – – – – – – – – Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée

DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait  un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote

Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022

Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

Les feuilles de route des ministères

La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)

Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)

Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence

Pouvoir d’achat : la CFDT interpelle le ministre sans attendre la rentrée !

La CFDT Fonctions publiques n’a pas souhaité attendre la rentrée pour rappeler au ministre Stanislas Guérini l’engagement obtenu lors de la conférence salariale de fin juin « de réunir les organisations représentatives à l’automne, pour faire le bilan des premières mesures d’urgence prises afin de tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.

Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique

Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés

Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des

Accompagnement des agents publics dans leur projet professionnel …

Envie de bouger ! … Agents publics, découvrez le livret publié par la plateforme régionale des ressources humaines Auvergne-Rhône-Alpes pour vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel. Ce livret présenté sous forme de bande dessinée propose une approche alternative et complémentaire aux guides classiques afin d’accompagner les agents publics dans la construction de

Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans

Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert

Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet

Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)

Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022   Mise à jour 20-07-22 par

Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …

Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se

Salaires et pouvoir d’achat : Communiqué intersyndical du 13 juillet

Vous trouverez ci-joint le communiqué adopté par les 8 organisations syndicales de salariés et les 5 organisations de jeunesse, et diffusé aujourd’hui mercredi 13 juillet. Lors de la rencontre intersyndicale du 27 juin dernier, les organisations avaient convenu d’organiser des réunions thématiques afin de confronter leurs analyses sur différents sujets. La première de ces rencontres

Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 : Le Ministre a ouvert cette séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B.   Le ministre a également

Création du secrétariat général à la planification écologique

Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce

… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera

DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social  Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse du 23 juin 2022 des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. En fin d’article, une précision sur la date de l’annonce de la hausse du point d’indice.  – – – – – – – – – La hausse du point d’indice sera précisée le mardi 28

Les services publics, un investissement vital au service de tous …

Ce 23 juin est la date de la journée internationale pour la Fonction publique et les services publics. La CFDT rappelle qu’en France et en Europe, les services publics sont encore trop souvent, perçus comme des charges par certains décideurs publics. Compression budgétaire et désengagement : les recettes politiques appliquées au service public ont été

DDI : Comité Technique des DDI du 02 juin 2022

Le Comité technique des DDI du 2 juin avait un seul sujet à son ordre du jour : l’arrêté-cadre instituant les comités sociaux d’administration (CSA) et les formations spécialisées dans les DDI  – – – – – – – – Déclaration liminaire de la CFDT Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En dépit d’une réunion d’urgence

Ministère de la Transition Énergétique : Les défis d’Agnès Pannier-Runacher …

Après la publication, le 2 juin, de plusieurs décrets, nous avons découvert les attributions des divers ministres qui interviennent dans notre pôle ministériel. En amont, La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » s’était intéressé, le 30 mai, au cas Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la transition énergétique.  – – – – –

DDI : des réductions d’effectifs excessives, et c’est la Cour des Comptes qui le dit

Dans un rapport sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE) publié ce 31 mai 2022, la Cour des Comptes met en lumière la forte baisse qui a touché les préfectures, sous-préfectures et directions départementales interministérielles (DDI) depuis 10 ans. Et ce, souvent, « sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité« . De

Attributions des ministres de notre sphère professionnelle

Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie. Les décrets concernés : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Décret n° 2022-832 du

Les modalités de négociation dans la fonction publique revues … à la marge

L’annulation, par une décision rendue le 19 mai, d’une partie du décret relatif aux modalités de la négociation dans la fonction publique par le Conseil d’État ne change presque rien, assure la CFDT-Fonctions publiques. Saisie par la CGT, FO et Solidaires Fonction publique, la haute juridiction administrative a décidé de revenir sur son article 8. Si,

Fonction publique : plus de temps à perdre pour les agents

Communiqué de presse n° 2 du 20 mai 2022 de la CFDT Fonction publique Le premier gouvernement du quinquennat est désormais connu. Les enjeux touchant à la Fonction publique et à ses 5,6 millions d’agents ne peuvent attendre plus longtemps que le dialogue social reprenne. Pour cela, le maintien d’un ministère de plein exercice est

… et maintenant, les ministres qui pourraient influencer notre vie professionnelle …

Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement le 20 mai. Vous trouverez ci-dessous les portraits « vite fait » des ministres qui nous concerneront  … au moins jusqu’au 20 juin. Vous trouverez également un paragraphe sur les changements en matière de politiques publiques de l’écologie des territoires et de

Enquête auprès de tous les agents : donnez votre avis avant le 25 mai

A tous les agents du pôle ministériel MTE, MCTRCT et Mer, Bonjour, Ce message est un rappel pour ceux qui souhaitent nous donner leur avis avant le 25 mai. Traçons ensemble les contours du syndicalisme de demain. Aujourd’hui, les instances de dialogue social et le rôle des représentants du personnel ont fortement évolué. Plus que

Pouvoir d’achat : la CFDT plus que jamais mobilisée !

L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation. La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics ! – – – – –

L’évolution du pouvoir d’achat en France (05-05-22)

C’est une question cruciale qui est de plus en plus posée cette année, tant en raison de l’inflation que de la campagne présidentielle que nous venons de vivre et qui revient immédiatement dans la campagne législative qui démarre. Comment évolue le pouvoir d’achat, sur le long terme et ces dernières années, quel écart entre les

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

« Se mettre au boulot, sans attendre »

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : évaluation collégiale des agents

Un décret a été publié au JO le 27 avril 2022. Il détermine la création d’une nouvelle modalité d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’État par les employeurs publics s’effectuant au moins tous les six ans. Ce décret 2022-720 du 27 avril 2022 vise à fixer le mécanisme d’évaluation collégiale permettant d’apprécier

CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)

La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la

Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires

Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour

Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)

Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique

Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement

Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»

Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents

Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)

La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.

Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …

Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille

DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric

Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)

Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce

Revalorisation des indemnités kilométriques

Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022

Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique

Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction

Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)

La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu

Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !

Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022

La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).