mise à jour : 21 novembre 2024
flux rss aide

La Fonction Publique

Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?

En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents

Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout

. COMMUNIQUÉ DE PRESSE  n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024  – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail

Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024

Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire

Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie

Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration

Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère

Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de

Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars

Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier.  Cette

Dialogue social : les sujets sont sur la table

Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires

Fonctions publiques : entre colère et inquiétude

Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier

À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord

Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime

Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons

Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.

Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.  – – – Monsieur le Ministre,  Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État

L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces

Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024

C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les

Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Le 30 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.  – – – Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative « ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». Un texte en « décalage » avec la

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de

Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique

Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a

Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables

Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».  – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des

Agenda social de la fonction publique : ça coince !

Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents

Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …

La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de

Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés

Publication d’un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS »

VRAI/FAUX complémentaire prévoyance dans la Fonction publique de l’État

18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023.  Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis

DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023

Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle

Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023.  Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de

La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier.   – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les

Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022

La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)

Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression

Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de

Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?

Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette

Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat

Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification

Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !

Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article

La place du mérite dans la fonction publique

Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès.  – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène

Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier

Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes.  – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert

Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur

Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le

Simplification des actes de gestion RH

Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées

Fonction publique : un projet d’agenda social intenable

Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales

Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023

Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,

Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT

INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine

L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024

La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de

L’agenda social va finir par trouver sa méthode !

Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux

Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation

Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023

2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant

Une conférence sociale au goût d’inachevé

Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la

Négociations salariales dans la fonction publique …

Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022

Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs

Conférence sociale sur les salaires …

Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la

Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance

Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés

Budget : le PLFSS décortiqué

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de

Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …

En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce

CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle

Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de

PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?

Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.

Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents

Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation

Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP

Un plan de protection pour les agents publics

Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.

Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,

Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais

Les services publics … dans quel état ?

Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les

Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions

Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise

SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)

Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et

Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)

La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à

Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de

Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)

Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de

Une route plus sûre pour les agents publics …

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3

Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux

L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.

DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI

Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023

La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le

Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux

Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique

D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en