8Fév.2016 Allocution de Didier Migaud (04-02-16) président de la Cour des Comptes, relative au rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques"
8Fév.2016 Rapport "Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques" (Cour Comptes – Janvier 2016)
25Jan.2016 Lettre unitaire (13-01-16) des organisations syndicales adressée à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, concernant le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
19Jan.2016 Compte rendu de la réunion du 17-12-15 du comité national de suivi de la réforme territoriale
19Jan.2016 Plan ministériel d’accompagnement RH (10-12-15) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État régional
18Jan.2016 Note (11-12-15) relative aux modalités de mise en oeuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des SIDSIC
6Jan.2016 Circulaire du 4 janvier 2016 relative à la période d’adaptation en cas de changement d’affectation dans le cadre de la réforme de la nouvelle organisation de l’Etat
6Jan.2016 Circulaire du 4 janvier 2016 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique ou fonctionnelle liée à la nouvelle organisation de l’Etat
28Déc.2015 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’Etat et du complément à la mobilité du conjoint
22Déc.2015 Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version définitive (21-12-15)
18Déc.2015 Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives
12Déc.2015 CT des DDI : Déclaration liminaire CFDT au Comité Technique (CT) des DDI du 11 décembre 2015
10Déc.2015 Note de service (09-12-15) relative à la réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF – mesures d’accompagnement des agents
3Déc.2015 Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2015 – version projet (nov 2015)
24Nov.2015 Circulaire (note technique du 23-11-15) du processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
21Nov.2015 Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du CSFPE consacré à la réforme territoriale de l’État avec un point d’étape sur l’organisation territoriale de l’administration de l’État (17-11-15 matin) et examen du projet de circulaire "SIDSIC" (17-11-15 AM)
21Nov.2015 Circulaire n°5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration (Premier ministre)
21Nov.2015 Courrier (16-11-15) de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, aux agents publics, suite aux attentats du 13 novembre
13Nov.2015 VRAI/FAUX : des plus pour les carrières et les rémunérations : Document réalisé par la CFDT Finances (23/10/15) applicable à tous autres fonctionnaires (nouvelles grilles indiciaires C, B, A, intégrées)
11Nov.2015 L’Assemblée nationale a voté, le 05 novembre 2015, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 permettant de transformer, à hauteur de 75 millions d’euros, une partie du régime indemnitaire des fonctionnaires en salaire indiciaire (source Acteurs Publics – 06-11-15)
9Nov.2015 Circulaire – Instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires
3Nov.2015 Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la FP (édition 2015)
3Nov.2015 Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique (17 décembre 2013)
29Oct.2015 Réforme Territoriale : Projet de circulaire du processus de pré-positionnement (version 2 – 26-10-15)
16Oct.2015 Note technique du 07-10-15 qui précise les conditions de mise en oeuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du MEDDE et du MLETR
1Oct.2015 Circulaire 1er ministre (29-09-15) aux préfets de région relative aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), dans le cadre de la réforme territoriale de l’État
26Sep.2015 L’échec de l’accord sur les carrières des fonctionnaires serait catastrophique (source CFDT Finances)
24Sep.2015 Communiqué de presse UFFA (24-09-15) : La CFDT signera l’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations
24Sep.2015 Conférence de presse de Laurent Berger (23-09-15) : Extrait relatif à la position CFDT sur le protocole d’accord " parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations" dans la Fonction Publique
22Sep.2015 "La CFDT sait faire rimer statut de la Fonction publique et modernité" (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 21-09-15, suite aux déclarations caricaturales du ministre de l’économie)
16Sep.2015 Carrières et rémunérations – une ultime correction pour la catégorie C : En réponse à des demandes faites par un certain nombre d’organisations syndicales, dont la CFDT, la ministre a confirmé par courrier (11-09-15) une proposition d’amélioration de la nouvelle grille de la catégorie C
14Sep.2015 Accompagnement RH de la réforme territoriale : Accompagnement individuel des agents (09-09-15)
14Sep.2015 Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP)
14Sep.2015 Discours de Didier Migaud lors de la présentation devant le Sénat du rapport sur la masse salariale de l’Etat (09-09-15)
11Sep.2015 CSFPE du 02 septembre 2015 : Diaporama DGAFP sur les mesures d’accompagnement RH de la réforme territoriale (nouvelle version)
7Sep.2015 Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
7Sep.2015 Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
24Août.2015 Décret n°2015-1043 du 20-08-15 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
10Août.2015 Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
5Août.2015 Carte des sièges des directions régionales (31-07-15) dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat
24Juil.2015 Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle ! (Source La lettre du Cadre du 08-07-15)
23Juil.2015 Note du Directeur des services administratifs et financiers du 1er ministre (10 juillet 2015) relative à la mise en ?uvre du plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) à destination des DDI, accompagnée d’un guide méthodologique et d’un triptyque