Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 23 décembre 2024. Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses voeux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019) : un dialogue social affaibli ?
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette loi avait pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques. Cependant, selon les conclusions de la Cour, les résultats restent mitigés : la réduction du nombre
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
Pouvoir d’achat : + 4,0 % dans le secteur privé et +1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022
Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire
Après la partie législative, entrée en vigueur le 1er mars 2022, publication le 19 novembre 2024 de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) avec les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social). Ces livres I et II, dont les dispositions règlementaires sont
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2024 (avec focus sur l’absentéisme et sur la GIPA)
Fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2024 (RAEFP 2024), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente de nombreuses données et analyses relatives aux ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique. Avec une légère hausse des
« Absentéisme » dans la Fonction Publique : les chiffres qui contredisent les accusations du gouvernement
Publié le 15 novembre, le rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique offre une perspective éclairante qui tranche avec le discours stigmatisant du ministre Kasbarian et du gouvernement Barnier à l’égard des agents publics. Alors que l’attention politique semble focalisée sur des mesures « punitives » à leur encontre, notamment par le biais de sanctions
« Une situation totalement inédite » depuis l’arrivée du ministre Kasbarian : interview de Mylène Jacquot
AEF – Dépêche n° 721705 du 21 novembre 2024 par Clarisse Jay « Guillaume Kasbarian ne semble pas prendre la mesure des exigences d’un dialogue social constructif ». Retrouvez ici l’interview de Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, publiée de jeudi 21 novembre par l’AEF. Nous remercions l’AEF pour son autorisation de
Intelligence Artificielle et dialogue social
La mise en place de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et administrations se fait souvent sans consultation des salariés, mais dans certaines organisations où le dialogue social est actif, des accords ont été signés pour encadrer cette transition. Une analyse du CEET Cnam recense 242 accords entre 2017 et 2024, bien qu’ils restent rares
Les syndicats appellent à la mobilisation le 5 décembre
Les organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’une journée nationale d’action. Elles dénoncent les annonces stigmatisantes du gouvernement. La CFDT Fonctions publiques, qui lance une pétition en ligne, n’accepte pas que les agents soient les boucs émissaires de la dette. La totalité des organisations syndicales (y compris FO, en dépit d’un positionnement flou)
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du 12 novembre 2024 EN PRESENCE DE : Mme TRANCHANT Caroline, l’adjointe à la DRH (Mme Anne DEBAR, la DRH, excusée), Ses collaborateurs, CFDT : HUTINET
Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance. – – – Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024 . 3 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et
Agents publics, nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette ! Signez la PÉTITION !
Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT Fonction publique, organisation représentative des agents, lance une pétition qui nous permet de relayer la parole et les attentes de l’ensemble de nos collègues, quel que soit leur métier, quel que soit leur
La CFDT dans la mobilisation (communiqué de presse)
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 14 novembre 2024. La CFDT dans la mobilisation La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5
Mobilisation du 5 décembre 2024 : préavis de grève
Contre l’augmentation du nombre de jours de carence et la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie, pour une amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail dans l’intérêt des agents et pour une fonction publique mieux reconnue et plus attractive, le 5 décembre 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestations. La
Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse des organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP pour une mobilisation le 5 décembre 2024. – – – COMMUNIQUÉ Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de
Attributions des divers ministres délégués de notre sphère professionnelle au 8 novembre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le 8 novembre 2024 sur les attributions des divers ministres délégués. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Après les attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024, voici celles des ministres délégué(e)s. – – – Ministre délégué chargé des
Motion unitaire lue au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. Une motion unitaire relative au budget de fonctionnement a été lue en séance. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. – – – Motion adoptée dans le cadre du CSA des DDI du 13 novembre 2024 NON à
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024. La CFDT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024 Nous souhaitons revenir brièvement sur des sujets qui dépassent les compétences
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : déclaration CFDT
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 12 novembre 2024. La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante. Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les membres du COSUI, La CFDT profite de cette réunion pour dénoncer à nouveau, les incohérences qui découlent une
Compte-rendu de la rencontre du 07 novembre 2024, avec le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian – Retour sur la réunion du 7 novembre 2024. La réunion était organisée à la demande des organisations syndicales. Elle s’est déroulée dans un climat tendu mais chaque organisation syndicale a pu relayer la colère des collègues engendrées par la succession d’annonces stigmatisantes des dernières semaines et formuler ses
Rencontre avec le ministre Kasbarian : déclaration liminaire CFDT (07 novembre 2024)
Rencontre avec le ministre G. Kasbarian du jeudi 7 novembre 2024, la CFDT a fait une déclaration liminaire. – – – Monsieur le Ministre, C’est peu dire que les semaines qui viennent de s’écouler ont balayé les propos que vous avez pu tenir lors des premiers échanges que nous avions eus dans les jours qui
Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la
« Sens du Service Public » estime les pertes salariales entrainées par la hausse des jours de carence et la baisse du taux de remplacement en cas de maladie
Le groupe de réflexion (think tank) « Sens du Service Public » vient d’estimer l’impact de la hausse du nombre de jours de carence et l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie de courte durée pour les fonctionnaires. Le gouvernement propose pour 2025 d’imposer aux fonctionnaires deux jours de carence supplémentaires en
Le gouvernement abandonne le plan vélo
Budget 2025 : le plan vélo à deux milliards d’euros remisé aux oubliettes ! En 2023, sur notre site, nous vous proposions un article intitulé : « 2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo« . Terminé ! Après un gel des crédits en 2024 (250 millions d’euros), le projet de
Intelligence Artificielle et environnement : un défi écologique pour nos services publics
L’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur l’environnement intervient à un moment crucial, alors que la transition numérique s’accélère. Trouver un équilibre entre risques et opportunités Le dilemme n’est pas simple : trouver un équilibre entre la contribution de l’intelligence artificielle (IA) aux enjeux environnementaux et
L’annualisation du temps de travail dans la FPE et FPT (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’annualisation du temps de travail à l’État et dans la territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles modalités ? Quelles formalités ?… De quoi s’agit-il ? Le principe de l’annualisation du temps de travail réside dans la
Les fonctionnaires ? Pas un coût, une richesse !
Ils soignent, enseignent, nettoient, entretiennent nos cadres de vie ; ils reçoivent les usagers sept jours sur sept dans les services d’état civil, accompagnent les familles en difficulté, gèrent notre environnement, accueillent les enfants porteurs d’un handicap, sécurisent et protègent les biens et les personnes, mettent en œuvre les politiques de santé publique… Ils sont toutes
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le ministre Guillaume Kasbarian
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian et exigent la relance d’un véritable dialogue social. L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a écrit au ministre pour lui faire part de ses préoccupations sur les projets de lois de finances et de
Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires
Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires. Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée
Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation
Communiqué de Presse n° 3 de la CFDT-Fonctions Publiques du 28 octobre 2024 Le ministre de la fonction publique a annoncé dimanche 27 octobre au soir vouloir mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires en : passant de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, réduisant de 10% l’indemnisation de
La GIPA ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année !
Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent. Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des Lois ce mercredi 23 octobre, a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde de la fonction
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
“L’avenir de la fonction publique ne peut passer par une loi conflictuelle”
Le 16 octobre, la CFDT Fonctions publiques a été reçue en bilatérale par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle a réaffirmé la nécessité d’agir sur le pouvoir d’achat et déplore la suppression de la GIPA. Depuis que le projet d’agenda social a été transmis aux organisations syndicales par les
Le vacataire dans la Fonction Publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le vacataire. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit ici de préciser une notion à la fois fondamentale et marginale du droit de la fonction publique. En effet,
Première rencontre avec le ministre de la Fonction publique : les attentes de la CFDT (Retour en Vidéo)
La CFDT a été reçue le mercredi 2 octobre. Le ministre était entouré de son directeur de cabinet, de son directeur adjoint de cabinet et de la conseillère sociale. Vidéo par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques Il s’est montré attentif à nos propos, et a tenu, en préalable à nos échanges,
Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre
Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement. Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale concernant la revalorisation de l’indice minimum de traitement (IMT), comme cela avait été fait en septembre 2021. Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé une
Réduction des effectifs de la Fonction publique : le retour de la politique du rabot
L’EDITO de la Lettre Fonction Publique Informations n° 166, du jeudi 17 octobre 2024 Nul ne nie les contraintes budgétaires de la période, dont les choix politiques sont responsables. Nul ne nie la nécessité d’efforts, à condition qu’ils soient partagés et justes socialement. La CFDT est aussi convaincue qu’il ne faut pas forcément toujours plus
Budget : une politique de rigueur contestable
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), bientôt débattus à l’Assemblée nationale, prévoient des économies intenables. Si elle était appliquée, cette politique de rigueur conduirait à une nette dégradation des services publics et fragiliserait notre protection sociale. Plusieurs ministères, tels ceux de l’Éducation
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 10 octobre 2024
Plusieurs décret ont été publiés le vendredi 10 octobre 2024 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Avec la parution du décret d’attribution, nous en apprenons davantage sur les priorités de Catherine Vautrin,
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes
Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
L’urgence salariale rappelée au ministre de la Fonction publique
Reçue le 2 octobre en bilatérale par Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre de la Fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a demandé la mise en place de mesures générales et l’abandon du projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique. Un agenda social devrait être bientôt transmis aux syndicats. À suivre… Pas un rendez-vous
Budget : le gouvernement annonce 60 milliards d’économie
Pour son premier budget, Michel Barnier souhaite frapper fort. Il se fixe un objectif de 60 milliards d’euros d’économie tout en assurant vouloir donner aux députés des marges de manœuvre sur la manière d’y parvenir. Le tour de vis s’annonce sévère. Encore faut-il qu’il soit juste. Les économies budgétaires doivent être à la hauteur du
Revoir enfin la politique d’aide aux entreprises
Comment mieux concilier salaires, coût du travail et emploi ? Cette question a animé pendant près d’un an les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui viennent de remettre leur rapport à Michel Barnier. Un diagnostic sur près de trois décennies de politique de réduction des cotisations sociales, toujours ciblées sur les bas salaires, dans
Eclairage économique : combien de milliards d’aides publiques aux entreprises ?
Cette note documente les politiques en faveur des entreprises. Les aides aux entreprises représentent le premier des budgets de l’Etat. Pour sortir de l’accoutumance et de la dépendance du système productif à ces aides, la conditionnalité semble être une voie. Quelle est l’ampleur des politiques en faveur des entreprises ? Quels sont les effets de
Première rencontre avec Guillaume Kasbarian, ministre en charge de la Fonction publique
La CFDT a été reçue le mercredi 2 octobre. Le ministre était entouré de son directeur de cabinet, de son directeur adjoint de cabinet et de la conseillère sociale. Il s’est montré attentif à nos propos, et a tenu, en préalable à nos échanges, à revenir sur ses propos relatifs à la simplification. Il a
Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire lorsqu’il est titularisé, c’est-à-dire lorsqu’il est rendu titulaire
Le congé sans rémunération du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé sans rémunération du contractuel dans la Fonction publique. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le contractuel peut aussi bénéficier de divers congés sans rémunération, notamment, pour des raisons
SMIC, réforme des retraites, hausse des impôts, déficit public, santé, forces de l’ordre : les annonces majeures de Michel Barnier
Ce mardi, Michel Barnier, nouveau Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales mesures évoquées par le chef du gouvernement. Imperturbable malgré le chahut dans l’hémicycle, malgré les protestations, malgré que les députés LFI aient brandi leurs cartes d’électeur en signe de protestation contre la nomination de
Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat
En septembre 2024, le CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po a publié une note de recherche consacrée aux élections européennes et élections législatives 2024 intitulée « Le vote des fonctionnaires aux élections 2024 ou la fin de la gauche d’Etat ». Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, y analyse l’évolution des comportements
L’affiche du nouveau gouvernement au 27 septembre 2024
Vous trouverez en pièce jointe l’affiche du gouvernement au format PDF, proposée par Acteurs Publics, avec photos des différents ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat. Pour mémoire, suite aux reproches fait par un certain nombre d’associations sur la non présence d’un ministre chargé du handicap, un décret du 27-09-24 est venu compléter la liste dévoilée le
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre de la Fonction Publique, veut « débureaucratiser » la France
Dès sa première prise de parole en tant que nouveau ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian s’est fixé l’objectif de « débureaucratiser » la Fonction publique. Résultat : les syndicats se disent méfiants à l’égard de ce « macroniste » de la première heure. Guillaume Kasbarian s’est surtout fait connaître fin 2022 en donnant son nom à la
Le pouvoir d’achat des agents publics en berne
Le 19 septembre, une note sur les salaires dans la fonction publique publiée par l’Insee (voir notre article du 20-09-24) a révélé un décrochage des salaires des agents publics face à l’inflation. Pour la CFDT Fonctions publiques, il y a urgence à agir. C’est – 2,2 % dans la fonction publique de l’État, – 1,1 % dans la territoriale
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Le nouveau gouvernement … les ministres qui nous intéressent directement (ou pas !)
L’Élysée a dévoilé ce samedi 21 septembre, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 39 membres, dont 20 femmes. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble
Baisse des salaires des agents publics en période de forte inflation
L’INSEE vient de publier 3 études sur les salaires des agents de la fonction publique en 2022, dans un contexte de forte inflation. Une étude est consacrée aux salaires dans la fonction publique Etat (FPE), une autre dans la fonction publique territoriale (FPT) et une dans la fonction publique hospitalière (FPH). Nous nous attacherons principalement
Économie : le tournant de la rigueur ?
Le futur gouvernement va devoir s’atteler au budget 2025 alors que l’économie française montre des signes de ralentissement. Un véritable casse-tête vu l’état des finances publiques. Tout l’enjeu est d’éviter qu’une politique de rigueur n’ajoute de la crise à la crise. Alors que l’Allemagne apparaît depuis plusieurs mois comme l’homme malade de l’Europe, la France
L’intersyndicale Fonction publique interpelle le Premier ministre
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’interpeller le nouveau premier ministre, Michel Barnier, sur la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents qui constituent leurs priorités. – – – Le courrier intersyndical au ministre (13 septembre 2024) : Monsieur le Premier Ministre, Dans la perspective de la constitution de
Le capital décès de l’ouvrier de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès de l’ouvrier de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du contractuel de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du contractuel de l’État. Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en
Le capital décès du fonctionnaire de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le capital décès du fonctionnaire de l’État. Quelles conditions? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Le capital décès a pour objet de couvrir, pour partie, les frais occasionnés par le décès, et en particulier
Budget 2025 non adopté = non-paiement des aides sociales et des traitements des fonctionnaires, suspension des activités des services publics …
Si le budget de l’État pour 2025 n’est pas adopté, quelles en seront les conséquences ? Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exprime son inquiétude dans un entretien au journal le Parisien. Malgré la récente nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, le risque de ne pas adopter le projet de loi
Emploi public en augmentation même si la part de la fonction publique dans l’emploi total en France est en baisse
D’après les « Stats Rapides » de juillet, de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique), l’emploi public est toujours en augmentation, même si sa part dans l’emploi total de la France est en baisse depuis 2015. Au 31 décembre 2022, la fonction publique en France compte 5,70 millions d’agents, soit 27 300 de
Fonction publique : faut-il supprimer les catégories ?
La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Revue de dépenses publiques : les vieilles lunes ont la vie dure !
Communiqué de Presse n° 2 de la CFDT-Fonction Publique du 5 septembre 2024 Dans le cadre des revues de dépenses et de la préparation des travaux budgétaires, les inspections générales sollicitées (Finances et Affaires sociales) ont transmis leur copie qui porte sur « la réduction des absences dans les fonctions publiques et les opérateurs ». Tout en
Après la fête olympique, dur retour à la réalité
Cet été 2024 aura été marqué par la grande réussite des jeux olympiques et paralympiques. Comme celle d’autres travailleurs dans de multiples secteurs d’activités, la mobilisation de plusieurs milliers d’agents publics, des trois versants et de tous les niveaux hiérarchiques, aura permis de faire de chacune des deux quinzaines olympiques une véritable fête. Le lien
Les défis d’une rentrée hors normes
Après cinquante jours de vacance du pouvoir et à un petit mois de la date limite de dépôt du projet de loi de finances (dont dépend tout l’agenda économique et social), les dossiers en attente d’arbitrage s’accumulent. De son côté, la CFDT veut jouer la carte du dialogue social interprofessionnel mais n’appelle pas à manifester le 1er octobre. Sa rentrée sociale se fera avec les équipes syndicales, auprès des travailleurs. Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale,
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout
La défense du pouvoir d’achat : un enjeu prioritaire pour la CFDT !
Le pouvoir d’achat c’est l’une des préoccupations principales des travailleurs et des travailleuses et ça l’est aussi pour la CFDT ! Défendre le pouvoir d’achat, comment faire ? Pour la CFDT, il existe 4 leviers pour défendre le pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : garantir un meilleur partage de la valeur par une
Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics
Les informations diffusées au cours de l’été, notamment par les « lettres plafonds » envoyées par Gabriel Attal, indiquent clairement que le budget 2025 sera marqué par l’austérité. L’envoi de ces lettres plafonds par le 1er ministre démissionnaire (voir notre article du 27-08-24), en plus de la question de la légitimité du processus, pose des
Augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A dans la Fonction Publique
En 2022, la fonction publique française a connu une évolution significative dans la répartition de ses agents par catégorie hiérarchique, marquée principalement par une augmentation notable de la proportion des agents de catégorie A. Cette dynamique, mise en lumière par une étude de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), est
