mise à jour : 21 février 2025
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Le Pôle Ministériel

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –

Nouvelles sections de Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ?

Nouvelles sections Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ? (13-10-20) Lors de la rencontre CFDT / Ministre de l’Écologie du 17-09-20, la CFDT, notamment par le représentant du SAOR (Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers) avait posé la question de la pertinence d’une démarche consistant à faire passer en catégorie autoroute un certain nombre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20 La crise sanitaire a bien fait réfléchir Emmanuel MACRON : Les néonicotinoïdes survivront au ministère de l’écologie ! Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CDME) du 12 octobre 2020  – – – – –

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20) Première prise de contact, en bilatérale, avec la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili ce 17 septembre 2020. La CFDT-UFETAM avait préalablement fait parvenir à la ministre, un document qui listait les sujets importants dont beaucoup sont en attente de réponse depuis des mois. La

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la déclaration UFETAM-CFDT au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. L’ordre du jour prévu : 09h30 – Ouverture de la séance 09h35 – Déclarations préalables 10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale entre Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTES, et la CFDT UFETAM, le 29 juin 2020. La CFDT a tenu une bilatérale le lundi 29 juin portant sur l’agenda social

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020 Les Ministres et la Secrétaire Générale auront préféré discuter entre elles, plutôt que présider le CTM de ce jour ! La déclaration ci-dessous leur était destinée. Puisqu’elles ne sont pas venues, les membres du CTM se rendent de ce pas au Ministère

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ?

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? (06-07-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT – FO – CFDT – FSU) du 06 juillet 2020  – – – – – – – – – – – – – – COMMUNIQUE du Conseil de Défense

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020 Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20)

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20) Après le CTM du 4 mai, soucieuses avant tout de la sécurité, de la santé et de la protection des agents, les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, proposent exceptionnellement de tenir une nouvelle réunion du Comité Technique Ministériel pour statuer en urgence sur

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 4 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 4 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 4 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Administration : Mme Elisabeth Borne – Ministre de la Transition Écologique et Solidaire – Mme Emilie Piette – secrétaire générale, M. Jacques Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT :

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création

Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)

Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence)

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 6 avril 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Avec un ordre du jour relativement chargé, cette audioconférence a duré plus de 5 heures. A l’ordre du jour de ce CTM : POINT 1 : plans de continuité de

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention (Acteurs Publics – 05-03-20) L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135

Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la

Suite CTM : saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT

Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20)

Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! (08-01-20) Premier Comité Technique Ministériel de l’année : les organisations syndicales claquent la porte ! Pourquoi ? … Lire le compte-rendu ci-dessous. Déclaration des élu.e.s CFDT : Madame la présidente, mesdames, messieurs, Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)

Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ?

Le ministère de l’Écologie en voie d’extinction ? (Le Canard Enchaîné – 06-11-19) Mercredi 06 novembre, l’hebdomadaire satirique, plus que centenaire, a consacré un article à notre ministère de l’Ecologie.

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19 Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance. A l’ordre du jour : 09h30 – Déclarations préalables 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret

Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes

Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation

Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape

CT Ministériel MTES-MCTRCT du 14-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 14 octobre 2019 A l’ordre du jour : 10h00 – Déclarations préalables 11h00 – Point n°1 : Approbation des PV des CTM du 18 juillet 2019 (pour avis) 11h05 – Point n°2 : Projet de décret relatif à l’Office français de la biodiversité (pour avis) 12h30 – Point

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale

Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports

Dossier de présentation du PLF 2020 des MTES-MCTRCT

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CT Ministériel MTES-MCT du 27-09-19 (CTM budgétaire)

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Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19)

Communiqué de presse du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (26-09-19) Depuis 5 ans au moins, le ministère en charge des politiques de l’environnement détient la palme d’or des réductions d’effectifs, loin devant tous les autres ministères ! Ces dernières années ont vu la déconstruction du ministère en charge de l’environnement, où

Audience avec E. Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Audience avec Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique et Solidaire (19 septembre 2019) La CFDT a été reçue le jeudi 19 septembre dernier par Mme la ministre. Lors de cet entretien nous avons mis en avant le dénominateur commun de toutes les problématiques exposées. Le point central de blocage est sans aucun doute BERCY

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES !

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES (16-09-19) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon un article du Parisien, les deux

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères

Loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT

Loi 2019-573 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre également d’une refonte ( très très optimiste) de

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Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019   Déclaration liminaire CFDT Nos ministères sont une nouvelle fois dans la tourmente. A nouveau l’été est fatal et un changement de ministre est d’actualité. Outre le fait que cela fragilise encore l’image du ministère il est à craindre que ce soit une nouvelle fois les agents qui

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué

Boycott du CTM du 18 juillet 2019 : Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie Des ministres partis ou pas là ! Le conseil de défense du ministère de l’Écologie refuse de se laisser entraîner dans une opération « diversion » Alors que la plupart des autres ministres ont décidé de siéger à

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Schéma d’emploi ministériel – réunion du 02 juillet 2019 Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER Le 2 juillet, une réunion a eu lieu entre les organisations syndicales du ministère et la DRH (dont DRH/D) au sujet de l’avancement du schéma d’emploi au ministère. Compte-rendu … Il s’agit d’étudier les schémas d’emploi (c’est-à-dire les entrées et

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19)

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19) « Faites un geste pour la planète, défendez nos ministères » Étape 1 réussie ! Depuis de trop nombreuses années, nos ministères (Ecologie/Transport/Logement) sont soumis à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de 5 ans la palme d’or des pertes d’emploi

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

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CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM ! Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de

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Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du

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