Deux enquêtes sur l’acceptabilité sociale de la transition écologique ont été présentées ce 11 octobre 2023 lors du Congrès d’Intercommunalités de France à Orléans. Un premier sondage exclusif, réalisé par l’Ifop, montre que les Français sont largement conscients des conséquences du changement climatique et sont prêts à consentir aux politiques publiques en faveur de la
Plastique : un recyclage en toc
JUSTE ce test : regarder chaque soir le contenu de sa poubelle. Le volume des déchets plastique baisse-t-il ? Non. Il ne fait qu’augmenter. Pourtant, nous avons le vague souvenir que certains emballages à usage unique ont été interdits. Mais les dérogations. Les exceptions. Tout ce qui échappe à la loi au si joli nom,
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024. – – – Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante. Pour
Le télétravail au sein du pôle ministériel a encore progressé !
Depuis la mise en place du télétravail au sein du pôle ministériel, son adoption par les agents n’a cessé de progresser. Un exemple de réussite dans le secteur public qui contribue à renforcer l’attractivité du pôle en tant qu’employeur. Cette progression concrétise les engagements pris dans le cadre du protocole relatif au télétravail signé le
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite en début de séance du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre. – – – CSAM budgétaire du 2 octobre 2023 Déclaration commune FO – CGT – CFDT – UNSA – FSU Madame et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général, Mesdames, Messieurs, chers
Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Écologie touche le fond et rebondit…ou pas ?
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU relatif au Projet de loi de Finances 2024. – – – Communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Ecologie touche le fond et rebondit…ou pas? Depuis 15 ans, le pôle ministériel de l’Écologie – intégrant les
PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?
Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.
Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Transition écologique : une place à prendre
Après un été marqué par plusieurs vagues de fortes chaleurs, la question de l’impact des dérèglements climatiques sur l’emploi et les conditions de travail était au cœur des débats de l’université syndicale d’été de la CFDT, du 29 au 31 août. Fortes chaleurs, grands froids, vents violents… : les changements climatiques et environnementaux mettent la
Les impacts de la transition écologique sur les conditions de travail
La présence évidente des dérèglements climatiques (chaleur, inondations…) renforce les interrogations sur l’impact du changement climatique sur nos vies mais aussi sur le travail. D’où la question : comment les responsables et les salariés des entreprises et des administrations envisagent-ils les effets du changement climatique sur les conditions de travail ? Le Cese (Conseil économique, social et
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
DIR Est – DREAL Grand Est : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 31 juillet 2023 qui prolonge de 2 ans l’arrêté du 22 octobre 2020 désignant des opérations de restructuration au sein de la DIR Est et de la DREAL Grand Est qui ouvrent les droits aux dispositifs indemnitaires des agents. Extrait de l’arrêté du 31 juillet 2023
Les nouvelles attributions des ministres et des secrétaires d’Etat liés au pôle ministériel
Suite au remaniement du gouvernement du 20 juillet 2023, certaines attributions des ministres et secrétaires d’Etat ont été modifiées. Revue de détails. – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu … . … . Voir ici les Nouvelles attributions au 26 juillet 2023 (Décret 2023-665) – –
Décentralisation de la police de la publicité : arrêté désignant cette décentralisation comme opération de restructuration
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. L’arrêté du 17 juillet 2023, relatif à décentralisation de la police de la publicité, a été publié au JO du 4 août 2023. L’arrêté du
Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat & Résilience) décentralise au 1er janvier 2024 la police de la publicité. Ces missions de police de la publicité sont actuellement assurées par les Directions Départementales des
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux
L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.
Règlement intérieur du CSA du pôle ministériel
Vous trouverez en pièce jointe, le règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée. Le Secrétaire Général du pôle ministériel a adressé la version définitive du règlement intérieur (RI) du Comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée, accompagnée d’un courrier (ci-dessous) aux organisations syndicales. Le courrier du secrétaire
Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux
Les grandes lignes de la planification écologique présentées au CNTE
Le 12 juillet 2023, Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) les grandes lignes de la planification écologique d’ici à 2030, qui va bénéficier de 7 milliards d’euros supplémentaires dès 2024. Outre les 7 milliards d’euros (Md€) supplémentaires dès l’année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi
“La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique”
Marylise Léon, élue secrétaire générale de la CFDT le 21 juin dernier, retrace son parcours militant et présente, pour Syndicalisme Hebdo, ses priorités. – – – “La CFDT doit être le syndicat de la transformation écologique” Par Claire Nillus et Nicolas Ballot Tu es secrétaire générale de la CFDT depuis le 21 juin. Peux-tu nous dire
Infobésité, pénibilité numérique et risques psychosociaux
En moyenne, les travailleurs reçoivent 144 e-mails par semaine, un chiffre qui monte à 331 pour les dirigeants d’entreprise. Cette surcharge informationnelle a des conséquences nocives sur la santé des actifs, pouvant aller jusqu’au burn out. Observatoire de l’infobésité et de la collaboration numérique (OICN) : Ce premier Observatoire de l’infobésité et de la collaboration
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
L’administration souhaitait rencontrer en bilatérale les syndicats représentatifs des MTECT /MTE/Mer concernant différents sujets inscrits à l’agenda social en 2023. La rencontre avec la CFDT s’est déroulée le 7 juin 2023. – – – Pour l’administration : Mr Leforestier, SG du pôle ministériel, Mr Clément DRH et Mme Teboul, responsable du département des relations sociales.
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu (30-06-23)
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – – – – –
CSAM du 29 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 29 juin 2023 Pour l’administration : Le SG M. LEFORESTIER, le DRH M. CLEMENT Représentaient la CFDT : Titulaires, présentiel : Dominique VINCENT, Carine DUMAS, visio : Jeannine MAGREX Suppléant, en visio : Eric TAVERNIER Déclaration liminaire de la CFDT : Bien que la
Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel – 27 juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 27 juin 2023. – – – Première séance de la Formation Spécialisée du CSA ministériel : tour de chauffe La formation spécialisée du CSA ministériel s’est réunie pour la première fois mardi 27 juin 2023. La réforme des
DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 14 juin 2023 : Art. 1er. – Au sein de la
DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents
Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
La route a-t-elle encore un avenir ?
La route a-t-elle encore un avenir ? Après les annonces des contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027, c’est la question que pose la journaliste Pascale Tessier, dans la Gazette des Communes. Voyons cela. – – – L’État se désengage des investissements routiers dans les contrats de plan, suscitant l’inquiétude des entreprises du secteur. Les collectivités
ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) : le Sénat cherche à désamorcer la grogne sociale
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43
Sécurité des agents des routes
En 2022 le nombre d’accidents sur les zones de chantier ou d’intervention a augmenté de près de 25% par rapport à 2021, et 4 agents des routes ont perdu la vie en intervention. Le 22 mai 2023, un nouvel accident a coûté la vie à un agent, Stéphane TESTAUD, de la DIR Atlantique alors qu’il
CSAM des 23 mai et 1er juin 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, les comptes-rendus des CSAM du 23 mai et du 1er juin 2023 – – – – – – – – – Remise en contexte Après plusieurs mois de reports des CSA ministériels dus à l’absence d’écoute du gouvernement sur la réforme des retraites, l’administration a prévu des CSA
Le logement en France … URGENCE !
Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la
Décentralisation des missions de la police de la publicité : COSUI du 22 mai 2023
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT de la première réunion du comité de suivi (COSUI) relatif à la décentralisation des missions de la publicité qui s’est réuni le lundi 22 mai 2023 en visioconférence. – – – – – – – – – Participaient à la réunion : Intervenants de l’administration : Caroline
Transition écologique et dialogue social : l’impulsion forte des partenaires sociaux
Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne un objet de dialogue social. Il montre l’importance que patronat et syndicats accordent aux défis qui sont posés par les évolutions en cours
CSAM du 1er juin 2023 – Déclaration préalable CFDT
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 1er juin 2023, la CFDT a fait une déclaration préalable. Vous la trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration préalable CFDT : DÉMEMBREMENT DES SERVICES DE L’ÉTAT, CA CONTINUE La CFDT continue à œuvrer avec l’intersyndicale pour plus de justice sociale : elle persiste
Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023
Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023. Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?
Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,
CSAM du 9 mai et CSAM du 11 mai 2023 – Comptes-rendus
Après plusieurs tentatives, l’administration a enfin pu réunir un CSA ministériel en dépit de ce climat social extrêmement détérioré par cette réforme des retraites. À vrai dire, ce sont deux CSA qui ont été réunis, l’un mardi 9 et l’autre jeudi 11 mai. CSAM du 9 mai 2023 : non, l’objectif assumé de l’administration dans ce ministère
CSAM du 9 mai 2023 – Déclarations préalables des syndicats
Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 9 mai 2023, les organisations syndicales ont fait des déclarations préalables. Vous trouverez ci-dessous celle de la CFDT et aussi la déclaration intersyndicale. A noter que ce CSAM du 9 mai, n’a pas pu traiter l’ensemble de l’ordre du jour. Le point sur le projet de décret
7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023
Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des
2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo
Nouvelles pistes cyclables, aides à l’achat, modifications du code de la route … les ministres de la transition écologique et des transports ont dévoilé ce jeudi 4 mai les principales mesures du plan vélo du gouvernement. Coup d’accélérateur sur la mobilité douce. Matignon s’était déjà engagé en septembre 2022 sur un nouveau plan vélo doté d’un
Préavis de grève reconductible à partir de 1er mai 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 31 mai 2023. – – – – Objet : préavis de grève à partir du 1er mai 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au 31 mai 2023 Monsieur le Ministre, En prolongement
CSAM du 18 avril – Dialogue social au pôle ministériel Écologie Territoires Mer : anesthésie générale jusqu’au 1er mai
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration de l’intersyndicale MTECT, lue en marge du Comité Social d’Administration ministériel MTECT (CSAM) du 18 avril 2023. Les organisations syndicales boycottent ce CSAM et les réunions à venir. A l’issue de la lecture de la déclaration commune, le secrétaire général du ministère nous a indiqué qu’il
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation le mardi 28 mars 2023
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à ce que la mobilisation s’accentue : le mardi 28 mars 2023 on enfonce le clou ! L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel pour mobilisation le jeudi 23 mars 2023
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le jeudi 23 mars 2023. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis de grève pour le mois de mars – – –
CSAM du 16 mars 2023 : demande de report
Le Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) doit se tenir le jeudi 16 mars 2023. Les organisations syndicales ont fait parvenir un courrier au ministre avec copie au SG et DRH, demandant le report de cette instance. Pour votre information … Texte envoyé par l’intersyndicale au ministre : Monsieur le Ministre, Tout en restant résolument attachées
Message envoyé aux personnels du pôle ministériel le 10 mars 2023 …
L’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non au projet de réforme des retraites injuste et brutal ; notamment le samedi 11 et le mercredi 15 mars, jour de la commission mixte paritaire du parlement. L’article au format PDF est en pièce jointe ci-dessous avec le préavis
COMMENT MANIFESTER VOTRE OPPOSITION à la réforme des retraites (Message unitaire des OS du pôle ministériel)
Message unitaire des organisations FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU du pôle ministériel – – – – – – – –__ – – – – Cliquez sur l’image-bandeau ci-dessus pour lire le communiqué inter_confédéral – – – – – – – – Voir aussi nos articles sur la réforme des retraites : Article du 03-03-23 : CARTE des points de
Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP). Projet de règlement intérieur du CSFPE Hormis l’échec de la CGT qui a
Beau temps sur la CFDT-Météo
Quand ça va mal dans une entreprise, ce sont souvent les syndicats contestataires qui moissonnent des voix. Mais à Météo-France, tandis que l’établissement est en pleine restructuration, la CFDT se porte bien. Elle est arrivée en tête à l’issue des dernières élections. Le syndicat CFDT de Météo-France a le vent en poupe ! À la
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2022) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Lettre ouverte intersyndicale (MTECT-MTE-Mer) aux ministres
Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions
Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)
L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique
Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge
Réunion (20-01-23) sur feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique
Une réunion s’est tenue ce jour sur convocation de la DRH du pôle ministériel, dont l’objectif affiché était de participer à la co-construction de la feuille de route de nos ministères en matière de transition écologique. La CFDT y était représentée par Eric TAVERNIER et Dominique VINCENT Parmi les organisations représentatives au CSA ministériel, ni
Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier
Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en
Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)
Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement
Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)
Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et
Mise en place d’une indemnité carburant (critères d’attribution et modalités de versement)
Publication d’un décret relatif à la mise en place d’une indemnité carburant destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles sous condition de ressources. Ce décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 crée l’indemnité carburant, fixe ses critères d’attribution et précise les
Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer
Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022. – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
Le 12 décembre 2022, se tenait une réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports, Clément BEAUNE, prévue le 15 décembre. Cette entrevue avec le ministre se fait dans le cadre de la sortie imminente d’un décret (voir le projet) relatif à l’expérimentation prévue par l’article 209 de la loi du 21
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
La CFDT écrit au DGPR et apporte sa contribution pour les orientations stratégiques (OSPIIC – 2023-2027)
Pour la CFDT, la définition des OSPIIC est une occasion de réflexion de fond sur les missions de l’inspection des installations classées (IIC), sur leur évolutions et leurs conditions d’exercice. Tout d’abord, consciente de l’enjeu des sujets environnementaux, de l’impact de ceux-ci sur le travail et sur les intérêts que défend notre confédération, la CFDT,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,
Invitation à tous les agents du pôle ministériel : Laurent BERGER à l’auditorium de la Tour Séquoïa, à la Défense
Laurent BERGER vient à la rencontre des agents du ministère, sur le site de La Défense, le jeudi 24 novembre de 10h à 11h30. Vous pourrez participer en présentiel ou en visio. Pour des raisons d’organisation, nous vous remercions, si vous souhaitez participer, de bien vouloir remplir le sondage en ligne en cliquant ici. »
Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre
Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter. — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale
Agences de l’Eau : La CFDT interpelle le ministre Christophe Béchu
La CFDT interpelle le ministre et demande une audience pour une revalorisation du statut des contractuels des agences de l’eau. – – – – – – –
CTM du 08 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des
Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les collectivités territoriales
Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l’IGN avance sur un chemin à baliser. Un rapport du Sénat sur l’IGN vient d’être publié le 4 novembre 2022. Localtis, dans un article sur le sujet nous en dit plus. – – – – – Le Sénat appelle à refonder les relations entre l’IGN et les
NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel
Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il
Plan de sobriété énergétique ministériel
Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
Un décret, paru ce 5 novembre, lève un peu plus le voile sur les effets du transfert de routes nationales et d’autoroutes non concédées s’agissant des départements et des métropoles, ou de la mise à disposition des régions à titre expérimental, voulus par la loi 3DS. Des clarifications sont ainsi apportées sur l’exercice du pouvoir
CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –
Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État
Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une
CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
Budget 2023 : augmentation des budgets pour la transition écologique et la transition énergétique
Dans son édition du lundi 26 septembre 2022, le Monde met en ligne un article intitulé : « Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique » Le projet de loi de finances (PLF) 2023, a été présenté ce lundi 26 septembre en conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle
Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP
Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET
ENTE : « Nous avons besoin d’investir dans la formation, pas de fermer une école (ENTE) ! »
Le média « VA infos » nous livre les grandes lignes de la rencontre entre Fabien Roussel et l’intersyndical présent et l’administration représentée sur le site de Valenciennes, mais également en distanciel avec Aix-en-Provence. – – – – – – – – À la sortie d’une période estivale où le changement climatique éclate devant les yeux écarquillés
Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
