Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit d’imposer un contrôle médical régulier pour conserver son permis de conduire. Une mesure qui suscite le débat… mais qui existe déjà dans certains cas. On fait le point. Ce que dit la proposition de loi Déposée le 1er avril 2025 par une centaine de députés de
Permis de conduire : un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
Permis de conduire : ce qui va changer avec les nouvelles règles européennes. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont récemment mis d’accord sur une réforme majeure du permis de conduire. L’objectif est de renforcer la sécurité routière et harmoniser les règles au sein des États membres. Voici ce qu’il faut retenir
Nouvelles réglementations sur les équipements des cyclistes : feux clignotants interdits !
Depuis novembre 2024, un décret a modifié le Code de la route pour encadrer les équipements lumineux des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés. Cette réglementation, bien que visant à renforcer la sécurité routière, suscite des débats, notamment concernant l’interdiction des feux clignotants sur les vélos. Ce décret n°2024-1074 met en application
La circulation inter-files des deux-roues désormais légalisée en France
Un décret, paru le 10 janvier 2025, relatif aux règles de la circulation en inter-files (CIF) pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés vient donner un cadre réglementaire pour sa généralisation après une expérimentation dans une vingtaine de départements. 1. Contexte et généralisation de la pratique La circulation inter-files (CIF), qui permet aux
Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase
Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018 Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier
