Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
Note de gestion (27-10-17) : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT
Note de gestion du 27 octobre 2017 : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT … lire la note de gestion jointe ci-dessous
Note de gestion du 7 mars 2017 relative au régime indemnitaire des PETPE au titre de 2017
Note de gestion du 7 mars 2017 relative au régime indemnitaire des PETPE (PSR & PTETE) au titre de l’année 2017
PETPE : Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016 en pièce jointe