mise à jour : 28 avril 2025
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Carrières

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot

Réforme des retraites : Pour concrétiser ses intentions d’ouverture, le gouvernement doit retirer l’âge pivot (07-01-20) Lors de la réunion multilatérale de lancement de la nouvelle phase de concertation sur la réforme des retraites de ce jour, le Premier ministre s’est déclaré ouvert au dialogue sur la pénibilité, les fins de carrière, le minimum contributif,

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot !

[Pétition] 64 ans, c’est non : Retrait de l’âge pivot ! Parce que l’âge pivot souhaité par le gouvernement est aussi injuste qu’inutile, la CFDT vous invite à signer et partager massivement une pétition pour réclamer le retrait de cette mesure d’âge et l’amélioration du projet de réforme ! Le projet de réforme des retraites comporte

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l’instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit être attribuée l’ISRC, entre les montants plancher et plafond. Certains SG des

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est réévaluée pour 2020 (02-01-20) Comme annoncé lors du rendez-vous salarial du 2 juillet 2019, par Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement envisageait une dernière réévaluation pour l’année 2020. Le décret n° 2019-1595, nécessaire à cette réévaluation

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :  le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique le décret 2019-1596 du 31-12-19 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Ces 2 décrets entre en vigueur

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires

Le régime par points existe en France : les retraites complémentaires (Les clés du social – 14-12-19) L’Agirc-Arrco, retraite complémentaire obligatoire pour tous les salariés du privé, est une retraite à points depuis sa création. Elle est gérée par les partenaires sociaux et représente près de 50 % de la retraite des cadres et près

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT)

Réforme des retraites : « Nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés » (Mylène Jacquot, Uffa-CFDT – 12-12-19) Par CFDT-Fonctions publiques Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT (CFDT Fonctions Publiques), il manque dans les annonces du Premier ministre du 11 décembre 2019 au CESE sur la réforme des retraites « un certain nombre d’éléments

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA

Retraites : Déclaration commune de la CFDT, CFTC, FAGE et UNSA (12-12-19) Un système de retraite plus juste et plus solidaire, nos organisations le veulent et se sont engagées loyalement depuis de longs mois dans les discussions. Mais malgré des ouvertures et des avancées que nous ne nions pas, certaines annonces du Premier Ministre font

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes

Réforme des retraites : mobilisation générale pour des retraites justes (11-12-19) La CFDT est favorable à un système de retraite universel, plus juste et plus social. En revanche, malgré de multiples alertes de la CFDT, le gouvernement s’obstine sur la voie d’une réforme budgétaire. Le projet de réforme des retraites prévoit des mesures financières extrêmement

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous !

Réforme des retraites : le gouvernement doit revoir sa copie, mobilisons-nous ! (11-12-19) Malgré de multiples alertes de la CFDT, le Premier ministre persiste sur la voie d’une réforme budgétaire. Il a présenté le mercredi 11 décembre un projet de réforme des retraites qui, en dépit de progrès notables pour les travailleurs et surtout les

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie !

Réforme des retraites : Une ligne rouge a été franchie ! (11-12-19) Après des semaines de tergiversations, le gouvernement a fini par trancher. En plein débat sur la réforme systémique des retraites, il annonce une mesure sur l’âge de départ applicable dès 2022. Une mesure paramétrique inacceptable pour la CFDT qui appelle, le 17 décembre, à

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire

Retraites : une réforme plombée par l’obsession budgétaire – (11-12-19) Par Le Bureau National de la CFDT Malgré les alertes de la CFDT, le Premier ministre a imposé des mesures d’âge inutiles et injustes à travers l’instauration d’un « âge d’équilibre » dès 2022. Pour la CFDT, une ligne rouge a été franchie. Cette disposition

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées

Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées- (11-12-19) Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un résumé des principales annonces s’impose. « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les

Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »

Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »- (interview RTL – 04-12-19) INVITÉ RTL (04-12-19) – Le secrétaire général de la CFDT est favorable à une réforme des retraites, mais opposé à l’allongement de la durée de cotisations. Laurent Berger est le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat de France en

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) – 21-11-19 Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale

Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale  : déclaration du Bureau National CFDT (21-11-19) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 20 et 21 novembre 2019, exige que le gouvernement se positionne clairement et rapidement sur le projet de réforme des retraites qui est en cours de préparation. Une concertation s’est

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la

Retraite : Guide des pensions de retraite

Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé

Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé (Les clés du social – 16-11-19) Dans son rapport du 8 octobre 2019, la Cour des comptes analyse les dispositifs de départs anticipés à la retraite : 400 000 départs anticipés en 2017 avec un coût de 14 milliards d’euros en 2016,

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages”

Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages” (06-11-19) Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève fait le point sur la concertation en cours. Alors que les esprits s’échauffent, il rappelle que cette réforme peut être l’occasion d’engranger de nouveaux acquis sociaux. Où en est la concertation avec le gouvernement.

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives

Suivi des mesures salariales : la CFDT attend toujours des mesures significatives Un groupe de travail s’est réuni le 5 novembre en présence du Secrétaire d’État Olivier Dussopt sur le suivi du rendez-vous salarial du mois de juillet. Conformément à l’engagement pris le 2 juillet lors du rendez-vous salarial, Olivier Dussopt a présidé une réunion

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020

Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19) Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats

Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et des employeurs publics. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020)

OPA : salaires au 1er janvier 2019

OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base

Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?

Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019 La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2019 La GIPA est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018). L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue

Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement concernant le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera examiné dans une séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA

OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes. Les salaires de

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu

Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu  (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires.  Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes

Retraites : intervention CFDT au CCFP du 03 octobre 2019

Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites

Tous les outils CFDT sur la réforme des retraites (13-09-19) Dans le cadre de la réforme des retraites à venir, la CFDT a d’ores et déjà publié plusieurs documents présentant ses analyses, propositions et revendications. Retrouvez-les tous ci-dessous : A télécharger : Réforme des retraites : Ce que veut la CFDT Le manifeste de la

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation

Réforme des retraites : Les points durs de la concertation (11-09-19) • La CFDT était reçue le 5 septembre à Matignon par le Premier ministre, la ministre de la Santé et le haut-commissaire chargé de la réforme. • Le gouvernement devrait annoncer un calendrier et une méthode de travail la semaine prochaine. C’est parti ! La réforme des retraites,

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie !

VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie ! (10-09-19) Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme des retraites et pour clarifier le débat, la CFDT démêle le vrai du faux. Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés et les retraités qui

Les chausse-trappes de la retraite à points

Les chausse-trappes de la retraite à points (05-09-19) Dans l’article que nous reproduisons ci-dessous, « Alternatives Economiques » énumère « les chausse-trappes de la retraite à points ». Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives Economiques », dans son article daté du 4 septembre 2019 inventorie des questions sur le projet de réforme des retraites qui

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus

Retraites et retraités en France : derniers éléments connus (Clés du Social – 04-09-19) Après que le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis cet été ses préconisations pour la création d’un système universel à points, au moment de la reprise des concertations et avant l’élaboration du projet de loi, la diffusion des dernières

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron

Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron (Le Monde – 28-08-19) En se prononçant de manière inattendue pour un accord sur la durée de cotisation, le chef de l’Etat cherche à séduire la CFDT et à ne pas brusquer les Français, pour une réforme cruciale de son quinquennat. ——————-   Article du Monde du 28

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés

Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés (Le Monde – 28-08-19) Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. ——————-   Article du Monde du 28 août 2019 :

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage

Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage (26-08-19) La réforme des retraites va marquer la rentrée sociale 2019. Après avoir rendu publiques les préconisations du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le gouvernement ne semble pas vouloir ralentir le rythme. Les 5 et 6 septembre, le Premier ministre recevra l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle

Retraite : une seule demande pour tous les régimes

Retraite : une seule demande pour tous les régimes (Spagri-CFDT – 05-08-19) Depuis le 15 mars 2019, la procédure de demande de retraite a été simplifiée pour tous les assurés en activité, dont les agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Désormais, les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite peuvent

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière

Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière Il existe au sein du ministère des professionnels du conseil qui sont là pour vous aider à construire votre parcours professionnel. Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information sur le sujet.  

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées

Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées Le 18 juillet, Jean Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019. Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet,

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT

PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)

ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics

Réforme des retraites : les conséquences pour les agents publics (Localtis – 19-07-19) Le système universel de retraite sera « plus juste », assure son concepteur, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Pour la fonction publique, il aura des conséquences significatives. Pas toujours positives d’ailleurs. L’impact sur les pensions dépendra « principalement du caractère ascendant

Réforme des retraites : le rapport Delevoye

Réforme des retraites : le rapport Delevoye (18-07-19) Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté ses préconisations le 18 juillet 2019 aux organisations syndicales. Pour la CFDT, le rapport du Haut-commissaire propose une voie d’harmonisation du régime de la Fonction publique et des régimes spéciaux avec le régime général des salariés.

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble

Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble (09 juillet 2019) • La présentation du rapport Delevoye est prévue le 18 juillet. Les derniers arbitrages semblent plus compliqués que prévu. • Le gouvernement pourrait accélérer la réforme Touraine de 2014 alors qu’il s’était engagé à ne pas faire de réforme paramétrique. Une nouvelle fois, le calendrier a

La disponibilité

La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois.  Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était

La mise à disposition (MAD)

La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans

Le détachement

Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après

La position normale d’activité (PNA)

La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux

Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19)

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19) Informations : Publication 35 pages Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ Périmètre d’enquête : ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) Remarque :Le bilan de la formation au titre de l’année 2018 s’appuie

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec !

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec ! (Marianne – 05-07-19) En pièces jointes ci-dessous : L’article de Marianne au format PDF Le compte-rendu CFDT du Rendez-Vous salarial (RVS) du 2 juillet 2019 La déclaration liminaire CFDT au RVS  

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

“Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites”

Christian Carrega : “Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites” (Acteurs Publics – 25-06-19) Directeur général de la Préfon, régime retraite complémentaire des agents publics, Christian Carrega revient sur les impacts potentiels pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. “Le diable

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

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