mise à jour : 27 décembre 2024
flux rss aide

Carrières

La disponibilité

La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois.  Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était

La mise à disposition (MAD)

La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans

Le détachement

Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après

La position normale d’activité (PNA)

La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps

Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux

Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19)

Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19) Informations : Publication 35 pages Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ Périmètre d’enquête : ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) Remarque :Le bilan de la formation au titre de l’année 2018 s’appuie

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec !

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec ! (Marianne – 05-07-19) En pièces jointes ci-dessous : L’article de Marianne au format PDF Le compte-rendu CFDT du Rendez-Vous salarial (RVS) du 2 juillet 2019 La déclaration liminaire CFDT au RVS  

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

“Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites”

Christian Carrega : “Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites” (Acteurs Publics – 25-06-19) Directeur général de la Préfon, régime retraite complémentaire des agents publics, Christian Carrega revient sur les impacts potentiels pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. “Le diable

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019 Les organisations syndicales ont été invitées, le 18 juin, à une réunion préparatoire du prochain Rendez-Vous Salarial (RVS) du 2 juillet 2019. Y ont été présentés des éléments du bilan issus du RVS 2018. Ceux-ci n’ont concerné qu’une minorité d’agents publics, comme nous l’avions dénoncé auparavant.

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial.  Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,

Rendez-vous salarial du 2 juillet : les revendications de la CFDT

Rendez-vous salarial : les revendications de la CFDT Le prochain rendez-vous salarial aura lieu le 2 juillet Ce mardi 4 juin, se tenait une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner des projets de décrets pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. A cette

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été (27-05-19) C’est confirmé. Un rendez-vous salarial aura lieu dans la fonction publique “avant l’été 2019”. L’annonce en a été faite à l’Assemblée nationale, mardi 21 mai, par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de l’examen du projet de loi

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre (21-05-19) La CFDT Fonctions publiques a envoyé un courrier à Olivier Dussopt demandant confirmation de la tenue du rendez-vous salarial 2019 avant l’été  

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Addi­tion­nelle de la Fonc­tion Publique évoluent au 01-05-19

RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Addi­tion­nelle de la Fonc­tion Publique évoluent au 01-05-19 L’établissement qui gère la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) a délibéré le 28 mars 2019, pour modifier la façon de liquider les prestations. A compter du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions en vigueur permettent

Informations aux ASS (Mai 2019)

Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont

Informations aux IPEF (Mai 2019)

Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018 Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez L’impôt sur le revenu 2018 (revenus 2017) en quelques chiffres (Source dossier de presse DGFiP) M : million 73 milliards d’euros de recettes fiscales (idem 2017) 38,3 M de contribuables (+400

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles

Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné

Âge de la retraite, le dessous des cartes

Âge de départ à la retraite, le dessous des cartes par le quotidien La Croix ! (03-04-19) Le journal La Croix revient sur la polémique sur le recul ou non de l’âge légal de départ à la retraite. Interrogé, Frédéric Sève en charge de ce dossier à la confédération, déclare : « Il ne pourra

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La

Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir

Réforme des retraites – Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir (18-03-19) Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité (15 mars 2019) La rencontre du 6 mars dernier entre la CFDT et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites portait cette fois-ci sur un sujet sensible : les catégories actives de la fonction publique, les régimes spéciaux et la prise en compte

ISH : Note de gestion relative à l’indemnité de sujétions horaires (ISH) pour certains agents des ports décentralisés

ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat (27 février 2019) Après la question de l’âge minimal de départ, le 25 janvier dernier, la rencontre bilatérale sur la réforme des retraites du 19 février était consacrée aux fameux « points retraite » du nouveau système, et plus particulièrement à leur revalorisation dans le temps. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye

Réforme des retraites : L’âge de départ en question

Réforme des retraites : L’âge de départ en question (30 janvier 2019) La crise des gilets jaunes a perturbé le calendrier, mais le gouvernement n’a pas souhaité attendre la fin du grand débat pour poursuivre les consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le 25 janvier, la CFDT a ainsi été reçue par

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 !

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 ! (27-02-19) À partir du 1er mars, votre bulletin de paie sera disponible sur le site internet ENSAP, sous format électronique (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permettra, en tant que fonctionnaire rémunéré par le ministère de la

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

La réforme des retraites entre dans le dur

La réforme des retraites entre dans le dur  (Le Monde – 21 janvier 2019) Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières Jean-Paul Delevoye préfère se dire « attentif » plutôt que « serein ». Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une

Améliorer nos salaires : je signe !

Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics

Grilles des Salaires au 1er janvier 2019

  Ces grilles de salaires au 1er janvier 2019, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,56 % à 10,83% au 01/01/2019 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2018 et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2019, soit : la seconde

Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat

Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat  (16 janvier 2019) Par Marie-Nadine Eltchaninoff Grands oubliés des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, les agents publics ? À part la prime d’activité pour ceux qui y sont éligibles et la défiscalisation des heures supplémentaires, rien d’équivalent à la prime exceptionnelle n’est prévu pour les 5,2 millions d’agents

Programmes nationaux de formation 2019

Programmes nationaux de formation 2019 aux MTES / MCTRCT Vous trouverez ci-dessous les tableaux des PNF 2019 aux MTES/MCTRCT dans les domaines suivants : Égalité professionnelle femmes hommes – lutte contre les discriminations – lutte contre les violences faites aux femmes Domaine juridique Domaine gestion de crise – sécurité défense Domaine qualité Domaine achats –

Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19

Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19 La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse (à autres éléments constants) au 1er janvier 2019. La cause ? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications… Le taux des cotisations retraite acquitté par les fonctionnaires est progressivement aligné sur celui

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé à l’unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605€ et la valeur d’acquisition à 1,2317€.

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble

Campagne entretiens professionnels 2018 MAA

Campagne 2018 d’entretien professionnel des personnels gérés par le MAA La présente note a pour objet de préciser le calendrier, les finalités et le contenu de l’entretien professionnel pour les personnels d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement (à l’exception de ceux concernés par un autre dispositif précités). Elle comporte 4 annexes :

Campagne entretiens professionnels 2018 MTES/MCTRCT

Campagne 2018 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT Le directeur des ressources humaine a signé, le 17 décembre 2018, la note de gestion relative à cette campagne au titre de l’année de référence 2018. Vous trouverez ci-après la note de d’information adressée aux services, la note de

Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)

Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en

RIFSEEP : Adhésion de certains corps techniques MTES reportée au 1er janvier 2020

RIFSEEP : l’adhésion de certains corps techniques du MTES/MCTRCT est reportée au 1er janvier 2020 (18-12-18) L’adhésion au RIFSEEP de certains corps techniques du MTES/MCTRCT (dessinateurs, experts techniques ST, Techniciens Supérieurs DD, Ingénieurs TPE) est reportée au 1er janvier 2020. Ces corps restent sous le régime indemnitaire des ISS (indemnité spécifique de service) et de la

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que

PPCR : les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018

Les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018 (applicables à partir du 01-01-19) Dans le cadre de la reprise du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2019, après le « gel » de ce protocole pendant l’année 2018 (voir article « reprise du PPCR au 1er janvier 2019), vous trouverez ci-dessous le calendrier

Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019

Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019 DATES DES PAYES ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT 2018 Payes Pensions Décembre Jeudi 20 Vendredi 21 2019 Payes Pensions Janvier Mardi 29 jeudi 31 Février Mardi 26 jeudi 28 Mars Mercredi 27 Vendredi 29 Avril Vendredi 26 Mardi 30 Mai Mardi

PPCR pour les ITPE : il est temps d’arrêter les mensonges !

Oui, le PPCR est bon aussi pour les ITPE   Depuis la mise en place du PPCR, les organisations syndicales non signataires, n’ont eu de cesse de vous dire que le PPCR vous faisait perdre de l’argent du fait de la perte des mois de bonifications et de l’allongement des carrières. Prenons un agent recruté

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 Vous trouverez ci-après le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, est la

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions

AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position

Manifeste de la CFDT pour les retraites

Manifeste de la CFDT pour les retraites (18 octobre 2018) La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête Parlons retraites. Depuis trente ans, les débats sur les retraites se sont centrés sur les déficits de notre système et sur les

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau !

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics

PPCR : Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019

Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait

Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la

Réforme des retraites pour les fonctionnaires …

Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie (08 octobre 2018) Les retraites : un sujet complexe qui suscite passions, interprétations et divergences qui tournent parfois à la caricature. Alors qu’une phase de concertation importante s’engage, il est temps de trier le vrai du faux pour clarifier les enjeux d’une réforme systémique. Nous sommes

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18) À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt. Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire (Édition Août 2018)

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ?

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur

PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes

Note de gestion du 21-09-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la PSR et de l’ISS pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020 (Juillet 2018) Les « axes stratégiques ministériels en matière de compétences formation 2018-2020 » se substituent à la précédente feuille de route ministérielle de 2015. Ils s’inscrivent dans les travaux menés suite à la tenue du Comité ministériel de la formation continue (CMFC) du 24 novembre 2017

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels)

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes

PSR : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux taux de base PSR

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15-12-09 fixant les montants des primes de service et de rendement (PSR) allouées à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement (PSR) prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont