Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 : les années se suivent et se ressemblent trop !
Rendez-vous salarial du 2 juillet 2019 : les années se suivent et se ressemblent trop ! Le rendez-vous salarial s’est tenu ce mardi 2 juillet 2019. Les annonces du gouvernement sont loin d’être à la hauteur de nos attentes même si la CFDT a obtenu des réponses positives à quelques unes de ses revendications. Les
“Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites”
Christian Carrega : “Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites” (Acteurs Publics – 25-06-19) Directeur général de la Préfon, régime retraite complémentaire des agents publics, Christian Carrega revient sur les impacts potentiels pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. “Le diable
Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites
Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani
Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par
Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT
Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du
Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi
Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).
Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019
Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019 Les organisations syndicales ont été invitées, le 18 juin, à une réunion préparatoire du prochain Rendez-Vous Salarial (RVS) du 2 juillet 2019. Y ont été présentés des éléments du bilan issus du RVS 2018. Ceux-ci n’ont concerné qu’une minorité d’agents publics, comme nous l’avions dénoncé auparavant.
Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux
Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la
Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP
Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial. Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,
Rendez-vous salarial du 2 juillet : les revendications de la CFDT
Rendez-vous salarial : les revendications de la CFDT Le prochain rendez-vous salarial aura lieu le 2 juillet Ce mardi 4 juin, se tenait une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner des projets de décrets pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. A cette
Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été
Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été (27-05-19) C’est confirmé. Un rendez-vous salarial aura lieu dans la fonction publique “avant l’été 2019”. L’annonce en a été faite à l’Assemblée nationale, mardi 21 mai, par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de l’examen du projet de loi
CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019
CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les
Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre
Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre (21-05-19) La CFDT Fonctions publiques a envoyé un courrier à Olivier Dussopt demandant confirmation de la tenue du rendez-vous salarial 2019 avant l’été
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Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des
RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique évoluent au 01-05-19
RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique évoluent au 01-05-19 L’établissement qui gère la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) a délibéré le 28 mars 2019, pour modifier la façon de liquider les prestations. A compter du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions en vigueur permettent
Informations aux ASS (Mai 2019)
Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont
Informations aux IPEF (Mai 2019)
Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation
Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018
Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018 Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez L’impôt sur le revenu 2018 (revenus 2017) en quelques chiffres (Source dossier de presse DGFiP) M : million 73 milliards d’euros de recettes fiscales (idem 2017) 38,3 M de contribuables (+400
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Guide pratique des procédures Accidents de Service – Maladies Professionnelles (Avril 2019) Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Ce guide est destiné
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Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les chargés d’études documentaires (CED) du MTES/MCTRCT Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant le corps
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Âge de départ à la retraite, le dessous des cartes par le quotidien La Croix ! (03-04-19) Le journal La Croix revient sur la polémique sur le recul ou non de l’âge légal de départ à la retraite. Interrogé, Frédéric Sève en charge de ce dossier à la confédération, déclare : « Il ne pourra
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« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La
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Réforme des retraites – Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir (18-03-19) Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la
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Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la
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Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité (15 mars 2019) La rencontre du 6 mars dernier entre la CFDT et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites portait cette fois-ci sur un sujet sensible : les catégories actives de la fonction publique, les régimes spéciaux et la prise en compte
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ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps
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Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais
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IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des
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Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat (27 février 2019) Après la question de l’âge minimal de départ, le 25 janvier dernier, la rencontre bilatérale sur la réforme des retraites du 19 février était consacrée aux fameux « points retraite » du nouveau système, et plus particulièrement à leur revalorisation dans le temps. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye
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Réforme des retraites : L’âge de départ en question (30 janvier 2019) La crise des gilets jaunes a perturbé le calendrier, mais le gouvernement n’a pas souhaité attendre la fin du grand débat pour poursuivre les consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le 25 janvier, la CFDT a ainsi été reçue par
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Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 ! (27-02-19) À partir du 1er mars, votre bulletin de paie sera disponible sur le site internet ENSAP, sous format électronique (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permettra, en tant que fonctionnaire rémunéré par le ministère de la
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Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations
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Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19) Les huit organisations syndicales de la Fonction publique, hors FO, ont envoyé une lettre au Premier ministre et ont tenu une conférence de presse commune ce mardi matin 12 février 2019 dans l’immeuble des fédérations à Bolivar pour la présenter aux journalistes.
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La réforme des retraites entre dans le dur (Le Monde – 21 janvier 2019) Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières Jean-Paul Delevoye préfère se dire « attentif » plutôt que « serein ». Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une
Améliorer nos salaires : je signe !
Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics
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Charte de gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) – Version 2018 Vous trouverez ci-joint la charte de gestion rénovée du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF). Cette charte présente les principes de gestion des membres du corps aux différents stades de leur carrière.
Grilles des Salaires au 1er janvier 2019
Ces grilles de salaires au 1er janvier 2019, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,56 % à 10,83% au 01/01/2019 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2018 et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2019, soit : la seconde
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat (16 janvier 2019) Par Marie-Nadine Eltchaninoff Grands oubliés des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, les agents publics ? À part la prime d’activité pour ceux qui y sont éligibles et la défiscalisation des heures supplémentaires, rien d’équivalent à la prime exceptionnelle n’est prévu pour les 5,2 millions d’agents
Note de gestion : Entretien professionnel et de formation au titre de 2018 pour les IPEF
Note de gestion (08-01-19) : Entretien professionnel et de formation au titre de 2018 pour les IPEF Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTES-MCTRCT et du MAA, au titre de l’année de référence 2018. RÉSUMÉ : La note
Programmes nationaux de formation 2019
Programmes nationaux de formation 2019 aux MTES / MCTRCT Vous trouverez ci-dessous les tableaux des PNF 2019 aux MTES/MCTRCT dans les domaines suivants : Égalité professionnelle femmes hommes – lutte contre les discriminations – lutte contre les violences faites aux femmes Domaine juridique Domaine gestion de crise – sécurité défense Domaine qualité Domaine achats –
Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19
Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19 La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse (à autres éléments constants) au 1er janvier 2019. La cause ? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications… Le taux des cotisations retraite acquitté par les fonctionnaires est progressivement aligné sur celui
RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point
RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé à l’unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605€ et la valeur d’acquisition à 1,2317€.
Revalorisation des échelles C1 – C2 – C3 pour les agents de la catégorie C au 01/01/2019
Revalorisation des échelles C1 – C2 – C3 pour les agents de la catégorie C au 01/01/2019 1er janvier 2019 Dans le cadre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations), les échelles des salaires C1 – C2 – C3 dans la fonction publique vont être revalorisées pour les agents de la fonction
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble
Campagne entretiens professionnels 2018 MAA
Campagne 2018 d’entretien professionnel des personnels gérés par le MAA La présente note a pour objet de préciser le calendrier, les finalités et le contenu de l’entretien professionnel pour les personnels d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement (à l’exception de ceux concernés par un autre dispositif précités). Elle comporte 4 annexes :
Campagne entretiens professionnels 2018 MTES/MCTRCT
Campagne 2018 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT Le directeur des ressources humaine a signé, le 17 décembre 2018, la note de gestion relative à cette campagne au titre de l’année de référence 2018. Vous trouverez ci-après la note de d’information adressée aux services, la note de
Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)
Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018 Après que des syndicats de la Fonction Publique soient intervenus par communiqués de presse, courriers aux ministres, sur la traduction pour les fonctionnaires des mesures annoncées par le Président de la République, le secrétaire d’État auprès du ministre
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Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en
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Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que
PPCR : les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018
Les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018 (applicables à partir du 01-01-19) Dans le cadre de la reprise du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2019, après le « gel » de ce protocole pendant l’année 2018 (voir article « reprise du PPCR au 1er janvier 2019), vous trouverez ci-dessous le calendrier
Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019
Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019 DATES DES PAYES ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT 2018 Payes Pensions Décembre Jeudi 20 Vendredi 21 2019 Payes Pensions Janvier Mardi 29 jeudi 31 Février Mardi 26 jeudi 28 Mars Mercredi 27 Vendredi 29 Avril Vendredi 26 Mardi 30 Mai Mardi
PPCR pour les ITPE : il est temps d’arrêter les mensonges !
Oui, le PPCR est bon aussi pour les ITPE Depuis la mise en place du PPCR, les organisations syndicales non signataires, n’ont eu de cesse de vous dire que le PPCR vous faisait perdre de l’argent du fait de la perte des mois de bonifications et de l’allongement des carrières. Prenons un agent recruté
GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018
GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 Vous trouverez ci-après le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, est la
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – novembre 2018)
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – Novembre 2018) ÉDITORIAL Le harcèlement sexuel, et plus largement les violences sexistes et sexuelles au travail, sont une réalité subie chaque année par des milliers de salarié-es dont la quasi-totalité sont des femmes. Ce constat, recoupé par de nombreuses enquêtes et études, est
Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système
Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription
MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette
GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018
GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose
GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018
GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue
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AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
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Manifeste de la CFDT pour les retraites (18 octobre 2018) La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête Parlons retraites. Depuis trente ans, les débats sur les retraites se sont centrés sur les déficits de notre système et sur les
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Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions
Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau !
Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics
PPCR : Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019
Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait
Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours
Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la
Réforme des retraites pour les fonctionnaires …
Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte
Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus
Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie
Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie (08 octobre 2018) Les retraites : un sujet complexe qui suscite passions, interprétations et divergences qui tournent parfois à la caricature. Alors qu’une phase de concertation importante s’engage, il est temps de trier le vrai du faux pour clarifier les enjeux d’une réforme systémique. Nous sommes
Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique
Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et
Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019
Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18) À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt. Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur
Guide pratique : La retraite du fonctionnaire (Édition Août 2018)
Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,
Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ?
Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur
PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes
Note de gestion du 21-09-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la PSR et de l’ISS pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des
Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020
Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020 (Juillet 2018) Les « axes stratégiques ministériels en matière de compétences formation 2018-2020 » se substituent à la précédente feuille de route ministérielle de 2015. Ils s’inscrivent dans les travaux menés suite à la tenue du Comité ministériel de la formation continue (CMFC) du 24 novembre 2017
OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !
OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute
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OPA : Note (20-07-18) relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers Vous trouverez, ci-joint, un tableau fixant les nouveaux montants mensuels de la prime d’expérience des OPA, en fonction de leur niveau de classification , en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre
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Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes
PSR : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux taux de base PSR
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15-12-09 fixant les montants des primes de service et de rendement (PSR) allouées à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement (PSR) prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont
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Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains personnels du METL Objet: ouverture du bénéfice de l’indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions
ISS : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux modulations
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25-08-03 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25-08-03 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes: «Toutefois, à titre exceptionnel et par
ISS : Décret n°2018-762 modificatif du 30-08-18
Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Ce décret modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés au MTES
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP). Résumé : Gestion du régime indemnitaire 2018 des personnels du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT – harmonisation indemnitaire hors RIFSEEP
Note d’instruction sur le CPF et arrêté de financement du CPF
Note d’instruction (12-07-18) sur le CPF (Compte Personnel de Formation) et arrêté de financement du CPF Cette note du 12 juillet 2018 a pour objet les modalités d’instruction, de validation, de financement et d’incrémentation des demandes de formation imputées sur le Compte personnel de formation (CPF) En pièce jointes ci-dessous : la note d’instruction
PARLONS RETRAITES ! Voir les 120 000 premières réponses
Parlons Retraites ! : déjà plus de 120 000 réponses au 28 août 2018 ! Pour l’instant, le gouvernement ne dis pas grand chose sur l’épineuse question des retraites. La CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de code : parlonsretraites.
Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA
Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé
Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018
Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018 Pour plus de détails sur les services rattachés aux correspondants, consultez le fichier joint ci-dessous Régions métropolitaines Auvergne – Rhône – Alpes Stéphane WILLEMS Bourgogne – Franche-Comté Marie-Claude ARTEAGA Bretagne Olivier MARTIN Centre – Val de Loire Stéphane LEFEVRE Corse Brigitte
ISS : note de gestion du 31-07-18 relative à l’ISS 2017
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RIFSEEP : note de gestion (31-07-18) relative au RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT
Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Elle a pour objet : de présenter les principes de mise en
Note de gestion du 31-07-18 relative à l’ACF des Ingénieurs des Mines
Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019 La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM)
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