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Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées
Réformes des retraites : Les annonces du Premier ministre décryptées- (11-12-19) Le Premier ministre a précisé le contenu du projet gouvernemental sur la réforme des retraites le 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un résumé des principales annonces s’impose. « Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». Devant les
Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »
Retraites : Laurent Berger « très clairement » favorable à « un régime universel »- (interview RTL – 04-12-19) INVITÉ RTL (04-12-19) – Le secrétaire général de la CFDT est favorable à une réforme des retraites, mais opposé à l’allongement de la durée de cotisations. Laurent Berger est le secrétaire général de la CFDT, premier syndicat de France en
Retraites : les grandes lignes du projet et les revendications CFDT (y compris Fonction Publique)
Retraites : les grandes lignes du projet et les revendications CFDT (y compris Fonction Publique) – (30-11-19) Réforme systémique des retraites : un régime universel en points Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites (HCRR) Jean-Paul Delevoye a dévoilé le 18 juillet 2019 son projet de réforme des retraites. Les discussions et les concertations se
Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé
Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds
Retraites : À qui profitent les fausses infos ? Pas aux salariés, ni aux agents
Retraites : À qui profitent les fausses infos ? Pas aux salariés, ni aux agents (03-12-19)
Retraites – Laurent Berger : « Une nouvelle mesure d’âge qui ferait travailler plus serait ubuesque »
Retraites – Laurent Berger : « Une nouvelle mesure d’âge qui ferait travailler plus serait ubuesque »- (Le Figaro 02-12-19) Le patron de la CFDT ne veut pas d’un allongement de la durée du travail et reste attaché à une réforme systémique. LE SECRÉTAIRE général de la CFDT, Laurent Berger, soutient le projet de réforme systémique des
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2020
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2020 DATES DES PAYES ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT 2019 Payes Pensions Décembre Vendredi 20 Mardi 24 2020 Payes Pensions Janvier Mercredi 29 Jeudi 30 Février Mercredi 26 Jeudi 27 Mars Vendredi 27 Lundi 30 Avril Mardi
Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique
Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre
« Si la réforme des retraites consiste à faire travailler les gens plus longtemps, la CFDT s’y opposera ! »
« Si la réforme des retraites consiste à faire travailler les gens plus longtemps, la CFDT s’y opposera ! » (22-11-19) Laurent Berger était invité de la matinale d’Europe 1, avec Sonia Mabrouk, le vendredi 22 novembre. Ils ont échangé sur la future réforme des retraites, le préavis de grève déposé par la branche Cheminots de la
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Retraites : L’analyse par la CFDT du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) – 21-11-19 Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a été saisi par le Premier ministre en octobre 2019 sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2025-2030 et sur les ajustements possibles pour atteindre l’équilibre. Il s’agit d’une actualisation du
Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale
Retraites : la CFDT exige une réforme de justice sociale : déclaration du Bureau National CFDT (21-11-19) Le Bureau national de la CFDT, réuni les 20 et 21 novembre 2019, exige que le gouvernement se positionne clairement et rapidement sur le projet de réforme des retraites qui est en cours de préparation. Une concertation s’est
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la
Retraite : Guide des pensions de retraite
Retraite : Guide des pensions de retraite (nov 2019) Le site des retraités CFDT ( https://www.cfdt-retraités.fr ) vous propose son guide des pensions de retraite composé de 66 fiches pratiques. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus : Vous pouvez télécharger et garder le document PDF joint
Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé
Retraite : Un départ sur deux à la retraite est un départ anticipé (Les clés du social – 16-11-19) Dans son rapport du 8 octobre 2019, la Cour des comptes analyse les dispositifs de départs anticipés à la retraite : 400 000 départs anticipés en 2017 avec un coût de 14 milliards d’euros en 2016,
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs
Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :
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OPA : Arrêté du 14-11-19 fixant le montant maximum du complément annuel de rémunération des OPA (18-11-19) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes Cet arrêté fait suite au décret n° 2019-1171
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Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est
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Réforme des retraites : “Il est temps que le gouvernement donne des gages” (06-11-19) Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève fait le point sur la concertation en cours. Alors que les esprits s’échauffent, il rappelle que cette réforme peut être l’occasion d’engranger de nouveaux acquis sociaux. Où en est la concertation avec le gouvernement.
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Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur
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Réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2020 (01-11-19) Après 2018, il était prévu une réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) pour l’année 2019. Celle-ci a été effectuée comme prévu par les textes à la fin du premier trimestre 2019. A cadre réglementaire constant, cette indemnité
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Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents publics candidats (Localtis – 24-10-19) La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et des employeurs publics. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020)
OPA : salaires au 1er janvier 2019
OPA : salaires au 1er janvier 2019 Suite aux nouvelles classifications des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires à compter du 1er janvier 2019 comme le défini l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base
Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?
Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui
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Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés
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La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2019 La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2019 La GIPA est reconduite pour 2019 (période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018). L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte
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Compte Personnel de Formation (CPF) : des nouvelles règles en vue Pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, un projet de décret du gouvernement concernant le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera examiné dans une séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du
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OPA : Arrêté du 20-09-19 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes. Les salaires de
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Retraites : Concertation retraite, un premier rendez-vous très attendu (04-10-19) Le 3 octobre, en conseil commun de la fonction publique (CCFP), le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, et Jean Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, ont lancé la concertation sur le projet de système universel de retraites des fonctionnaires. Ils ont présenté aux organisations syndicales, les principes
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Retraites : intervention CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 03-10-19 Le jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire aux retraites, était devant le Conseil commun de la Fonction publique pour le lancement de la concertation avec les organisations représentatives des agents publics, fonctionnaires et contractuels. La CFDT est intervenue pour présenter ses
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AUE : Décrets et arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat
AUE : Deux décrets et deux arrêtés modificatifs relatifs au corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (10-09-19) Vous trouverez ci-joints : Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE) Décret n° 2019-947 du 10 septembre 2019
Réforme des retraites : Les points durs de la concertation
Réforme des retraites : Les points durs de la concertation (11-09-19) • La CFDT était reçue le 5 septembre à Matignon par le Premier ministre, la ministre de la Santé et le haut-commissaire chargé de la réforme. • Le gouvernement devrait annoncer un calendrier et une méthode de travail la semaine prochaine. C’est parti ! La réforme des retraites,
VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie !
VRAI FAUX – Réforme des retraites : halte à la démagogie ! (10-09-19) Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme des retraites et pour clarifier le débat, la CFDT démêle le vrai du faux. Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés et les retraités qui
Les chausse-trappes de la retraite à points
Les chausse-trappes de la retraite à points (05-09-19) Dans l’article que nous reproduisons ci-dessous, « Alternatives Economiques » énumère « les chausse-trappes de la retraite à points ». Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives Economiques », dans son article daté du 4 septembre 2019 inventorie des questions sur le projet de réforme des retraites qui
Retraites et retraités en France : derniers éléments connus
Retraites et retraités en France : derniers éléments connus (Clés du Social – 04-09-19) Après que le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis cet été ses préconisations pour la création d’un système universel à points, au moment de la reprise des concertations et avant l’élaboration du projet de loi, la diffusion des dernières
Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron
Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron (Le Monde – 28-08-19) En se prononçant de manière inattendue pour un accord sur la durée de cotisation, le chef de l’Etat cherche à séduire la CFDT et à ne pas brusquer les Français, pour une réforme cruciale de son quinquennat. ——————- Article du Monde du 28
Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires
Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes
Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés
Retraites – Laurent Berger : Tant mieux si nous sommes écoutés (Le Monde – 28-08-19) Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. ——————- Article du Monde du 28 août 2019 :
Retraites : Macron « préfère » un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ
Retraites : Macron « préfère » un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ (27-08-19) « Rien n’est décidé », a affirmé Emmanuel Macron, lundi soir sur France 2, en évoquant l’âge pivot de 64 ans proposé par le rapport Delevoye pour inciter les Français à partir plus tard à
Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage
Réforme des retraites : une nouvelle concertation s’engage (26-08-19) La réforme des retraites va marquer la rentrée sociale 2019. Après avoir rendu publiques les préconisations du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le gouvernement ne semble pas vouloir ralentir le rythme. Les 5 et 6 septembre, le Premier ministre recevra l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle
Retraite : une seule demande pour tous les régimes
Retraite : une seule demande pour tous les régimes (Spagri-CFDT – 05-08-19) Depuis le 15 mars 2019, la procédure de demande de retraite a été simplifiée pour tous les assurés en activité, dont les agents de l’État, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Désormais, les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite peuvent
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Le conseil à l’agent sur les parcours professionnels et la carrière Il existe au sein du ministère des professionnels du conseil qui sont là pour vous aider à construire votre parcours professionnel. Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information sur le sujet.
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Réforme des retraites : les grandes lignes du rapport décryptées Le 18 juillet, Jean Paul Delevoye a remis ses préconisations sur le futur régime de retraites. Une deuxième phase de concertation doit s’ouvrir avec l’exécutif. La présentation d’un projet de loi est attendue à la fin 2019. Ce n’est, pour l’heure, qu’un rapport. Mais le sujet,
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PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement
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Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du
ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)
ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS
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Réforme des retraites : le rapport Delevoye
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Réforme des retraites : Le gouvernement sème le trouble (09 juillet 2019) • La présentation du rapport Delevoye est prévue le 18 juillet. Les derniers arbitrages semblent plus compliqués que prévu. • Le gouvernement pourrait accélérer la réforme Touraine de 2014 alors qu’il s’était engagé à ne pas faire de réforme paramétrique. Une nouvelle fois, le calendrier a
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La mise à disposition (MAD)
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Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux
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Bilan ministériel 2018 de la formation aux MTES/MCTRCT (08-07-19) Informations : Publication 35 pages Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ Périmètre d’enquête : ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) Remarque :Le bilan de la formation au titre de l’année 2018 s’appuie
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Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs
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GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
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Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT
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Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi
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Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019
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Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux
Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la
Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP
Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial. Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,
Rendez-vous salarial du 2 juillet : les revendications de la CFDT
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CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019
CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les
Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre
Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre (21-05-19) La CFDT Fonctions publiques a envoyé un courrier à Olivier Dussopt demandant confirmation de la tenue du rendez-vous salarial 2019 avant l’été
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Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des
RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique évoluent au 01-05-19
RAFP : Les règles de versement de la prestation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique évoluent au 01-05-19 L’établissement qui gère la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) a délibéré le 28 mars 2019, pour modifier la façon de liquider les prestations. A compter du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions en vigueur permettent
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Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont
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Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation
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Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2018 Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez L’impôt sur le revenu 2018 (revenus 2017) en quelques chiffres (Source dossier de presse DGFiP) M : million 73 milliards d’euros de recettes fiscales (idem 2017) 38,3 M de contribuables (+400
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