mise à jour : 21 février 2025
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Carrières

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022 Suite à la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique du 6 juillet 2021, de nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles L’UPCASSE accompagne les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Après une proposition de préparation à examen professionnel d’APAE 2022 ( voir ici ) pour les catégorie

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,

Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles Pour la seconde fois, l’UPCASSE accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, l’UPCASSE s’associe à la CFDT-UFETAM pour vous permettre de participer

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics.  –

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Juin 2021

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2021 Ce document constitue la huitième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021

Salarial 2021 : Rendez-vous salarial le 6 juillet 2021 (11-06-21) La Fonction Publique a annoncé que le rendez-vous salarial annuel se tiendra le mardi 6 juillet 2021. Ce sera le cinquième du quinquennat. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme les bas salaires, l’attractivité des filières ou encore les

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent

Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes persistent (Les clés du social -09-06-21) Derniers chiffres de l’INSEE : en moyenne, les femmes gagnent 23 % de moins que les hommes. À temps de travail équivalent, elles touchent 15,8 % de moins que les hommes. Plus on s’élève sur l’échelle des salaires, plus les écarts entre

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique,

OPA : Prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers du MTE et de VNF

OPA : Prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers du MTE et de VNF (18-05-21) Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime de métier pour les OPA du ministère de la transition écologique, et les OPA de VNF. Ouvrier des Parcs et Ateliers du ministère : Une prime de

Bilan ministériel 2019 de la formation aux MTES/MCTRCT/DDI

Bilan ministériel 2019 de la formation aux MTES/MCTRCT/DDI (12-05-21) Le bilan de la formation au titre de l’année 2019 s’appuie sur le recueil des données des écoles, des services du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), ainsi

Mesures catégorielles : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021

Mesures catégorielles 2021 : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021 (11-05-21) L’administration des ministères MTE/MCTRCT/MM a programmé un certain nombre de réunions avec les organisations syndicales pour échanger sur les diverses mesures indemnitaires qu’elle envisage au bénéfice des agents, pour l’année 2021. Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’intervention de

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021 BINGO ! La DRH de nos ministères a remis la main sur son brouillon de note de gestion relative à la rupture conventionnelle !!! Promise pour juillet 2020, puis pour septembre 2020, elle arrive ENFIN le 3 mai 2021 pour nous expliquer la mise

Négociations salariales et améliorations des carrières : la déception !

Négociations salariales et améliorations des carrières : la déception ! (10-05-21) Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. La Ministre de la Transformation et de la

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2020 (02-05-21) Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2020. – – – – – – – – – – Depuis le 1er janvier 2019,

Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !

Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit !   (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021

Projet d’ordonnance « Formation » – Groupe de travail DGAFP du 12 avril 2021 Le groupe de travail était présidé par Nicolas de Saussure, de la DGAFP. Le projet d’ordonnance présenté est la mise en œuvre de l’article 59-3 de la loi de transformation de la fonction publique, loi du 6 août 2019. Cet article

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique

Négociations salariales et améliorations des carrières : courrier unitaire à la ministre de la Fonction publique (12-04-21) Les organisations syndicales de la Fonction publique ont adressé un courrier unitaire à Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction Publique, pour proposer l’ouverture d’une négociation portant sur les rémunérations et les améliorations de carrière de tous

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C

Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C (09-04-21) Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE

Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE Vous trouverez ci-joint le tableau du bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE. Le DRH, Jacques Clément, dresse ici un bilan concernant d’une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d’autre part, l’exécution de la

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq

Égalité des chances dans la haute Fonction publique

Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès « Talents » pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)

Retraite : Avis du conseil d’orientation des retraites sur la situation des régimes actuels

Le 7ème rapport du COR (comité d’orientation des retraites) devait être le dernier avant la réforme des retraites et la création d’une retraite à points universelle. La crise sanitaire a bouleversé le contexte : suspension de la réforme, choc économique, confinement. Face à ces changements et ces incertitudes à court et à moyen terme, l’avis propose

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er

Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

Campagne entretiens professionnels 2020 – Agriculture (MAA)

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par le MAA (11-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du ministère de l’agriculture pour l’année 2020. ( Pour les agents MTE/MCTRCT/Mer, voir ICI ) La présente note MAA du 10 février 2021 fixe les modalités de mise

Campagne entretiens professionnels 2020 MTE/MCTRCT/Mer

Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (03-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2020. ( Pour les agents du MAA, voir ICI ) La note du 22 janvier 2021 de gestion évaluation professionnelle détaille la manière dont doivent

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020)

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions

Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre

Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre (14-01-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. Aussi, contactée par un collectif de candidats aux

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la

Grilles des Salaires au 01 janvier 2021

  Les grilles de salaires au 1er janvier 2021, ci-dessous, tiennent compte des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2020, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2021, soit : pour les catégories C, la revalorisation des indices de la grille C1 avec création

Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires

Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires (05-01-21) Une nouvelle fois, l’augmentation du Smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C, ainsi que le premier niveau de grade des OPA (Ouvriers des

La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021

Pour information, l’ensemble de nos grilles salariales ont fait l’objet d’une mise à jour au 1er janvier 2022 : Voir ICI Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des

OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers

Vous trouverez ci-joint la note DRH du 20-07-20 signée, relative à la prime d’expérience des OPA, et ci-dessous un tableau fixant les nouveaux montants mensuels, en fonction du niveau de classification des OPA, en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre 2003. Ces taux sont applicables à

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet

Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20) La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer. A – Mesures pérennes Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020. 1 – Indemnité spécifique

Modalités de gestion du RIFSEEP 2020 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20) La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20)

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous, les recommandations (DGAFP – 09/11/20) pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20)

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Résumé : Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ?

La retraite, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ? (23-10-20) En France, le patrimoine retraite (le montant total prévisionnel des retraites que percevra un retraité jusqu’à sa mort) des individus âgés de 50 à 65 ans en 2017 équivaut à 447 000 euros en moyenne au moment du départ en retraite. Il est

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères

Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (Acteurs Publics – 23-10-20)  Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation depuis la loi de

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA

RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. –

Suivi du rendez-vous salarial 2020

Suivi du rendez-vous salarial 2020 (06-10-20) Mardi 6 octobre 2020 s’est tenue à la DGAFP une réunion sur le suivi du rendez-vous salarial. La CFDT a une fois de plus rappelé avec force que « la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale ». La réunion était présidée par Thierry

Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires

Attachés d’administration : ni la réforme de la scolarité ni la situation sanitaire ne doivent pénaliser les stagiaires (01-10-20) La CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, suite aux alertes transmises en provenance notamment des ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale. La première

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels

Focus : pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels (21-09-20) Pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels : pour la CFDT, il est temps de s’y mettre ! Ce document dresse le bilan des mesures annoncées lors du rendez-vous salarial pour 2020 dans chaque versant, État, Territorial et Hospitalier ainsi que les engagements gouvernementaux pour 2021. Il

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018

Grilles des Salaires au 01-01-20 – Mise à jour du 19-08-20

  Mise à jour le 19 août 2020 avec l’ajout de grilles pour contractuels. Les grilles de salaires au 1er janvier 2020, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,83 % à 11,10% au 01/01/2020 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2019, mais

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19

GUIDE : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise Covid-19 (11-08-20) D’autres crises que celles du Covid-19 sont à prévoir pour l’avenir. Les organisations devront développer leur capacité à s’y adapter en faisant émerger l’intelligence collective et en innovant. Dans cette perspective, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées (05-08-20) Au décès d’un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr. La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs