Salaires : Nouvelles grilles indiciaires pour les catégories C (09-04-21) Comme nous vous l’indiquions déjà le 15 mars, après des mois de revendications et d’échanges exigeants sur les rémunérations brutes inférieures au SMIC des agents publics, la CFDT avait obtenu une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin : des points d’indice seraient ajoutés sur
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels
Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une
Salaires : des points d’indice supplémentaires pour les agents avec traitement inférieur au SMIC
Salaires : des points d’indice supplémentaires pour les agents avec traitement inférieur au SMIC (15-03-21) Après des mois de revendications et d’échanges exigeants, après une année 2020 où le Gouvernement avait refusé d’ajouter des points d’indice pour que le premier indice de rémunération des agents de catégorie C ne soit pas en deçà du SMIC,
Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
Fiche pratique : Le Compte Personnel d’Activité (CPA) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel d’activité : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Un compte personnel d’activité (CPA), à vocation universelle, est ouvert pour tout agent public.
Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Fiche pratique : Le Compte Personnel de Formation (CPF) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le compte personnel de formation : qu’est-ce que c’est, qui est concerné, quelles sont les modalités… Qu’est-ce que c’est ? Le compte personnel de formation (CPF) est un des deux éléments constitutifs
Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE
Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE Vous trouverez ci-joint le tableau du bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE. Le DRH, Jacques Clément, dresse ici un bilan concernant d’une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d’autre part, l’exécution de la
Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq
Égalité des chances dans la haute Fonction publique
Égalité des chances dans la haute Fonction publique (04-03-21) Les textes, parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental (4 ans), pour les candidats issus de milieu modeste, la création de concours d’accès « Talents » pour cinq écoles (ENA, Inet, ENSP, EHESP et Enap). Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (01-03-21) Au 31 décembre 2019, plus de 110 000 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d’origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP (voir document en pièce jointe)
Retraite : Avis du conseil d’orientation des retraites sur la situation des régimes actuels
Le 7ème rapport du COR (comité d’orientation des retraites) devait être le dernier avant la réforme des retraites et la création d’une retraite à points universelle. La crise sanitaire a bouleversé le contexte : suspension de la réforme, choc économique, confinement. Face à ces changements et ces incertitudes à court et à moyen terme, l’avis propose
Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT
Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT (24-02-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. En janvier dernier,
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2021
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2021 Attention : Le calendrier prévisionnel pour l’année 2022 est en ligne en suivant ce lien : Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2022 Calendrier prévisionnel 2021
Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022
Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022 (Acteurs Publics – 19-02-21) Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017. Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er
Campagne entretiens professionnels 2020 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF)
Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) (18-02-21) Vous trouverez ci-joint la note de gestion (16-02-21) relative à la campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF). Cette note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens
Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires
Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation
Campagne entretiens professionnels 2020 – Agriculture (MAA)
Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par le MAA (11-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du ministère de l’agriculture pour l’année 2020. ( Pour les agents MTE/MCTRCT/Mer, voir ICI ) La présente note MAA du 10 février 2021 fixe les modalités de mise
Campagne entretiens professionnels 2020 MTE/MCTRCT/Mer
Campagne 2020 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (03-02-21) Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2020. ( Pour les agents du MAA, voir ICI ) La note du 22 janvier 2021 de gestion évaluation professionnelle détaille la manière dont doivent
GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020)
GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (Mise à jour décembre 2020) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions
Note de gestion du 29-12-20 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS)
Note de gestion du 29-12-20 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires
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Concours 2020 : la CFDT écrit à la Ministre (14-01-21) Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte. Aussi, contactée par un collectif de candidats aux
Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Fiche pratique : L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (11-01-21) Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. De quoi s’agit-il ? C‘est une indemnité instaurée en 2018, qui vise à compenser la hausse du taux de la
Grilles des Salaires au 01 janvier 2021
Les grilles de salaires au 1er janvier 2021, ci-dessous, tiennent compte des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2020, mais reportées suite au gel de 2018, et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2021, soit : pour les catégories C, la revalorisation des indices de la grille C1 avec création
Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires
Salaires : Augmentation du SMIC, la CFDT demande l’adaptation des grilles indiciaires (05-01-21) Une nouvelle fois, l’augmentation du Smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C, ainsi que le premier niveau de grade des OPA (Ouvriers des
La valeur du point d’indice reste inchangée au 1er janvier 2021
Pour information, l’ensemble de nos grilles salariales ont fait l’objet d’une mise à jour au 1er janvier 2022 : Voir ICI Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021. Aucune revalorisation du point d’indice pour la rémunération des
Actualisation et pérennisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour 2021
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée, en compensation de la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Le montant de cette indemnité varie selon que les fonctionnaires et agents contractuels ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018 (voir ici les différents principes) Lors du CCFP
OPA : Note DRH relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers
Vous trouverez ci-joint la note DRH du 20-07-20 signée, relative à la prime d’expérience des OPA, et ci-dessous un tableau fixant les nouveaux montants mensuels, en fonction du niveau de classification des OPA, en application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 et de l’arrêté du 30 septembre 2003. Ces taux sont applicables à
Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet
Mobilité professionnelle : un GUIDE pour vous accompagner dans votre projet (27-11-20) Vous trouverez en pièce jointe un nouveau guide, édité par la DGAFP, pour vous accompagner dans vos projets de mobilité professionnelle. La DGAFP développe de nouveaux outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel. Le nouveau guide intitulé
Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C
Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions
PSR : Le décret de modification et l’arrêté donnant les montants de la PSR 2020
PSR : Le décret de modification et l’arrêté donnant les montants de la PSR 2020 (20-11-20) Deux textes relatifs à la prime de service et de rendement (PSR) viennent d’être publiés le 20 novembre 2020 : un décret et un arrêté. Le décret 2020-1419 : Le décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le
ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade
ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce
Retraite : Les sénateurs LR de Bruno Retailleau ont voté pour un âge de départ à la retraite à 63 ans !
Retraite : Les sénateurs LR de Bruno Retailleau ont voté pour un âge de départ à la retraite à 63 ans ! (20-11-20) Le dossier des retraites a fait son retour au Sénat, le samedi 14 novembre, dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
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ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note
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Barèmes RIFSEEP 2020 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (12-11-20) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la
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PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
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Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE
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GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont
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RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs
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Salaires en baisse dans la Fonction publique d’Etat (23-07-20) Le rendez-vous avec la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, pour discuter des mesures salariales 2020 a été fixé ce vendredi 24 juillet 2020. La CFDT y fera part de ses revendications dans le domaine (voir ici) et trouvera un allié important dans
Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA
Note de gestion relative à la mise en œuvre du complément annuel des OPA (21-07-20) La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2020 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2020 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose
Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)
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RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des
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Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE (02-07-20) Une réunion présidée par Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines des MTES et MCTRCT, s’est tenue le 2 juillet 2020 en présence des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Stéphane Keraudran. Un bref
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le
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RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire
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