La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un
Pouvoir d’achat : la CFDT plus que jamais mobilisée !
L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation. La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics ! – – – – –
Déroulement de carrière des cadres administratifs : l’UPCASSE et la CFDT ont rencontré la DRH
Comme nous l’avions annoncé dans nos colonnes il y a quelques semaines, la CFDT avait saisi le DRH au sujet du déroulement de carrière des cadres administratifs du MTE/MCT/MER en évoquant notamment l’accès au tour extérieur d’administrateur civil. A noter que la CFDT souhaitait voir aborder d’autres sujets importants, à savoir les promotions au grade
L’évolution du pouvoir d’achat en France (05-05-22)
C’est une question cruciale qui est de plus en plus posée cette année, tant en raison de l’inflation que de la campagne présidentielle que nous venons de vivre et qui revient immédiatement dans la campagne législative qui démarre. Comment évolue le pouvoir d’achat, sur le long terme et ces dernières années, quel écart entre les
Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)
Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.
« Se mettre au boulot, sans attendre »
Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22
Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants
Grilles des Salaires au 01 mai 2022
(Mise à jour du 1er mai 2022 : modifications des grilles des catégories C et certaines des catégories B suite au relèvement du minimum de traitement). L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a entrainé une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence. Du fait du
Salaires : Nouvelles grilles indiciaires types pour les catégories C, B et A au 1er mai 2022
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 entraine une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence. Du fait du rattrapage du SMIC au 1er mai 2022, l’indice de traitement minimum de la Fonction Publique est réévalué, passant de 343 à 352 (en indices majorés). Cette mise à
Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22)
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22) Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.
Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2021
Vous trouverez ci-dessous les principales informations pour vos impôts, ainsi qu’un guide pratique (en pièce jointe) pour vous aider à remplir la déclaration de vos revenus de l’année 2021. Des fiches thématiques (voir en fin d’article) sont disponibles en lien vers le site de la Confédération CFDT. – – – – – – – –
Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)
Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de
Outremer : les conséquences de la mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite à l’étude
Le mardi 15 mars 2022 s’est tenue une réunion sous la présidence des ministères de l’Outre-Mer, de la transformation et de la fonction publiques, et du secrétariat d’État aux retraites. L’installation de ce comité est désormais actée. Il est composé de parlementaires, des représentants des agents de la Fonction publique de l’État, de plusieurs administrations
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022
La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué
ENTE : restructuration de l’ENTE ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publication au Journal Officiel (06-04-22) de l’arrêté du 31 mars 2022 désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. La fermeture de l’ENTE, implantée sur les sites d’Aix-en-Provence et de Valenciennes, constitue une opération de restructuration. En conformité avec l’article 1er du
Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique
Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement
Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»
Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents
Commission Ministérielle pour la Formation Professionnelle (CMFP) du 25 mars 2022
La CFDT/UPCASSE était présente ce jour (25/03/2022) à la commission ministérielle pour la formation professionnelle du pôle ministériel. Les thèmes abordés étaient, dans le cadre de revue des missions, un point d’étape sur l’évolution des compétences techniques liées au BOP 135 (UTAH) et des compétences numériques de nos ministères et de leurs agents, la réforme
Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …
Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille
La retraite à 65 ans, une injustice
En affichant sa volonté de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, le candidat Macron fait peser les économies réalisées par cette mesure sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt. L’idée d’une grande réforme du système en vue de le rendre plus juste semble totalement enterrée. Un gâchis. Chat
Revalorisation des indemnités kilométriques
Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté
Hausse de la valeur du point d’indice … une forte attente des agents
Le dégel du point d’indice a été décidé. Il sera revalorisé d’ici l’été prochain pour tenir compte de l’inflation galopante, a indiqué le cabinet de la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin. Le montant de cette revalorisation doit encore être arbitré par Matignon, sans doute d’ici la semaine prochaine. À l’exception de deux
Réforme des Retraites : les propositions des candidats au 12 mars 2022
Cette réforme figure à l’agenda de tous les candidats à l’élection présidentielle depuis plusieurs décennies. Le président Macron avait voulu rompre avec les modifications du système, il avait choisi d’organiser un grand chantier pour changer le système : faire une réforme systémique et non plus paramétrique, unifiant les 42 régimes dans un régime unique en
Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !
Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
Déroulement de carrière des cadres administratifs : la CFDT saisit le DRH
Dans un précédent article, nous vous avions informé des résultats, peu glorieux pour les MTE-MCT-MER, concernant l’accès au tour extérieur d’administrateur civil (le dernier avant l’entrée en vigueur du nouveau statut). Sur proposition de notre syndicat, l’UFETAM-CFDT a saisi le DRH pour l’alerter sur une situation qui interroge au regard des autres ministères et plus
Des agents FORMIDABLES… mais des indices et une valeur du point FORT MINABLES !
D’après l’article initialement publié par la CFDT Finances Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C ont été modifiées au 1er janvier 2022, suite aux décisions prises lors de la conférence salariale de la Fonction publique de juillet 2021 et au décret qui a relevé les premiers indices suite à l’augmentation du SMIC au
Campagne 2021 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTE/MCTRCT/Mer (MàJ : 20-01-22)
La mise à jour du 20 janvier 2022 consiste à l’ajout des documents pour l’entretien professionnel des IPEF. D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTE/MCTRCT/Mer pour l’année 2021. Cette campagne se déroulera jusqu’au 29 avril 2022. La DRH a diffusé la note
Tour extérieur des admnistrateurs civils 2021, un tour pour rien ?
La liste des promus au tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2021 vient de paraître et c’est une bien maigre moisson pour les collègues attachés du pôle ministériel, puisque seul un candidat, que nous félicitons vivement par ailleurs, provient de notre pôle ministériel sur 29 lauréats ! Et le nombre de promus originaires du
Organisation des PECs syndicales AAE et APAE 2022 par l’UPCASSE-CFDT : un très bon cru !
D’après l’article initial publié par l’UPCASSECFDT 20 agents se sont inscrits à la PEC syndicale 2022 organisée par l’UPCASSE à l’automne 2021 : 14 à l’examen professionnel d’APAE et 2 à l’examen professionnel d’AAE. 6 collègues s’étaient portés volontaires pour constituer les trois jurys blancs : 3 hommes et 3 femmes. Sur ces 14 APE, 7 candidats
Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B
ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier. Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED). Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE. La CFDT a fait une brève
RAFP : hausse de 1,9 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2022
Lors de sa réunion du 16 décembre 2021 le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,9% pour 2022 fixant ainsi la valeur de service à 0,04764 € et la valeur d’acquisition à 1,2740 €. La proposition initiale de revalorisation présentée par la Direction de
Grilles des Salaires au 01 janvier 2022 (MàJ : 14-01-22)
(Mise à jour du 14-01-22 : ajout des salaires des Administrateurs de l’État) Les grilles de salaires au 1er janvier 2022, ci-dessous, tiennent compte des mesures pour les catégories C (adjoints administratifs, adjoints techniques, dessinateurs, experts technique, personnels d’exploitation des TPE, syndics des gens de mer) applicables à compter du 01-01-22 suite aux décrets
RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des
Barèmes RIFSEEP 2021 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux dispositions du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021. Les barèmes (montants en
100 € de plus sur votre feuille de paye de janvier ou février ?
Une aide exceptionnelle de 100 euros va être versée aux agents identifiés comme particulièrement touchés par la hausse du coût de la vie au cours du dernier trimestre 2021. D’après un article initialement publié par le service DRH du ministère Quels agents sont concernés ? L’aide exceptionnelle inflation est due, par les MTE–MCTRCT-Mer, aux agents
ENTE : Courrier de la Ministre Barbara Pompili sur le devenir de l’ENTE (24-12-21)
La ministre Barbara Pompili a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales, relatif au devenir de l’École Nationale des Techniciens de l’Équipement (ENTE). Dans ce courrier, la ministre confirme sa décision de mettre en œuvre des « évolutions », qu’elle détaille ensuite. – – – – – – – – Réf. : MTE/12-50002 Objet :
Bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les agents de catégorie C
Décret 2021-1834 : carrières et bonification exceptionnelle d’ancienneté pour les agents de catégorie C (24-12-21). Suite à la révision des grilles salariales de catégorie C, le décret du 24 décembre est venu modifier notamment le décret portant sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Au titre de
Salaires OPA : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA
Salaires OPA : Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux salaires horaires et mensuels des OPA Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des
Négociation collective dans la fonction publique : le guide
Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de
Retraites : L’IRCANTEC préserve les modalités de calcul des pensions jusqu’en 2025
Retraites : L’IRCANTEC préserve les modalités de calcul des pensions jusqu’en 2025 Le régime complémentaire des contractuels de droit public (IRCANTEC) a réuni son conseil d’administration dans lequel la CFDT détient 3 sièges. À l’unanimité de ses membres (représentants des employeurs et des agents) le conseil d’administration, le 14 décembre 2021, a prorogé pour les
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative Vers la convergence dès 2022 du régime indemnitaire entre ministères pour les agents de catégories B et A de la filière administrative ? Source principale de l’article : Acteurs Publics du 10 décembre 2021 Mesure longtemps espérée pour réduire les inégalités de traitement
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier
Rémunération et reconnaissance dans la fonction publique : “le système est à bout de souffle”
Rémunération et reconnaissance dans la fonction publique : “le système est à bout de souffle” (14-12-21) Le 9 décembre, lors du point d’étape sur les mesures salariales pour 2022, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé aux organisations syndicales la revalorisation de l’indice minimal de traitement au 1er janvier 2022. Si
Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21)
Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin répond (09-12-21) au courrier de la CFDT Fonction publique, en date du 26-11-21, dans lequel notre organisation syndicale exposait ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale, dont
Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21
Quel avenir pour les agents de l’ENTE Aix ? Réunion ministérielle du 10-12-21 Cette réunion était présidée par Sylvain Latarget, Secrétaire général adjoint du MTE, suite au départ annoncé de la SG, Émilie Piette. Elle était consacrée au rapport de Bruno Matteucci sur l’avenir de l’école qui a été remis à la Secrétaire Générale en
Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics
Indemnité inflation (100 €) : éligibilité précisée pour les agents publics (11-12-21) La direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité de 100 euros. Les agents publics la percevront à compter du mois de janvier. La DSS vient
Tous les résultats de concours ou examens professionnels
Tous les résultats de concours ou examens professionnels Publication et notification des résultats de concours ou examens professionnels D’après l’article initialement publié par le site du Ministère La date de publication des résultats est indiquée sur les consignes jointes aux convocations adressées aux candidats. Après validation par les présidents de jury, les résultats d’admissibilité ou
RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)
RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21) Bonjour de la CFDT Cerema Suite à la réunion ministérielle du 30 septembre sur la bascule RIFSEEP 2021, la DRH du Ministère a organisé ce matin, la première des quatre réunions de concertation prévues pour définir les règles de gestion du RIFSEEP 2022 (Quels
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Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique ! (09-12-21) Ce jeudi 9 décembre, la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, recevait en réunion les organisations syndicales représentatives pour faire un point d’étape. Elle a annoncé que le point d’indice servant de base au calcul des salaires resterait gelé.
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Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD) Examen Professionnel TSDD 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2021. Par ordre de mérite Spécialité :Techniques générales Numéro de candidat Civilité Nom – Nom
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Résultats de l’examen professionnel d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE) Examen Professionnel ITPE 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs(e)s des travaux publics de l’État – session 2021. Résultats d’admission par ordre de mérite LP (Liste principale)LC (Liste complémentaire) N°IDENTIFICATION CIVILITE NOM NOM D’USAGE PRENOM
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RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ). Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je
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Résultats de l’examen professionnel d’Attaché Principal des administrations de l’État (APAE) 2021 Examen Professionnel APAE 2021 : Les résultats sont désormais connus L’UPCASSE et l’UFETAM-CFDT adressent toutes leurs félicitations aux heureux lauréats. Tableau des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2022. Par ordre alphabétique N°IDENTIFICATION CIVILITE
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Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21) La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale. – – – – – – – – – Paris, le 26 novembre 2021
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2022
Calendrier de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2022 (20-11-21) Pour information, les grilles de salaires au 1er janvier 2022, par corps, sont en ligne ICI Calendrier prévisionnel 2022 des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État. Le versement
Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023
Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023 (10-11-21) La version définitive du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023 a été transmise aux organisations syndicales. Ce schéma directeur ne se substitue pas aux schémas ministériels. Cette version du schéma directeur
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-21) Après « Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! » [Cliquez ici pour le consulter], et toujours d’après les données extraites du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, voici un nouvel
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la
Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021
Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021 Cette réunion a permis à Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de présenter les conditions d’octroi de cette indemnité de 100 €, annoncée par le Premier ministre fin septembre. D’après
Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021
Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021 D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce groupe de travail, le premier sous la présidence des deux « garants », Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, a abordé le premier thème de cette conférence : l’attractivité de la Fonction publique. La réunion a débuté
La fonction publique appelée à revoir ses grilles
La fonction publique appelée à revoir ses grilles (29-10-21) Le gel du point d’indice et le tassement des grilles autour du SMIC ne permettent plus de proposer des carrières attrayantes aux futurs agents. C’est tout l’enjeu de la conférence salariale lancée par le ministère en septembre. A la rentrée 2021, des centaines de milliers d’agents
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés (07-10-21) La Direction des Ressources Humaines du ministère a procédé en février à une mise à jour de la répartition de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans les services déconcentrés. L’arrêté du 18 février 2021 modifie
Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique en tête !
Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021)
Les congés bonifiés : GUIDE des congés bonifiés pour les agents publics (DGAFP Sept. 2021) Ce guide, réalisé par la DGAFP, vient préciser les dispositions du décret du 2 juillet 2020. Il a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement pour les services RH et les agents. La
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps
Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C
Les nouvelles grilles salariales de la catégorie C (04-10-21) Le relèvement de l’indice minimal de traitement porté à l’indice majoré 340 impliquait que toutes les grilles de catégorie C soient revues. Ces nouvelles grilles ont été communiquées par la Fonction Publique aux organisations syndicales (03-10-21). Elles seront soumises au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !
Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,
Salaires Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement acté au Conseil des Ministres
Salaires Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement acté au Conseil des Ministres (29-09-21) Lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 29 septembre, le gouvernement a acté la revalorisation du minimum de traitement dans la Fonction Publique. Nous avions vu que la revalorisation du SMIC à partir du 1er octobre 2021 allait
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 20-09-21 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Dans le cadre des travaux visant à accélérer
Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021
Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021 La Ministre a ouvert la conférence sur les perspectives salariales en rappelant les mesures prises et les annonces de juillet dernier. Les travaux qu’elle mène sont organisés autour de trois axes essentiels : Aboutir à un accord majoritaire ambitieux sur la protection sociale complémentaire pour les agents
Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement pour tenir compte de la hausse du SMIC
Fonction Publique : relèvement de l’indice minimum de traitement pour tenir compte de la hausse du SMIC (21-09-21) Lors de la conférence « perspectives salariales » qui a débuté ce mardi 21 septembre, la Ministre Amélie de Montchalin a annoncé dès le début des travaux que l’indice minimum de traitement allait être relevé au niveau
Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ?
Revalorisation du SMIC : quelles conséquences pour les agents de la fonction publique ? (19-09-21) Les personnes rémunérées au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) toucheront près de 35 euros brut supplémentaires à compter du 1er octobre 2021, et ceci grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum due à l’inflation (obligation imposée par le
Bilan ministériel 2020 de la formation aux MTE/MCTRCT/MM/DDI
Bilan ministériel 2020 de la formation aux MTE/MCTRCT/MM/DDI (10-09-21) Le bilan de la formation au titre de l’année 2020 s’appuie sur le recueil des données des écoles, des services du pôle ministériel (ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), du ministère
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics
Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 31 août 2021 (DGAFP) relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics. – – – – – –
OPA : Guide relatif à l’avancement par essai professionnel et par concours interne des OPA
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Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles La CFDT-UFETAM et l’UPCASSE accompagnent les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Il vous est donc proposé une préparation à l’examen professionnel d’Attaché d’Administration de l’Etat (AAE) 2022 pour les
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Concours : les nouvelles recommandations de l’administration (18-08-21) La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour ses recommandations pour le déroulement des concours et examens confirmant l’absence de présentation d’un passe sanitaire aux épreuves. Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en
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