15Mar.2012 Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et 6 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2012
1Fév.2012 Fusion des corps d’ingénieurs : Courrier intersyndical au ministre de la Fonction Publique (31-01-12)
19Jan.2012 Fusion des corps d’ingénieurs : compte-rendu de la réunion bilatérale DRHs – CFDT du 09-12-11
12Jan.2012 Arrêté du 30/09/2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
10Jan.2012 Nouvel Espace Statutaire pour les B (NES) : Réponse du cabinet du ministre (13-12-11) au courrier de l’UFFA-CFDT du 07-10-11
23Déc.2011 Communiqué de presse des 7 organisations syndicales à la suite de la réunion du 21-12-11 sur le salaire minimum dans la Fonction Publique suite à l’augmentation du SMIC au 01-12-11
22Déc.2011 Déclaration unitaire (21-12-11) sur le salaire minimum dans la Fonction Publique suite à l’augmentation du SMIC au 01-12-11
22Déc.2011 Réponse (23-11-11) du ministre de la FP suite à courrier UFFA sur la revalorisation grille catégorie C relative à l’augmentation du SMIC au 01-12-11
22Déc.2011 Courrier (14-11-11) de l’UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique pour revalorisation grille catégorie C relative à l’augmentation du SMIC au 01-12-11
21Déc.2011 Communiqué interfédéral unitaire relatif à la valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique
21Déc.2011 Personnels d’Exploitation des TPE : compte-rendu de la réunion (12-12-11) de lancement de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation des TPE
9Nov.2011 Décret no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
9Nov.2011 Pour mémoire voir document CFDT du 24 juin 2011 sur l’accès au 8° échelon pour les catégories C
26Oct.2011 Décret n° 2011-1317 du 17/10/2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
26Oct.2011 Décret n° 2011-1318 du 17/10/2011 modifiant le décret 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations
24Oct.2011 NES (Nouvel Espace Statutaire) : Courrier de l’UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique à propos de la mise en application du NES dans les 3 fonctions publiques
6Oct.2011 Catégorie B – Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte CFDT du 05 octobre 2011 à la ministre de l’Ecologie
4Oct.2011 Compte-rendu du comité de suivi de l’accord "contractuels "qui s’est tenu le 13 septembre 2011
22Sep.2011 Primes MAAPRAT 2011 : Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d’administration et les secrétaires administratifs du MAAPRAT et Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT et DDTM
9Sep.2011 Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAPRAT 2011 + tableau montants
9Sep.2011 Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat
9Sep.2011 Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics
24Août.2011 Compte-rendu de la réunion relative à l’ARTT dans les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) du 20 juin 2011
29Juil.2011 ISS : Note de gestion (20-07-11) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDTLL
22Juil.2011 PFR : Note de gestion (19-07-11) relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR 2011)pour les corps de catégories B administratifs au MEDDTL
22Juil.2011 PFR : Note de gestion (04-07-11) relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR 2011) pour les corps de catégories A administratifs au MEDDTL
7Juil.2011 ATTACHÉS d’ADMINISTRATION : Point sur les positions et revendications CFDT concernant les attachés (Juillet 2011)
7Juil.2011 Point CFDT sur le projet de création du corps à gestion interministérielle (CIGem) des Attachés d’Administration (Juin 2011)
6Juil.2011 Simulateur de calcul d’indemnités de la GIPA 2011 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
5Juil.2011 Note de gestion (20-06-11) relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Administration Centrale (AC) au titre de l’année 2011
5Juil.2011 Communiqué intersyndical suite à la réunion du 23 juin 2011 sur le projet de fusion des ingénieurs (IAE / ITPE)
5Juil.2011 Note de gestion (20/06/11) relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Services Déconcentrés (SD) au titre de l’année 2011
4Juil.2011 GUIDE DES RETRAITES 2011 – 55 fiches pratiques (lien vers le site de l’Union Confédérale CFDT des Retraités)
24Juin.2011 Communiqué commun Fonction Publique relatif à la création d’un échelon "spécial" (IM 430) pour la catégorie C
3Juin.2011 ATTACHÉS d’ADMINISTRATION : Projet de décret portant statut du corps interministériel d’Attachés des administrations de l’Etat (mai 2011)
12Mai.2011 Note de gestion sur le complément de rémunération 2011 des agents "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles prévues par la loi du 12 avril 2000
20Avr.2011 Salariales dans la Fonction Publique : Déclaration de l’UFFA-CFDT avant que l’ensemble des organisations syndicales quitte la séance
17Mar.2011 Courrier de l’UFFA-CFDT (15-03-11) au Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique relatif à la création d’un échelon supplémentaire pour les catégories C
8Mar.2011 CONTRACTUELS : Tract relatif à la GIPA 2010 : Garantie du pouvoir d’achat des agents contractuels, l’Etat ne respecte pas ses engagements
4Mar.2011 Mesures catégorielles 2011 : déclaration CFDT à la bilatérale Syndicat/DRH du 09-02-11 avec propositions provisoires de mesures 2011
1Fév.2011 Fusion des corps d’ingénieurs MEDDTL/MAAPRAT : Compte-rendu du groupe d’échanges du 27-01-2011
1Fév.2011 Modification des 3 ou 4 premiers indices des échelles 3, 4 et 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2011