Carrières

Simulateur de reclassement NES B  – version Open-Office

Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,39% à 8,49% au 01 novembre 2012

Grille générale des salaires au 01 novembre 2012

Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012

Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE 

Document de présentation SIGeM en réunion bilatérale du 16 octobre 2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.

Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat  (année 2013)

CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012

NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des  SACDD

Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres) 

Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés

Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

Information des agents concernés par la création du corps des SACDD (doc  MEDDE)

Information des agents concernés par la création du corps des TSDD (document MEDDE)

Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable

La nouvelle catégorie B du MEDDE et du METL : Dossier SPECIAL NES – Septembre 2012

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE

La nouvelle catégorie B du MEDDE et du METL : Dossier SPECIAL NES – Septembre 2012

Salaires des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) au 1° juillet 2012

ISS 2011 (à toucher en 2012) : tableau des montants moyens par coefficient

RAPPEL : Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

ISS : Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique de service (ISS 2011)

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

ISS : Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique de service (ISS 2011)

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012

Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE

Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012

Catégorie B – Pour une application rapide du NES ; Tableau de reclassement (Perspectives en octobre 2011)

"La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er mai 2012" (Brochure éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances)

Les fiches thématiques retraites

Demande à la DRH (25-07-12) de report de concertations pour les promotions 2013 des catégories C (Adjoints et dessinateurs)

Carrière des travailleurs sociaux : le point sur le dossier (25-07-12)

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Diaporama complet de présentation de la loi "déprécarisation" (mars 2012)

FILIERE SOCIALE : Compte-rendu de l’audience (24-07-12) au cabinet de la ministre de la Fonction Publique suite au courrier intersyndical de juin 2012

Courrier intersyndical (13-06-12) à la ministre de la Fonction Publique

Fiche thématique "Carrières longues" (19-07-12)

Diaporama de présentation de la loi de déprécarisation au groupe de travail du 04-07-12

Liste des agents éligibles pour la déprécarisation/titularisation en AC et SD

Liste des agents éligibles dans les établissements publics sous tutelle

Compte-rendu de la réunion "déprécarisation" du 03 avril 2012

Circulaire de mai 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FP de l’Etat prévu dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l’Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier intersyndical à la ministre D. Batho à propos des commissions indemnitaires (16-07-12)

Salaires des agents Berkani au 01 juillet 2012

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

Note de gestion (11-07-12) relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de 2012

Note de gestion du 03-07-12 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des IPEF affectés au METL ou MEDDE

Lettre intersyndicale (13-07-12) aux trois ministres sur le dossier de fusion des corps d’ingénieurs (agriculture, équipement, IGN et Météo France)

Compte-rendu de la réunion bilatérale du 09 juillet 2012 relatif au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM)

PERSONNELS d’EXPLOITATION : Compte-rendu de la réunion plénière "chantier statutaire PETPE" du 08 juin 2012

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et début échelle B type 1er niveau suite à l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2012

Grille générale des salaires au 01 juillet 2012

Salaires Catégorie B après entrée dans le NES

Salaires filière administrative au 01 juillet 2012

Salaires filière technique au 01 juillet 2012

Salaires filière exploitation au 01 juillet 2012

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

Courrier de l’UFFA-CFDT à la ministre de la FP relatif à la revalorisation du SMIC au 01-07-12 et les conséquences sur les grilles Fonction Publique

FILIERE SOCIALE : Réponse de la ministre Marylise Lebranchu du 21 juin 2012 à propos du courrier intersyndical sur la filière sociale

Note de gestion (12-06-12) relative à l’attribution d’ISH (indemnité de sujétions horaires)

Note de gestion du 31-05-12 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels MEDDE au titre de 2011

La filière sociale de notre ministère est indignée par le traitement que lui réserve le Ministère, et ces professionnels s’interrogent sur la volonté de MEDDE à conserver un service social du travail efficient. C’est pourquoi, une première action en inter-syndicale est aujourd’hui menée, sous la forme d’une pétition (01-06-12). Nous attendons une mobilisation massive et le soutien de tous afin que nos revendications soient entendues et étudiées

Note de gestion (04-06-12) relative au régime indemnitaire 2012 des Architectes et Urbanismes de l’Etat

Calculez votre GIPA 2012 (au format Excel)

Calculer votre GIPA 2012 (au format Open Office)

Note de gestion du 01-06-12 relative à la mise en oeuvre de la GIPA

Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012

Note de gestion du 10-05-2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de 2012)

Note de gestion du 10-05-2012 relative à la PFR pour les corps de catégorie A administrative du MEDDTL au titre de 2012

ATTACHÉS D’ADMINISTRATION : Compte-rendu de la réunion de présentation de l’audit du CGEDD sur le corps des attachés du MEDDTL (09-05-12)

Agenda social de la modernisation statutaire

Rapport du CGEDD sur la situation du corps des attachés (mars 2012)

Audit CGEDD – Janvier 2012 : contribution CFDT sur les évolutions statutaires