Carrières

Fusion des chercheurs : diaporama utilisé pour la bilatérale de janvier 2013

Rapport définitif du CGEDD (23-12-11) relatif à la fusion des corps de chercheurs ministériels et des ex-INRETS

Salaires filière TECHnique au 01 janvier 2013

Salaires filière EXPLoitation au 01 janvier 2013

Salaires filière SOCiale au 01 janvier 2013

Salaires ASS & CTSS au 01 janvier 2013

Salaires Contractuel BERKANI  au 01 janvier 2013

Salaires PNT RIN A au 01 janvier 2013

Salaires PNT CETE au 01 janvier 2013

Salaires Chercheur au 01 janvier 2013

Salaires Architecte-Urbaniste au 01 janvier 2013

Salaires Administrateur Civil au 01 janvier 2013

Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2013

Augmentation du taux de cotisation retraite à 8,79% au 01-01-13

GRILLE GENERALE des SALAIRES au 01 janvier 2013

Salaires Catégorie B NES au 01 janvier 2013

Salaires filière ADMinistrative au 01 janvier 2013

Annexe 5 : Instruction sur les réductions ancienneté 2012

Arrêté du 03-12-12 modifiant l’arrêté du 24-02-12 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDE

Note de gestion DRH du 02-01-13 relative aux campagnes 2012 des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE

Annexe 1 : Support au compte-rendu d’entretien pro et de formation 2012

Annexe 3 : Classement Entretien Pro aux dossiers administratifs

Annexe 4 : Tableau bilan de campagne 2012

RETRAITE : rachat d’années d’étude : remboursement possible sous conditions (Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 (Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012)

Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant les coefficients de grade de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux IPEF et aux fonctionnaires des corps techniques.

Note de gestion (17-12-12) relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l’emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des TSCDD

NES B – le point sur la nouvelle catégorie B : mobilité et recrutement (décembre 2012)

Document d’information (novembre 2012) des agents non titulaires au sujet de la déprécarisation"

Simulateur de reclassement dans les nouveaux corps du NES B (SACDD et TSDD) 

Simulateur de reclassement NES B  – version Open-Office

Relèvement du taux de cotisation pour pension de 8,39% à 8,49% au 01 novembre 2012

Grille générale des salaires au 01 novembre 2012

Courrier de la DRH (31-10-12) relatif à l’augmentation du plafond indemnitaire pour les adjoints administratifs et les syndics des gens de mer au titre de 2012

Compte-rendu de la réunion bilatérale du 16 octobre 2012 relative au Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGeM) des attachés du MEDDE 

Document de présentation SIGeM en réunion bilatérale du 16 octobre 2012

Note de gestion du 19 octobre 2012 modifiant la note du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2012.

Circulaire (03-10-12) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat  (année 2013)

CMVRH (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) : compte-rendu de la bilatérale du 04 octobre 2012

NES : Note de service du 24-09-12 précisant les modalités de mise en ?uvre des décrets portant statut particulier des corps de TSDD et des  SACDD

Fiche thématique retraite : Conditions générales de départ – Tableau d’âge et conditions pour les fonctionnaires et OPA actifs (55 ans – travaux insalubres) 

Note de gestion du 08-10-12 relative à l’attribution d’une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l’Etat du port les samedis, dimanches et jour fériés

Note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place d’un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps TSDD et SACDD (nouveaux corps statut NES)

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

Information des agents concernés par la création du corps des SACDD (doc  MEDDE)

Information des agents concernés par la création du corps des TSDD (document MEDDE)

Décret n°2012-1065 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n°2012-1064 du 18/09/2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable

La nouvelle catégorie B du MEDDE et du METL : Dossier SPECIAL NES – Septembre 2012

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE

La nouvelle catégorie B du MEDDE et du METL : Dossier SPECIAL NES – Septembre 2012

Salaires des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) au 1° juillet 2012

ISS 2011 (à toucher en 2012) : tableau des montants moyens par coefficient

RAPPEL : Dessinateurs : SIGNEZ la pétition intersyndicale en ligne !

DESSINATEURS : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre  (03-07-12)

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

ISS : Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique de service (ISS 2011)

ISS : Simulateur de calcul de l’indemnité spécifique de service (ISS 2011)

Note de gestion (10-07-12) relative à l’indemnité spécifique de service (ISS 2011) versée aux fonctionnaires des corps techniques du MEDDE

Note de gestion du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE

Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités allouées aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2012

Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la PFR (prime de fonctions et de résultats) des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale au titre de 2012

Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l’année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Catégorie B – Pour une application rapide du NES ; Tableau de reclassement (Perspectives en octobre 2011)

"La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er mai 2012" (Brochure éditée par le Ministère de l’Economie et des Finances)

Les fiches thématiques retraites

Demande à la DRH (25-07-12) de report de concertations pour les promotions 2013 des catégories C (Adjoints et dessinateurs)

Carrière des travailleurs sociaux : le point sur le dossier (25-07-12)

Diaporama de présentation de la loi de déprécarisation au groupe de travail du 04-07-12

Liste des agents éligibles pour la déprécarisation/titularisation en AC et SD

Liste des agents éligibles dans les établissements publics sous tutelle

Compte-rendu de la réunion "déprécarisation" du 03 avril 2012

Circulaire de mai 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FP de l’Etat prévu dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012

Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Diaporama complet de présentation de la loi "déprécarisation" (mars 2012)

FILIERE SOCIALE : Compte-rendu de l’audience (24-07-12) au cabinet de la ministre de la Fonction Publique suite au courrier intersyndical de juin 2012

Courrier intersyndical (13-06-12) à la ministre de la Fonction Publique

Fiche thématique "Carrières longues" (19-07-12)

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme BATHO, ministre de l’Ecologie, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier UFETAM-CFDT (20-07-12) à Mme DUFLOT, ministre du Logement, relatif à la réforme de la catégorie B (NES B)

Courrier intersyndical à la ministre D. Batho à propos des commissions indemnitaires (16-07-12)

Salaires des agents Berkani au 01 juillet 2012