Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
OPA : salaires au 1er mars 2024
Suite aux augmentations du 1er juillet 2023, puis du 1er janvier 2024, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/07/2023 et 01/01/2024 et 01/03/2024. C’est l’arrêté du 16 février 2024 publié le 20-02-24 qui définit les nouveaux salaires. ENFIN ! pourrait-on dire ! La CFDT avait
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard
Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Mobilisation du 19 mars : préavis de grève
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer
Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire. – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
RAFP : hausse de 6,8 % de la valeur du point de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) en 2024
Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoire pour 2024. Dans le cadre de la revue
Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout
. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024 – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023 (Mise à jour du 25-01-24)
Mise à jour du 25-01-24 : Note de service – Entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2023. Mise à jour du 06-01-24 : Note de service Masa – Entretiens professionnels pour agents de l’Agriculture, au titre
Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF
Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la
Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars
Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier. Cette
Fonctions publiques : entre colère et inquiétude
Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
Fiche pratique : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? … De quoi s’agit-il ? La durée d’un contrat, et son possible renouvellement,
NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire
Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
Calendrier 2024 de la mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics
Vous trouverez ci-dessous les calendriers 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général. Une mise à jour a été faite pour 2025 : Cliquez ICI pour le nouveau calendrier 2025, en date du 22/11/2024 – – – L’ensemble des dates indiquées dans ces
Salaires : les grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er janvier 2024
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023 et du décret du 28 juin 2023. Il est attribué 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 soit une augmentation de 24,61 euros brut (19,53 € net) pour tous les agents
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Campagne annuelle des entretiens professionnels 2023
D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/DRH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2023. Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024. Pour les agents en DDI et pour les agents MASA (Agriculture), voir en fin d’article. À
CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II
Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation
Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des
Guide de la laïcité dans la fonction publique
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces
Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ».
Prime de fidélisation territoriale (désormais à 12 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Un arrêté du 20 décembre 2023 vient préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis. En outre, cet arrêté précise que la prime en question passe de 10 000 à 12 000 euros. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 a déjà modifié la prime de
Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations
OPA : Note de gestion (17-12-23) relative aux primes et au complément annuel des OPA
La présente note de gestion : rappelle les modalités de versement de la prime d’ancienneté et de la prime d’expérience définit les modalités de gestion : de la prime de métier de la prime de rendement (PR) et éventuellement de son complément annuel (CPR) du complément annuel (CA) – – – Tous les documents en
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux
Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de
Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)
Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les personnels des Directions Départementales Interministérielles (DDI) comme les DDT, DDTM, DDETS, DDPP, ainsi que les SGCD, sont concernés par cet arrêté
L’indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique est élargie à 72 nouvelles communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le 28 septembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. La publication d’un décret du 12 décembre,
Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables
Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en
Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique
Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le
Agenda social de la fonction publique : ça coince !
Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents
L’indice Insee induit une revalorisation des retraites de +5,3% en janvier 2024
L’indice des prix publié par l’Insee le 15 novembre nous permet d’affirmer que la revalorisation des retraites de base sera de + 5,3 % en janvier 2024. Conformément au mode de calcul prévu par la loi dans le Code de la sécurité sociale, et appliqué chaque année. La règle inscrite dans le Code de la
Mobilités au Cerema : le DG supprime le cycle annuel (CSA du 15/11/2023)
Le CSA a été reconvoqué hier, suite à l’avis défavorable unanime donné par les représentants du personnel au CSA du 7 novembre, sur le projet de modification des lignes directrices de gestion (LDG) du Cerema relatives à la MOBILITÉ. Pour en savoir plus, se référer au document provisoire soumis au vote (cf. PJ) qui
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA de Voies Navigables de France (VNF)
Un arrêté du 9 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) de Voies Navigables de France (VNF). Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 09-11-23 vient d’être publié. Il confirme les annonces faites à la réunion du 5 juillet 2023 sur les
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
Pouvoir d’achat / salaires : au CCFP du 14 novembre 2023, les organisations syndicales quittent la séance !
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique (14-11-23) en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social est en cours de discussion, et
Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement
CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif
Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022. Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de
OPA : Réévaluation de la prime de métier des OPA du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Un arrêté du 2 novembre 2023 vient réévaluer le prime de métier des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet, un arrêté du 02-11-23 vient d’être publié. Même si l’accouchement a été un peu long depuis la réunion
Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression
Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de
Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette
Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (26-10-23)
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice
Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ». La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la
Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques
Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans
Guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État
La DGAFP vient de publier un nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers Ce guide pratique apporte des éclairages et des solutions pratiques pour mieux se former et mieux organiser la formation et le développement des compétences des agents. Il présente
PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique
PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par
Entre 2011 et 2021, les salaires du privé ont augmenté deux fois plus vite que ceux du public
En une décennie, les salaires du secteur privé et ceux de la fonction publique n’ont pas évolué de la même manière. Les études et statistiques de l’INSEE démontrent que le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011
Prime exceptionnelle : les 800 euros pour qui, en octobre ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dont le montant peut aller de 300 à 800 euros brut, sera versée à compter du mois d’octobre, c’est à dire cette semaine ou début de la semaine prochaine, à 2 millions d’agents de la fonction publique. Qui va toucher le montant maximum ? Cette prime sera bien visible
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT
INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine
Fiche pratique : le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
Une conférence sociale au goût d’inachevé
Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs
Conférence sociale sur les salaires …
Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la
L’ERAFP met le frein sur les énergies fossiles
Après d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a pris une décision qui durcit nettement les conditions d’investissement dans les entreprises liées aux énergies fossiles. L’ERAFP qui avait quelque peu tardé, peut maintenant se comparer sans trop rougir à ses pairs. Il faut souligner que la
Les syndicats européens se mobilisent contre l’austérité
Le 13 octobre, des milliers de manifestants ont défilé à Paris et dans les territoires. Ils répondaient à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (à laquelle est affiliée la CFDT) et de l’intersyndicale française. Ensemble, ils dénoncent les politiques d’austérité en Europe et appellent à une refonte de la gouvernance économique de l’UE. D’Italie,
Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce
Communiqué intersyndical Fonction Publique pour le vendredi 13 octobre
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique, du 28 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. – – – COMMUNIQUÉ Le vendredi 13 octobre, La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes Les organisations syndicales
Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?
Suite à la décision de mise en extinction de l’ITR, la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) organise une série de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT a été reçue (visio) le lundi 25 septembre 2023. Rappel : L’indemnité temporaire de retraite est un
Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents
Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation
Handicap : un guide en faveur de l’apprentissage aménagé
Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap. Sur ces 2 dernières années, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %. Afin de
Mobilisé·es contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de l’intersyndicale du 18 septembre 2023, pour la journée de mobilisation en France et en Europe du vendredi 13 octobre 2023. En pièce jointe vous trouverez également un préavis de grève UFFA-CFDT pour la journée du 13 octobre. ATTENTION : Certains préavis déposés courent sur une
Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
Un décret met en place un dispositif temporaire de maintien indemnitaire, à titre personnel, pour les agents publics concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : quand est-ce que je vais la toucher ?
La Fonction publique a annoncé que deux millions de fonctionnaires toucheront prochainement la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat ». Annoncée le 12 juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) à destination des agents de la fonction publique ayant les plus bas salaires arrive. Le 8 septembre, le ministre de la Fonction publique, a annoncé,
Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais
Préparation syndicale à l’examen professionnel d’AAE, d’ITPE et APAE 2024 – toutes les informations utiles
Inscription au jury d’entraînement à l’oral de l’examen professionnel d’AAE , d’ITPE et d’APAE – sessions 2024, proposé par l’UFETAM-CFDT La CFDT accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, la CFDT vous permet de nouveau de participer à
Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité
Retraites : report d’âge légal, retraite progressive, carrières longues … à quel âge puis-je partir ?
Le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite a été reporté de 62 à 64 ans. L’âge d’ouverture du droit à pension augmente de 3 mois par génération jusqu’à 64 ans. Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 sont les premières concernées. Une évolution du dispositif réservé aux carrières longues
ITPE : Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions
Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise
La retraite progressive des fonctionnaires : modalités de dépôt des demandes et autres instructions
Publication de la circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires. La retraite progressive est désormais ouverte aux fonctionnaires de l’Etat, les agents non titulaires relevant du
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !) – Mise à jour au 01-09-23
Quand il est à nouveau question du grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat des agents publics … Dernière minute : Mise à jour du 1er septembre Le grand chantier dont nous parlons ci-dessous va sans doute déboucher sur une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique ! Après la (très
Évolution professionnelle : formation et accompagnement personnalisé des agents publics
Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution. Les agents
Retraite : Chronologie des évènements
Vous trouverez ci-dessous, le tableau de la chronologie des principaux évènements de la réforme des retraites depuis janvier 2023 et l’annonce qui en a été faite par la première ministre. Les divers liens renvoient vers les articles de notre site CFDT-UFETAM. Dernière mise à jour au 1er septembre 2023 Chronologie des évènements de la mise
La retraite progressive des fonctionnaires, la DGAFP a publié une FAQ
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite
En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait qu’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept est affectée d’au moins une erreur en 2022. Le 1er septembre prochain doit entrer en vigueur la très contestée réforme des retraites, adoptée au printemps dans la douleur par 49.3, et qui reporte à 64 ans
Communiqué intersyndical pour une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023
L’intersyndicale s’est réunie vendredi et appelle à la mobilisation le 13 octobre contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes. Communiqué intersyndical : Le 13 octobre, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes ! En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions
Retraites : majoration du montant de la retraite de base pour certaines mères de famille, et acquisition de droits pour stages et études supérieures facilitée
Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites, qui précisent notamment les modalités de surcote à destination des mères de famille. L’acquisition de droits pour les périodes de stage et d’études supérieures est facilitée avec des plages de rachat plus étendues dans le temps. – – – Le décret 2023-799 du 21
L’intersyndicale va appeler à la mobilisation le 13 octobre pour les salaires et l’égalité hommes-femmes
L’intersyndicale va appeler les Français à manifester le vendredi 13 octobre, quatre mois après la dernière mobilisation contre la réforme des retraites. Les salaires, l’égalité hommes/femmes ou encore la défense de l’environnement seront au cœur des revendications. L’intersyndicale qui a mené la bataille contre la réforme des retraites va appeler ce lundi 28 août 2023
Salaires : Mise à jour des grilles indiciaires « types » de la Fonction Publique au 1er juillet 2023
Cette mise à jour résulte des annonces faites lors de la réunion du 12 juin 2023 sur les mesures salariales 2023. À compter du 1er juillet 2023, tout agent des trois versants de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) occupant, à temps complet, et situé en bas de grilles des grades C1, C2, C3, B1
Donner des perspectives à la crise des retraites …
Nous avons manifesté face à un pouvoir faiblement intéressé par la social-démocratie. Or, la démocratie sociale enrichit la démocratie politique. Extrait de l’Édito « La question syndicale en démocratie », par Laurent Tertrais, rédacteur en chef de la revue Cadres « Ce n’est pas la rue qui gouverne nous a-t-on rappelé cette année. La phrase exacte de
La retraite progressive des fonctionnaires, … c’est possible dès à présent !
À compter du 1er septembre 2023, suite à la réforme du 16 mars 2023, les fonctionnaires titulaires bénéficient de la retraite progressive dans les mêmes conditions que les salariés du privé. La retraite progressive permet d’aménager la transition entre l’activité et la retraite. Concrètement, vous réduisez votre temps de travail tout en percevant dès maintenant
Calculez votre GIPA 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2023 (voir plus bas) La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 : La GIPA est reconduite pour 2023. Cette reconduction avait été annoncée le 12 juin 2023 par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, lors de la conférence salariale
Retraites : 6 décrets relatifs à la retraite progressive, à l’usure professionnelle, à la revalorisation de la pension minimale, etc …
Six nouveaux décrets d’application prévus par la réforme des retraites sont parus vendredi 11 août au Journal officiel. Ils portent sur la revalorisation du minimum pension, sur l’assurance vieillesse des aidants, sur le dispositif de retraite progressive, le cumul emploi retraite, ou encore la prévention de l’usure professionnelle. La date d’entrée en vigueur de la
Retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Le 31-07-23, parution au JO de décrets actant la fin des principaux régimes spéciaux de retraite. Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue à l’article 1er de la loi de financement rectificative de
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP au 04-08-23
A propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), beaucoup d’agents se posent (et nous posent) des questions comme la détermination de la rémunération « brute », la date de versement, qui est éligible, etc … La DGAFP, dans une foire aux questions répond en grande partie aux interrogations. Cette FAQ est disponible ICI Pour mémoire,
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de