14Oct.2014 Circulaire du 1er octobre 2014 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2015)
14Oct.2014 Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste au MEDDE et MLETR
14Oct.2014 Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
27Août.2014 Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l’administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
28Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des administrateurs civils du MEDDE et du MLET au titre de l’année 2014
28Juil.2014 Note de gestion du 24 juillet 2014 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État pour 2014
25Juil.2014 Retraite : déclaration commune et lettre adressée à la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie (08-07-14)
25Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLET affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2014
23Juil.2014 Note de gestion du 18 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD-ex CAM) du MEDDE et du MLET au titre de 2014
21Juil.2014 Rapport définitif (Déc 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
10Juil.2014 Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2014
9Juil.2014 Circulaire du 30-06-14, relative aux modalités de gestion des emplois fonctionnels de conseiller d’administration du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) – Annexes comprises
3Juil.2014 Note de gestion du 16 juin 2013 relative à la mise en ?uvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2014
2Juil.2014 Note de gestion du 30 juin 2014 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2014 allouée aux TSPDD
17Juin.2014 Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels de haut niveau (HN 68) régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de 2014
17Juin.2014 Note de gestion du 16 juin 2014 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l’année 2014
17Juin.2014 Actualisation de la fiche " Recul de la limite d’age dans la Fonction Publique " (07-05-14)
13Juin.2014 Note de gestion du 12 juin 2014 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) aux agents embarqués sur les unités hauturières des affaires maritimes
13Juin.2014 Fiche DGAFP (03-06-14) sur le dispositif retenu par le gouvernement relatif à l’abaissement dégressif du taux de cotisations retraite des fonctionnaires
22Mai.2014 Arrêté du 20 mai 2014 pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire (IFSE)
22Mai.2014 Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (IFSE)
2Mai.2014 Retraite : tableau de la date limite de maintien en fonction des personnels de catégorie active (TPE et MER) après prolongation au titre du décret n°2009-1744 du 30-12-2009 (mise à jour du 01-11-2013)
17Avr.2014 Compte-rendu de la première réunion sur la réforme statutaire des Inspecteurs des Affaires maritimes (IAM) du 06-03-14
17Avr.2014 Document support de l’administration pour la 1ère réunion de travail sur la réforme statutaire des IAM
28Mar.2014 Réforme des retraites : Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites"
28Mar.2014 Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues»
28Mar.2014 Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
4Mar.2014 Note du 26 décembre 2013 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE affectés en directions départementales interministérielles (DDI), au titre de l’année 2013
27Fév.2014 Communiqué de presse UFFA-CFDT du 26-02-14 : " le dégel du point d’indice ne peut plus attendre"
17Fév.2014 Compte-rendu de la réunion méthode PPCR (Parcours Professionnels/ Carrières/ Rémunérations) conclusive du 13-02-14
3Fév.2014 Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
3Fév.2014 Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
3Fév.2014 Décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires
30Jan.2014 INDEMNITAIRE : Courrier intersyndical du 28-01-14 à la ministre de la Réforme de l’Etat relatif à la création du RIFSEEP (Régime indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la FPE)
7Jan.2014 Note de gestion du 16-12-13 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation, et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2012
5Déc.2013 Grandes évolutions des régimes indemnitaires des principaux corps des ministères MEDDE et METL sur la période 2005/2013
29Oct.2013 Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement
17Oct.2013 Note de gestion du 14 octobre 2013 relative à l’indemnité pour les contrôles de nuit et week-end des SACDD spécialité contrôles des transports terrestres
30Sep.2013 Rapport d’étape (Juillet 2013) établi par la mission d’audit du Conseil Général de l’environnement et du Développement Durable (CGDD) sur la situation professionnelle des adjoints administratifs et des dessinateurs
31Juil.2013 Note DRH du 18 juillet 2013 relative à l’évolution des modalités de gestion par corps des agents du MEDDE et du METL