22Mar.2016 Courrier (17-03-16) adressé à Mme Cosse, ministre du Logement, concernant les modalités de mise en oeuvre du PPCR, notamment en ce qui concerne les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et leur reclassement
18Mar.2016 La ministre de la Fonction publique confirme que les travaux relatifs à l’accès à la catégorie A des personnels sociaux « en cohérence avec la revalorisation menée précédemment dans la filière paramédicale » seront entamés dès la fin 2016
16Mar.2016 Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes
8Mar.2016 Plan de requalification : Note technique du 01-03-16 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan de requalification de la catégorie C vers la catégorie B et de ses mesures d’accompagnement de la catégorie B vers la catégorie A
3Mar.2016 Note MAAF (03-03-16) définissant les modalités de mise en oeuvre du versement de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de 2015
3Mar.2016 Note MEEDDE (17-12-15) relative à la mise en ?uvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015
3Mar.2016 Communiqué UFETAM-CFDT du 03 mars 2016 relatif à un « effet indésirable » sur les carrières, lié à la mise en oeuvre du protocole PPCR
17Fév.2016 DEPRECARISATION : Note du 10 février 2016 relative à la mise en ?uvre des recrutements réservés sans concours de catégorie C dans les corps des adjoints techniques et des adjoints administratifs session 2016
8Fév.2016 Décret n° 2016-81 du 29-01-16 relatif à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat
8Fév.2016 Décret n° 2016-82 du 29-01-16 modifiant le décret n° 2008-836 du 22-08-08 fixant l’échelonnement indiciaire de plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat
5Fév.2016 Lettre du 21 janvier 2016 de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, relative à la mise en oeuvre des mesures PPCR.
4Fév.2016 Note de service MAAF (04-02-2016) relative aux campagnes d’entretiens professionnels et de réductions d’ancienneté portant sur l’année 2015 pour les agents gérés par le MEDDE, affectés dans d’autres ministères ou organismes
22Jan.2016 Compte-rendu de la réunion du 19-01-16 relative à l’intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans le corps des Attachés (AAE) et des Ingénieurs (ITPE)
21Jan.2016 Guide de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation MEDDE (année de référence 2015)
20Jan.2016 Les carrières salariales dans le public et le privé : éléments de comparaison entre 1988 et 2008 (Document INSEE Sept 2014)
14Jan.2016 PPCR : Courrier du 14-01-16 aux ministres du MEDDE et du MLETR, par mail et voie postale, relatif à la mise en oeuvre du PPCR
8Jan.2016 Calendrier prévisionnel 2016 du paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités de l’État
8Jan.2016 Compte-rendu de la réunion PPCR du 17-12-15 : transfert primes-points et valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon avec déclaration préalable CFDT
8Jan.2016 PPCR – réunion du 17-12-15 : Prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon
8Jan.2016 Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
8Jan.2016 Décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité (IST)
5Jan.2016 taux cotisation pour pension (de 9,54 à 9,94%) et de l’augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée (de 6,85 à 6,90%) au 01-01-16 pour les non titulaires
4Jan.2016 Arrêté du 30-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable (s’applique aux TSDD spécialité « navigation et sécurité maritime »)
4Jan.2016 Arrêté du 30-12-15 portant application du RIFSEEP aux corps des Attachés d’Administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’aviation civile
4Jan.2016 ISS : Décret n°2015-1828 du 30-12-15 modifiant le décret n°2012-1494 du 27-12-12 modifiant le décret n°2003-799 du 25-18-03 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
4Jan.2016 Liste des correspondants régionaux retraite et référents retraite pour le MEDDE-MLETR (mise à jour du 31-12-15)
28Déc.2015 Note du 18-12-15 relative à l’évolution des dispositions applicables en matière d’astreinte et conditions d’octroi des repos en cas d’intervention
24Déc.2015 RIFSEEP : Arrêté du 15-12-15 modifiant certains arrêtés pour l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à différents corps
22Déc.2015 RIFSEEP : Arrêté du 18-12-15 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM)
18Déc.2015 Compte-rendu de la Commission Indemnitaire Consultative du 01-12-15 pour les agents du CMVRH
18Déc.2015 Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé «centre ministériel de valorisation des ressources humaines"
17Déc.2015 Note du 17 décembre 2015 relative à la mise en ?uvre de l’indemnité différentielle temporaire (IDT) au sein des DDI au titre de l’année 2015
12Déc.2015 Note de service du 11 décembre 2015 relative au programme national de formation (PNF) 2016 du MAAF et modalités d’inscription
11Déc.2015 RIFSEEP : Message aux services du 10-12-15 sur la mise en oeuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2016
9Déc.2015 Note du 16-10-15 relative à l’évaluation au titre de 2015 des administrateurs civils des MEDDE-MLETR exerçant leurs fonctions hors de ces ministères
9Déc.2015 Note DGAFP (16-09-15) concernant la mise en ?uvre du nouveau compte rendu de l’entretien professionnel des adm-civils