PPCR : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires
CPF : Guide de mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat
CPF : Guide de mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat (DGAFP – 06-12-17) Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, agents titulaires et contractuels qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017)
OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017) : Le 1er janvier 2017 une page de l’histoire professionnelle des OPA s’est tournée définitivement, avec la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction Publique Territoriale imposée par la Loi de transfert des Parcs, promulguée le 26 Octobre 2009. En 10 ans, les effectifs
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2017 !
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2017 La GIPA est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016) comme l’avait revendiqué la CFDT lors du rendez-vous salarial. Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et l’arrêté pour 2017 sont parus, permettant de calculer la GIPA
Note de gestion (27-10-17) : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT
Note de gestion du 27 octobre 2017 : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT … lire la note de gestion jointe ci-dessous
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report, etc Article InfosDroits – 18-07-16 – mise à jour le 11-09-17 sur report des congés en cas de maladie
CPA et CPF : un décret détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires
CPA et CPF : un décret détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et du compte personnel formation (CPF) pour les fonctionnaires (Fiche Infos-Droits en date du 19-05-17)
Bilan ministériel 2016 de la formation au MTES – MCT (18-07-17)
Bilan ministériel 2016 de la formation au MTES – MCT (18-07-17) Vous trouverez en pièce jointe le bilan ministériel de la formation en 2016.
GUIDE « Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail » (CFDT- Juin 2017)
Vous trouverez en pièce jointe, le GUIDE « Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail » (CFDT- Juin 2017) C’est dans la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble » que la CFDT propose une nouvelle édition 2017 du Guide « Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail ». Télécharger le guide – –
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – Juin 2017)
GUIDE « Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail » (CFDT – Juin 2017)
GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017)
GUIDE CFDT des Prestations Sociales (mai 2017) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces
CPA : Circulaire (10-05-17) relative à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique
CPA : Circulaire (10-05-17) relative à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique Vous trouverez ci-joint la circulaire traitant de la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la Fonction Publique
CPA : Décret (06-05-17) relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
CPA : Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et à la formation professionnelle tout au long de la vie Vous trouverez ci-joint le décret 2017-928 du 06-05-17, qui met en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique et à la
CPA : Compte Personnel d’Activités, le « questions- réponses » de la DGAFP (03-04-17)
CPA : Compte Personnel d’Activités, le « questions- réponses » de la DGAFP (03-04-17) Vous trouverez ci-joint le « Questions-Réponses » produit par la DGAFP sur le compte personnel d’activités dans la Fonction Publique.
Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! (19-04-17)
Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses ! (19-04-17) Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ? L’employeur peut-il imposer de travailler un jour férié
Note de gestion du 7 mars 2017 relative au régime indemnitaire des PETPE au titre de 2017
Note de gestion du 7 mars 2017 relative au régime indemnitaire des PETPE (PSR & PTETE) au titre de l’année 2017
La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)
La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
