Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 13 juin 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 2 : pistes de réflexion sur les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement La réunion était présidée par Thierry Le
10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels
Via des amendements au projet de loi « avenir professionnel », le gouvernement veut quintupler le nombre de postes de hauts fonctionnaires ouverts aux contractuels. Les Echos – 14 juin 2018 – Leïla de Comarmond Développer l’embauche de contractuels : le Premier ministre, Édouard Philippe, en a fait l’un des piliers du « big bang » de la
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ?
Recours au contrat : pourquoi tant de hâte ? Communiqué de presse UFFA-CFDT du 12 juin 2018 Sans attendre la fin de la concertation entamée sur l’élargissement du recours au contrat, sans attendre le projet de loi qui concernera la Fonction publique annoncé pour 2019, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir largement aux contractuels les
« On s’en moque, de la retraite par points ! »
Qu’importent les modalités techniques : « l’important, c’est ce que nous voulons faire » avec notre régime de retraites, explique Frédéric Sève, qui représente la CFDT dans les consultations. La CFDT lance ce mardi « Parlons retraites« , un questionnaire qui permettra de connaître les aspirations des Français, leurs envies, leurs craintes, leurs idées… Ceci au moment où le
PARLONS RETRAITES !
Parlons Retraites ! : Une enquête pour connaître la relation des français aux retraites : Au moment où le gouvernement commence des concertations avec les organisations syndicales sur l’épineuse question des retraites, la CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de
RETRAITES – Le modèle suédois
À la fin des années 90, la Suède a radicalement transformé son système de retraite. Une réforme spectaculaire, aujourd’hui source d’inspiration pour nombre de pays européens. À l’heure où la France réfléchit à la mise en place d’un régime universel, un détour par la Baltique s’impose. Par Jérome Citron L’influence de la Suède est inversement
Fonctionnaires MTES/MCT – Départ en retraite : nouvelle procédure à compter du 1er juin 2018
Nouvelle procédure de départ en retraite (EPR 11) Conformément à l’arrêté du 18 mai 2018 (en pièce jointe ci-dessous), les ministères MTES / MCT basculent en groupe 1 modèle B au 1er juin. Cet arrêté du 18 mai 2018 fixe la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 31-05-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 31 mai 2018) Chantier 2 – Groupe de Travail 1 : pistes de réflexion pour un recours accru au contrat La réunion qui s’est tenue le 31 mai était présidée par le
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (les contractuels)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion d’ouverture du 15 mai 2018) Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présidé, le mardi 15 mai, la réunion de lancement du chantier n°2 de la concertation « refonder le contrat social avec les
AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ?
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics ? (Réunion d’ouverture du 28 mai 2018) Cette réunion de lancement du lundi 28 mai 2018 était présidée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Deux intervenants étaient
Situation indemnitaire des IAM (03-05-18)
Courrier de la SG du MTES (03-05-18) sur la situation indemnitaire des IAM Communiqué du 24 mai 2018 : Chers(es) Collègues ! Vous avez pu suivre les différentes pérégrinations du dossier de l’intégration des IAM chez les AAE ou chez les ITPE. Au mois de septembre dernier, la CFDT avait dénoncé avec force au cours
Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18)
Rendez-vous salarial de juin : lettre au Ministre de la Fonction publique (22-05-18) La CFDT Fonctions publiques écrit à Olivier Dussopt pour présenter ses propositions dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial de juin 2018. Monsieur le ministre, Le 15 mai dernier, vous avez confirmé que le rendez-vous salarial aurait bien lieu entre
Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18)
Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées (14-05-18) : Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au Sénat le 19 avril dernier, comment
SALARIAL 2018 : Nos revendications
SALARIAL 2018 : Nos revendications : 2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de
Grilles des Salaires au 1er janvier 2018
Ces grilles de salaires au 1er janvier 2018, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,29 % à 10,56% au 01/01/2018 l’augmentation du taux de CSG qui passe de de 7,5 % à 9,2 % au 01/01/2018) A titre de compensation, 2 mesures ont été
Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18)
Réforme des retraites : les concertations commencent (19-04-18) : Une délégation CFDT conduite par Laurent Berger a été reçue le 16 avril par Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites, pour un premier tour de chauffe : la concertation s’engage. La réforme des retraites allait-elle devenir l’arlésienne du gouvernement? Alors qu’un discours fondateur du
Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé (12-03-18)
Retraites : Les fonctionnaires grands perdants d’un alignement public/privé : Selon une étude de l’Ifrap publiée le lundi 12 mars dans les colonnes du Parisien, 95% des fonctionnaires verraient leur pension de retraite diminuer si leur régime était aligné sur celui du privé. D’après les calculs du think tank libéral, la perte mensuelle serait de 179
Le guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2017
Par CFDT Finances : Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 € et dont leur résidence principale
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA)
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture (MAA) Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la
ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS)
ISS : Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement : Sont notamment modifiés : – l’Article 3
Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes
Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents MAA
Mise en place d’une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG pour les agents du Ministère de l’Agriculture (MAA) : Contexte : La loi n°2017-1837 du 30-12-17 de finances pour 2018 prévoient la création d’une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics des trois fonctions
PNF : Programmes nationaux de formation 2018
PNF : Programmes nationaux de formation 2018 Le programme 217, dit « programme support », couvre un ensemble très large de domaines d’activités. Il porte des actions de formation qui relèvent des fonctions support pilotées par le SG, des politiques transverses animées par le CGDD et des problématiques communes à plusieurs programmes. Piloté en maîtrise d’ouvrage centrale,
Intégration et primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes
Courrier de Mme Gwénaëlle L’Huillière – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT à la secrétaire générale du MTES- relatif à l’intégration et les primes des ex Inspecteurs des Affaires Maritimes (9 avril 2018) Madame la secrétaire générale, Par un courrier de la direction des ressources humaines en date du 30 mars dernier, vous informiez les inspecteurs des
RIFSEEP : Note de gestion du 20 mars 2018 (agents en PNA)
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’autres ministères en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT
Courrier (03-03-18) de la secrétaire générale du ministère, informant des arbitrages rendus par le ministère de l’action et des services et des comptes publics pour plusieurs dossiers statutaires et indemnitaires en attente
Courrier (03-03-18) de la secrétaire générale du ministère, informant des arbitrages rendus par le ministère de l’action et des services et des comptes publics pour plusieurs dossiers statutaires et indemnitaires en attente
CONTRACTUELS : Agents contractuels – les revendications de la CFDT (27-02-18)
CONTRACTUELS : Agents contractuels – les revendications de la CFDT (27-02-18)
GUIDE » Prévenir les violences au travail » (Ministère Agriculture – Février 2018)
GUIDE « Prévenir les violences au travail » (Ministère Agriculture – Février 2018)
SALAIRES : Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé (Acteurs Publics – 14-02-18)
SALAIRES : Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé (Article d’Acteurs Publics – 14-02-18)
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public
Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (Février 2018) Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l’Etat et de ses mesures de simplification, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé. … suivre le lien proposé ci-dessous
Flyer ENSAP retraite édité par le Service des Retraites de l’État
Flyer ENSAP retraite édité par le SRE (Février 2018) : Ce flyer-tryptique vous dit tout sur le site ENSAP.gouv.fr et le régime des retraites de l’Etat.
FRAIS DE DEPLACEMENT : les discussions ont commencé (30-01-18)
Frais de déplacement : les discussions ont commencé Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après des demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, les discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé le 19 décembre 2017 lors
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG en 2018
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG en 2018 (17-01-18) Suite à la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, le taux passant de 7,5 % à 9,2 %, les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation. Nouveau : voir en bas
SALAIRES : Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
SALAIRES : Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
SALAIRES : Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires (Les Echos – 04-01-18)
SALAIRES : Hausse de la CSG : la prime déçoit les fonctionnaires (Les Echos – 04-01-18)
Arrêté du 12-12-17 portant application du RIFSEEP au corps des architectes et urbanistes de l’Etat (AUE)
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PPCR : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique
PPCR : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique
PPCR : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires
PPCR : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires
CPF : Guide de mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat
CPF : Guide de mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) des agents publics de l’Etat (DGAFP – 06-12-17) Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, agents titulaires et contractuels qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017)
OPA : GUIDE 2017 des OPA (Novembre 2017) : Le 1er janvier 2017 une page de l’histoire professionnelle des OPA s’est tournée définitivement, avec la fin du droit d’option de plein droit dans la Fonction Publique Territoriale imposée par la Loi de transfert des Parcs, promulguée le 26 Octobre 2009. En 10 ans, les effectifs
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2017 !
La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est reconduite pour 2017 La GIPA est reconduite pour 2017 (période allant du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016) comme l’avait revendiqué la CFDT lors du rendez-vous salarial. Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et l’arrêté pour 2017 sont parus, permettant de calculer la GIPA
Note de gestion (27-10-17) : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT
Note de gestion du 27 octobre 2017 : RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT … lire la note de gestion jointe ci-dessous
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État
Les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État : nombre – planification – report, etc Article InfosDroits – 18-07-16 – mise à jour le 11-09-17 sur report des congés en cas de maladie
CPA et CPF : un décret détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires
CPA et CPF : un décret détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires Le décret 2017-928 du 6 mai 2017 détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et du compte personnel formation (CPF) pour les fonctionnaires (Fiche Infos-Droits en date du 19-05-17)