mise à jour : 28 avril 2025
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Carrières

Âge de la retraite, le dessous des cartes

Âge de départ à la retraite, le dessous des cartes par le quotidien La Croix ! (03-04-19) Le journal La Croix revient sur la polémique sur le recul ou non de l’âge légal de départ à la retraite. Interrogé, Frédéric Sève en charge de ce dossier à la confédération, déclare : « Il ne pourra

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »

« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La

Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir

Réforme des retraites – Report de l’âge de départ à la retraite : une ligne rouge à ne pas franchir (18-03-19) Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT Lors d’une prise de parole médiatique ce dimanche, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a dit envisager de « proposer un allongement de la

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité

Réforme des retraites : Améliorer la prise en compte de la pénibilité (15 mars 2019) La rencontre du 6 mars dernier entre la CFDT et le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites portait cette fois-ci sur un sujet sensible : les catégories actives de la fonction publique, les régimes spéciaux et la prise en compte

ISH : Note de gestion relative à l’indemnité de sujétions horaires (ISH) pour certains agents des ports décentralisés

ISH : Note de gestion du 25-02-19 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents affectés dans les ports décentralisés Les officiers de ports adjoints, titulaires et stagiaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025

IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat

Réforme des retraites : les règles d’indexation en débat (27 février 2019) Après la question de l’âge minimal de départ, le 25 janvier dernier, la rencontre bilatérale sur la réforme des retraites du 19 février était consacrée aux fameux « points retraite » du nouveau système, et plus particulièrement à leur revalorisation dans le temps. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye

Réforme des retraites : L’âge de départ en question

Réforme des retraites : L’âge de départ en question (30 janvier 2019) La crise des gilets jaunes a perturbé le calendrier, mais le gouvernement n’a pas souhaité attendre la fin du grand débat pour poursuivre les consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le 25 janvier, la CFDT a ainsi été reçue par

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 !

Votre bulletin de paie consultable sur internet (ENSAP) à partir du 1er mars 2019 ! (27-02-19) À partir du 1er mars, votre bulletin de paie sera disponible sur le site internet ENSAP, sous format électronique (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permettra, en tant que fonctionnaire rémunéré par le ministère de la

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

La réforme des retraites entre dans le dur

La réforme des retraites entre dans le dur  (Le Monde – 21 janvier 2019) Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières Jean-Paul Delevoye préfère se dire « attentif » plutôt que « serein ». Alors que la concertation sur la réforme des retraites doit reprendre, lundi 21 janvier, dans un climat social tendu, le haut-commissaire chargé du dossier affiche une

Améliorer nos salaires : je signe !

Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics

Grilles des Salaires au 1er janvier 2019

  Ces grilles de salaires au 1er janvier 2019, ci-dessous, tiennent compte de : l’augmentation du taux de cotisation pour la retraite qui passe de 10,56 % à 10,83% au 01/01/2019 des mesures PPCR qui devaient entrer en vigueur en 2018 et qui s’appliquent bien à partir du 1er janvier 2019, soit : la seconde

Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat

Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat  (16 janvier 2019) Par Marie-Nadine Eltchaninoff Grands oubliés des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, les agents publics ? À part la prime d’activité pour ceux qui y sont éligibles et la défiscalisation des heures supplémentaires, rien d’équivalent à la prime exceptionnelle n’est prévu pour les 5,2 millions d’agents

Programmes nationaux de formation 2019

Programmes nationaux de formation 2019 aux MTES / MCTRCT Vous trouverez ci-dessous les tableaux des PNF 2019 aux MTES/MCTRCT dans les domaines suivants : Égalité professionnelle femmes hommes – lutte contre les discriminations – lutte contre les violences faites aux femmes Domaine juridique Domaine gestion de crise – sécurité défense Domaine qualité Domaine achats –

Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19

Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01-01-19 La rémunération nette des fonctionnaires titulaires et stagiaires baisse (à autres éléments constants) au 1er janvier 2019. La cause ? Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile. Explications… Le taux des cotisations retraite acquitté par les fonctionnaires est progressivement aligné sur celui

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé à l’unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605€ et la valeur d’acquisition à 1,2317€.

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble

Campagne entretiens professionnels 2018 MAA

Campagne 2018 d’entretien professionnel des personnels gérés par le MAA La présente note a pour objet de préciser le calendrier, les finalités et le contenu de l’entretien professionnel pour les personnels d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d’enseignement (à l’exception de ceux concernés par un autre dispositif précités). Elle comporte 4 annexes :

Campagne entretiens professionnels 2018 MTES/MCTRCT

Campagne 2018 d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCTRCT Le directeur des ressources humaine a signé, le 17 décembre 2018, la note de gestion relative à cette campagne au titre de l’année de référence 2018. Vous trouverez ci-après la note de d’information adressée aux services, la note de

Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)

Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en

RIFSEEP : Adhésion de certains corps techniques MTES reportée au 1er janvier 2020

RIFSEEP : l’adhésion de certains corps techniques du MTES/MCTRCT est reportée au 1er janvier 2020 (18-12-18) L’adhésion au RIFSEEP de certains corps techniques du MTES/MCTRCT (dessinateurs, experts techniques ST, Techniciens Supérieurs DD, Ingénieurs TPE) est reportée au 1er janvier 2020. Ces corps restent sous le régime indemnitaire des ISS (indemnité spécifique de service) et de la

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que

PPCR : les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018

Les modifications de grilles indiciaires après le « gel » du PPCR en 2018 (applicables à partir du 01-01-19) Dans le cadre de la reprise du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2019, après le « gel » de ce protocole pendant l’année 2018 (voir article « reprise du PPCR au 1er janvier 2019), vous trouverez ci-dessous le calendrier

Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019

Calendrier prévisionnel du paiement des payes et des pensions de l’État pour 2019 DATES DES PAYES ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT 2018 Payes Pensions Décembre Jeudi 20 Vendredi 21 2019 Payes Pensions Janvier Mardi 29 jeudi 31 Février Mardi 26 jeudi 28 Mars Mercredi 27 Vendredi 29 Avril Vendredi 26 Mardi 30 Mai Mardi

PPCR pour les ITPE : il est temps d’arrêter les mensonges !

Oui, le PPCR est bon aussi pour les ITPE   Depuis la mise en place du PPCR, les organisations syndicales non signataires, n’ont eu de cesse de vous dire que le PPCR vous faisait perdre de l’argent du fait de la perte des mois de bonifications et de l’allongement des carrières. Prenons un agent recruté

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018

GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 Vous trouverez ci-après le GUIDE de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation 2018 (Cas général) L’entretien professionnel, prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, est la

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système

Primes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système (Acteurs Publics – 20-11-18) Par Bastien SCORDIA Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2019, la sénatrice LR Catherine Di Folco déplore l’exclusion d’une partie des hauts fonctionnaires du Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions,

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription

MAA : Programme national de formation (PNF) 2019 et modalités d’inscription (note de service du 16-11-18) Les agents peuvent dès à présent s’inscrire à des actions de formation proposées dans le cadre du programme national de formation (PNF) 2019, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr Cette

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018

GUIDE de la filière Administrative – Novembre 2018 Voici un guide CFDT sur la filière administrative pour vous informer, donner à réfléchir et échanger sur vos parcours de carrières. Il est en effet facile de se perdre dans les méandres des déroulements de carrières des corps de notre Fonction Publique d’Etat. La CFDT vous propose

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018

GUIDE de la filière Technique – Novembre 2018 La CFDT agit de façon permanente et à tous les niveaux, ministériel et interministériel pour la reconnaissance des personnels, de leurs qualifications et de leurs compétences. Elle agit au sein des instances de concertation locales et nationales (CT et CAP), pour obtenir et participer à un dialogue

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018)

GUIDE CFDT des Prestations Sociales (Octobre 2018) Vous trouverez, dans cette nouvelle édition, du guide CFDT, des prestations sociales, les dernières informations et mises à jour sur chacun des dispositifs ministériels et interministériels. Nous le savons, c’est un outil attendu. Il vous permet de disposer d’une information la plus exhaustive sur les prestations offertes. Ces

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE

Note d’orientation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant les ATE et les TE (02-11-18) La présente note d’orientation vise à présenter le cadre proposé aux établissements publics employant des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) pour la mise en œuvre du RIFSEEP dans leur établissement. Ces dispositions

AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position

Manifeste de la CFDT pour les retraites

Manifeste de la CFDT pour les retraites (18 octobre 2018) La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête Parlons retraites. Depuis trente ans, les débats sur les retraites se sont centrés sur les déficits de notre système et sur les

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau !

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics

PPCR : Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019

Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait

Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la

Réforme des retraites pour les fonctionnaires …

Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie (08 octobre 2018) Les retraites : un sujet complexe qui suscite passions, interprétations et divergences qui tournent parfois à la caricature. Alors qu’une phase de concertation importante s’engage, il est temps de trier le vrai du faux pour clarifier les enjeux d’une réforme systémique. Nous sommes

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18) À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt. Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire (Édition Août 2018)

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ?

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur

PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes

Note de gestion du 21-09-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la PSR et de l’ISS pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020 (Juillet 2018) Les « axes stratégiques ministériels en matière de compétences formation 2018-2020 » se substituent à la précédente feuille de route ministérielle de 2015. Ils s’inscrivent dans les travaux menés suite à la tenue du Comité ministériel de la formation continue (CMFC) du 24 novembre 2017

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels)

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes

PSR : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux taux de base PSR

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15-12-09 fixant les montants des primes de service et de rendement (PSR) allouées à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement (PSR) prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont

ISH : Décret 2018-763 modificatif du 30-08-18 relatif à l’ISH

Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains personnels du METL Objet: ouverture du bénéfice de l’indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions

ISS : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux modulations

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25-08-03 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25-08-03 relatif à l’indemnité spécifique de service  (ISS) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes: «Toutefois, à titre exceptionnel et par

ISS : Décret n°2018-762 modificatif du 30-08-18

Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Ce décret modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur

Note d’instruction sur le CPF et arrêté de financement du CPF

Note d’instruction (12-07-18) sur le CPF (Compte Personnel de Formation) et arrêté de financement du CPF Cette note du 12 juillet 2018 a pour objet les modalités d’instruction, de validation, de financement et d’incrémentation des demandes de formation imputées sur le Compte personnel de formation (CPF)   En pièce jointes ci-dessous : la note d’instruction

PARLONS RETRAITES ! Voir les 120 000 premières réponses

Parlons Retraites ! : déjà plus de 120 000 réponses au 28 août 2018 ! Pour l’instant, le gouvernement ne dis pas grand chose sur l’épineuse question des retraites. La CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de code : parlonsretraites.

Parlons retraites !

Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA

Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé

Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018

Liste des correspondants régionaux et référents « retraite » – Situation au 30 juillet 2018 Pour plus de détails sur les services rattachés aux correspondants, consultez le fichier joint ci-dessous   Régions métropolitaines Auvergne – Rhône – Alpes Stéphane WILLEMS Bourgogne – Franche-Comté Marie-Claude ARTEAGA Bretagne Olivier MARTIN Centre – Val de Loire Stéphane LEFEVRE Corse Brigitte

ISS : note de gestion du 31-07-18 relative à l’ISS 2017

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste aux MTES/MCT La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires du MTES et du MCT en 2018,

Note de gestion du 31-07-18 relative à l’ACF des Ingénieurs des Mines

Note de gestion (31-07-18) relative à l’harmonisation de ACF des Ingénieurs des Mines affectés aux MTES-MCT au titre de 2018 et 2019 La présente note a pour objet de préciser les actions à mener en termes d’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonction (ACF) au titre de 2018 pour le corps des ingénieurs des mines (IM)

Tableau des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Tableau des montants des primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Le tableau joint ci-dessous, donne les montants des primes 2018 pour : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES (Personnels administratifs, Personnels techniques en DRAAF-DDT-DAAF, Personnels techniques DDPP-DDCSPP) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  

Modulation des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)

Note (02-08-18) relative au recueil des propositions de modulation de primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions – IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

Note de gestion (23-07-18) : CIA de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP

Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du RIFSEEP affectés aux MTES/MCT L’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié prévoit que les fonctionnaires bénéficiant du RIFSEEP peuvent percevoir un CIA afin de tenir compte de l’engagement

Note de gestion (17-07-18) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités à compter de l’année 2018 de certains personnels contractuels du MTES et du

PPCR : inversion de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C

PPCR : inversion de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C lorsqu’ils bénéficiaient d’une promotion en catégorie B Question écrite au Ministère de l’Action et comptes publics, à l’Assemblée Nationale, par M. Sébastien Huyghe ( Les Républicains – Nord ) Texte de la question (Question publiée au JO le : 25/07/2017) M. Sébastien Huyghe appelle l’attention

RIFSEEP : Réunion DRH / OS du 17 juillet 2018 sur le RIFSEEP 2018

RIFSEEP : Réunion DRH / OS du 17 juillet 2018 sur le RIFSEEP 2018 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 17 juillet en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion est la note de gestion 2018 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions,

ISS : Décret du 17-07-18 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS)

Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août 2003 et n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 relatifs à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement Commentaires : Les principales mesures sont les suivantes :

RIFSEEP : Note de gestion du 9 juillet 2018 (OP, OPa, AUE, Infirmiers)

RIFSEEP : Note de gestion du 9 juillet 2018 (OP, OPa, AUE, Infirmiers) Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des : officiers de port, officiers de port adjoints, architectes

Compléments de rémunération : Note de gestion du 9 juillet 2018 (agents Berkani)

Compléments de rémunération : Note de gestion du 9 juillet 2018 (agents contractuels Berkani) Note de gestion du 9 juillet 2018 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2018 pour les agents contractuels dits « Berkani » Rappel : Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire au

Pension de réversion : Le nécessaire débat

Pension de réversion : Le nécessaire débat (06 juillet 2018) « Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion, mais il n’est pas non plus question de poser un couvercle sur ce sujet sous prétexte qu’il est épidermique. » Secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève appelle à la raison.  Dans le cadre de la

Laurent Berger : « Notre système de retraites est injuste »

Laurent Berger : « Notre système de retraites est injuste » (12 juillet 2018) Pour le secrétaire général de la CFDT, la retraite par points doit permettre plus de solidarité et de justice sociale. Article Le nouvel Observateur – 11 juillet 2018 par Baptiste Legrand et Claude Soula Laurent Berger, au siège de la CFDT, à Paris,

Bilan ministériel 2017 de la formation au MTES – MCT (12-07-18)

Bilan ministériel 2017 de la formation au MTES – MCT (12-07-18) Informations : – Publication de 40 pages – Direction de la publication : SG/DRH/FORCQ – Périmètre d’enquête : ministère de la Transition écologique et solidaire et ministère de la Cohésion des territoires Remarque : Le bilan de la formation au titre de l’année 2017

CED – examen professionnel pour le principalat 2019

Chargés d’Etudes Documentaires (CED) – examen professionnel pour le principalat 2019 Courrier du 22 juin 2018 à Monsieur BEYSSIER – Sous-directeur du recrutement et de la mobilité et des carrières et de l’encadrement Objet : CED – examen professionnel pour le principalat 2019 Réf : GL-FA/2018-26 Monsieur, Interrogée à la CAPI des chargés d’études documentaires

RÉFORME DES RETRAITES LES EXIGENCES DE LA CFDT !

RÉFORME DES RETRAITES LES EXIGENCES DE LA CFDT ! La CFDT veut une remise à plat des régimes de retraite. Cela doit conduire à une réforme qui apporte plus de justice sociale et plus de lisibilité. Le système de retraite doit rester par répartition. Le président de la République veut réformer profondément les retraites en

RDV salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Rendez-vous salarial – Frais de déplacement : des avancées à confirmer ! (21-06-18) À l’issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d’un tel rendez-vous, surtout après une

RDV salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents !

Rendez-vous salarial : le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents ! (20-06-18) La CFDT Fonctions publiques et sept autres organisations syndicales avaient demandé au gouvernement d’avancer le rendez-vous salarial au printemps pour permettre de réelles discussions avant que l’élaboration du budget 2019 soit trop avancée. C’est donc le lundi 18 juin 2018 qu’Olivier

Barème 2018 du RIFSEEP pour certains corps du MAA

BARÈMES RIFSEEP APPLICABLES AU MAA PAR STATUT D’EMPLOI ET PAR CORPS à compter du 1er janvier 2018 Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018 Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA

RDV salarial : Les raisons du mécontentement

Rendez-vous salarial : Les raisons du mécontentement (19-06-18) Le rendez-vous salarial a donc bien eu lieu ce lundi 18 juin, conformément aux engagements du Gouvernement de l’inscrire dans le cadre des discussions budgétaires 2019. Dès la sortie de la réunion, la CFDT Fonctions publiques s’est exprimée pour dénoncer des mesures qui ne sont clairement pas

Lancement du chantier 4 : les syndicats quittent la réunion !

19 juin 2018 – Lancement du chantier 4 (mesures d’accompagnement des restructurations) : les syndicats quittent la réunion ! La CFDT s’est associée à la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe) lue en début de la réunion de lancement du chantier 4 consacré aux mesures d’accompagnement des restructurations. Seule FO avait choisi de ne pas

Rendez-vous salarial du 18 juin 2018 : le temps des vaches maigres

18 juin 2018 – Rendez-vous salarial : le temps des vaches maigres (Communiqué de presse CFDT) Les annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents de la Fonction publique qui connaissent une année 2018 déjà particulièrement négative (gel de la valeur du point, compensation de la