La remise en cause du système des catégories (A, B et C) de la Fonction publique revient régulièrement sur le devant de la scène. Et suscite toujours des réactions contradictoires. Robin Reda, membre du parti Renaissance, et Mylène Jacquot exposent leur point de vue dans la revue « MERCI POUR L’INFO » de septembre 2024. – –
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL
Le p’tit GUIDE CFDT de l’agent CONTRACTUEL : ce guide a été conçu par INTERCO-CFDT. Contractuels : Ce guide est fait pour vous. Il vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (09-08-24) au MTECT
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 09 août 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 26-07-24)
Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 26-07-24 Les fiches « contractuels » : La démission du fonctionnaire Publié le 22/07/2024 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ? De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’équivalent pour le contractuel de la révocation, la plus dure sanction applicable
Le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ? – – – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’un des 8 cas de licenciement des contractuels : un
Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs – Réunion du 05-03-24
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 05 mars 2024, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en catégorie B du corps des Experts techniques des Services Techniques (ETST) et d’une partie des Dessinateurs Participaient à cette réunion : Le DRH, Jacques Clément, + DRH Pour la CFDT : Virginie
Fiche pratique : La durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? … De quoi s’agit-il ? La durée d’un contrat, et son possible renouvellement,
CAEDAD : liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des emplois de Conseiller d’Administration de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (CAEDAD) L’arrêté est composé de 2 annexes : Annexe I : Localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD) Annexe II
ITPE : Liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe (26-10-23)
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Requalification des dessinateurs et des experts techniques des services techniques
Vous trouverez ci-joint, un décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025 et à la mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement. Le décret n°2023-1020 du 3 novembre 2023 permet, dans
ITPE : Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
ITPE : Arrêté du 21 mars 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE (ICTPE) du 1er et 2e groupe
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 21 mars 2023 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique. L’arrêté est composé de 4 annexes : Annexe I : postes ouvrant au détachement dans l’emploi d’ingénieur en
Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs – Réunion du 10-02-23
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 10 février 2023, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en catégorie B du corps des Experts techniques des Services Techniques (ETST) et d’une partie des Dessinateurs Le contexte : Seraient concernés par cette requalification : 141 agents du corps des ETST (124
Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par
Liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Vous trouverez en lien ci-dessous un arrêté fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Cet arrêté du 19 décembre 2022, modifie l’arrêté du 16 mars 2020 traitant du même sujet. Il est composé de 2 annexes donnant : la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de
Publication des décrets portant sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des catégories B
Les décrets sur l’organisation des carrières et l’échelonnement indiciaire des corps de catégorie B ont été publiés au JO du 1er septembre 2022 Le décret 2022-1209 du 31-08-22 procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à
Déroulement de carrière des cadres administratifs : l’UPCASSE et la CFDT ont rencontré la DRH
Comme nous l’avions annoncé dans nos colonnes il y a quelques semaines, la CFDT avait saisi le DRH au sujet du déroulement de carrière des cadres administratifs du MTE/MCT/MER en évoquant notamment l’accès au tour extérieur d’administrateur civil. A noter que la CFDT souhaitait voir aborder d’autres sujets importants, à savoir les promotions au grade
Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)
Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.
Déroulement de carrière des cadres administratifs : la CFDT saisit le DRH
Dans un précédent article, nous vous avions informé des résultats, peu glorieux pour les MTE-MCT-MER, concernant l’accès au tour extérieur d’administrateur civil (le dernier avant l’entrée en vigueur du nouveau statut). Sur proposition de notre syndicat, l’UFETAM-CFDT a saisi le DRH pour l’alerter sur une situation qui interroge au regard des autres ministères et plus
Tour extérieur des admnistrateurs civils 2021, un tour pour rien ?
La liste des promus au tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2021 vient de paraître et c’est une bien maigre moisson pour les collègues attachés du pôle ministériel, puisque seul un candidat, que nous félicitons vivement par ailleurs, provient de notre pôle ministériel sur 29 lauréats ! Et le nombre de promus originaires du
Requalification des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) en catégorie B
ETST : Retour de la réunion ministérielle du 17 janvier 2021. Un bon début mais différents points pratiques restent à étudier. Participants CFDT Cerema : Jean-François MAHE (DTerOuest), Claude GUILLET (DTerNC), Patrick FOURMIGUE (DTerMED). Réunion présidée par Stéphane Schtahaups, en raison de l’indisponibilité de Jacques Clément, DRH du MTE. La CFDT a fait une brève
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021
Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà
ITPE : Arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE du 1er et du 2e groupe
ITPE : Arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des TPE du 1er et du 2e groupe Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 2 août 2021 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du
Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable
Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des
Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !
Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit ! (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la
Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat
Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée
Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE
Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2
Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)
Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE (02-07-20) Une réunion présidée par Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines des MTES et MCTRCT, s’est tenue le 2 juillet 2020 en présence des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Stéphane Keraudran. Un bref
Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT
Bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES-MCTRCT (20-06-20) Vous trouverez ci-dessous les bilans de gestion 2018 pour certains corps des MTES et MCTRCT. Les chiffres et situations sont donnés à la date du 31 décembre 2018. – – – – – – – – – – – – – – – – –
Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement
Gestion des recrutements sur contrat et des renouvellements de contrat durant la période de confinement (15-04-20) Une note de gestion vient d’être publiée (14-04-20) concernant le recrutements sur contrat et les renouvellements de contrat durant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du Coronavirus. En voici le contenu ci-dessous. Au vu
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe
Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres
Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail : des collègues comme les autres (UFFA-CFDT – 06-02-20) Contractuels et CFDT : une histoire déjà longue La CFDT revendique que les contractuels soient considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail. Pour cela : Elle a revendiqué et participé à l’obtention de
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur
Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des catégories A du MAA
Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture (03-07-19) La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l’Etat sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la
Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES
Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Informations aux ASS (Mai 2019)
Informations aux Assistant.e.s de Service Social (ASS) (mai 2019) Vous trouverez ci-dessous, pour info, le message intersyndical UNSA/SPIASS et CFDT envoyé au réseau suite au boycott de la CAP du 14 mai, des Assistant.e.s de Service Social (ASS) Cher(e)s collègues, Nous tenons à vous informer que les OS représentatives de la filière sociale (UNSA/SPIASS et CFDT) ont
Informations aux IPEF (Mai 2019)
Informations aux IPEF (mai 2019) Vos élus CFDT à la CAP des IPEF vous invitent à consulter le document d’information en téléchargement ci-dessous. Vous trouverez dans ce document complet (5 pages) : 1- Projet de loi « transformation fonction publique » Alors que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de transformation
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Charte de gestion 2018 du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
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CED – examen professionnel pour le principalat 2019
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Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes
Intégration des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) : Vous trouverez ci-joint les textes parus au JO portant intégration des inspecteurs des Affaires Maritimes dans deux corps d’accueil. Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
CONTRACTUELS : Agents contractuels – les revendications de la CFDT (27-02-18)
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