mise à jour : 20 décembre 2024
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Résultats LDG-CAP-CCP

Résultats Mobilité Cycle 2024 (mise à jour du 20 décembre 2024)

Vous trouverez ci-dessous les différents résultats de la mobilité pour le cycle 2024. Des mises à jour seront faites au fur et à mesure des publications. Mise à jour du 20-12-24 : résultats fil de l’eau pour postes à enjeux au 17-12-24 Mise à jour du 18-12-24 : résultats fil de l’eau pour postes A,B,C

Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le « tour extérieur » pour le corps des administrateurs de l’État au titre de l’année 2024 par liste d’aptitude.  – – – Tour extérieur des administrateurs de l’État – 2024 Liste d’aptitude (par ordre alphabétique)   ADMINISTRATION CIVILITÉ NOM PRÉNOM 1 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) spécialité EEI pour 2024

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-057 du 27 novembre 2024, portant inscription sur la liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), spécialité EEI pour l’année 2024. Considérant que le nombre de nominations supplémentaires sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable, spécialité exploitation

Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-051 du 13 novembre 2024, inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024. Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024 est porté

Résultats Mobilité Cycle 2024-9 (03 juin 2024)

Vous trouverez ci-dessous les premiers résultats (Outre-mer) de la mobilité pour le cycle 2024-9. – – – Résultats de la mobilité publiés sur le portail ministériel : Résultats (liste initiale) du cycle de mobilité 2024-9 au 03 juin 2024 Ces premier résultats concernent les mouvements Outre-Mer / Métropole et inversement. Les résultats pour les autres

CAP des catégories A du 14 mai 2024 – Compte-rendu CFDT

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 mai 2024. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. La CFDT a aussi fait une déclaration, que vous trouverez en lien dans le compte-rendu et en pièce jointe au format PDF.  – – – Étaient présents pour la CFDT : François

CAP des catégories C : déclaration intersyndicale (12-03-24)

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration intersyndicale lue le 12 mars 2024, date de convocation de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel. Les élu-e-s cette CAP refusent désormais de siéger tant que l’administration ne convoque pas les représentants suppléants ; ceci pour éviter de pénaliser

CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et

Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)

Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …)  – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps

CAP des catégories A des 16 et 17 mai 2023 – Compte-rendu

La CAP du macro grade A s’est réunie le mardi 16 et mercredi 17 mai 2023 à la Grande Arche de La Défense, en formation disciplinaire pour statuer sur le cas d’un Attaché et de deux ITPE. La CFDT était représentée par Thierry Ferroux et Éric Bouquet  – – – Les présidents de la CAP

CAP d’installation des catégories B du 10 mai 2023 – Compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la CAP des catégories B, lors de la séance d’installation, le 10 mai 2023.  – – – La CAP est présidée par Vincent DEMANGE, Chef du département d’appui à la gestion des ressources humaines Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la CAP, La CFDT

CAP des catégories A du 5 avril 2023 – Compte-rendu

Première CAP de catégorie A : ne sous-estimez pas le rôle des CAP : sanctions, recours, télétravail, vos représentants CFDT à vos côtés ! La première CAP du macro-grade A s’est tenue toute la journée du 5 avril. La CFDT revendique une pratique constructive de cette instance permettant au-delà des cas disciplinaires de soulever des

Taux de promotion et de sélection 2023-2024 des agents non titulaires des agences de l’eau et des établissements publics de l’environnement

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’arrêté relatif aux taux de promotion et de sélection 2023-2024 des agents non titulaires des agences de l’eau et l’arrêté relatif aux taux de promotion des agents non titulaires des établissements publics de l’environnement. – – – – – – – – Agents non titulaires des agences de

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

Taux de promotion 2023-2024-2025 pour les Architectes Urbanistes de l’État

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) l’arrêté relatif aux taux de promotion des Architectes Urbanistes de l’État (AUE) pour les années 2023 – 2024 – 2025 – – – – – – – – Taux de promotion 2023-2024-2025 dans le corps des Architectes Urbanistes de l’État : Architecte Urbaniste de l’État en Chef –

Taux de promotion 2023-2024-2025 pour divers corps

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) les arrêtés relatifs aux taux de promotion des Officiers de Ports (OP), des Directeurs de Recherche (DR) et Chargés de Recherche (CR), des Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et des Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE) – – – – – – –

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 06 septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 06 septembre 2022 et qui traitait de recours. Déclaration des élues CFDT Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux dossiers individuels de collègues qui rencontrent des

PROMOTIONS : Bilan de la campagne de promotions 2022

Bilan de l’année 2022 La campagne de promotions au titre de l’année 2022 s’est déroulée en application des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions. Le bilan annuel présente des statistiques par type de promotion concernant les agents promouvables, les agents proposés par les harmonisateurs, les agents promus. Ces statistiques

Réunion DRH / UPCASSE-CFDT du mardi 19 juillet 2022 suite à la CAP des AAE du 29-06-22

La réunion entre la DRH et l’UPCASSE fait suite à la CAP compétente à l’égard du corps des attachés, en date du 29 juin dernier. L’UPCASSE avait transmis, en vue de la CAP, un fichier qui recensait les différentes situations individuelles signalées par les collègues attachés. Points à retenir de cette réunion : La convergence indemnitaire

PROMOTIONS 2022 : Résultats des promotions des agents MAA (Agriculture)

PROMOTIONS 2022 : résultats des promotions des agents MAA (Agriculture) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2022 pour un certain nombre de corps pour les agents MAA (Agriculture) y compris ceux en DDT Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2022 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation

AAE : Compte-rendu de la CAP du 25 novembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 25 novembre 2021 (par UPCASSE) Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen de dossiers de recours sur des compte-rendus d’entretien professionnel (CREP). Étaient présents à cette CAP les élus de l’ UPCASSE, l’élue de la CFDT et l’élu de l’UNSA.

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation (agent.e.s sorti.e.s d’IRA)

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation ( agent.e.s sorti.e.s d’IRA) D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE Ce courrier contient les critiques des élu.e.s de la CAP (UPCASSE-CFDT/UFETAM-CGT) dans la mise en place du nouveau système de traitement des dossiers de

AAE : Compte-rendu de la CAP du 23 septembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 23 septembre 2021 (par UPCASSE) Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen des dossiers de non titularisation de cadres-stagiaires sortant des IRA. Ce point a fait l’objet d’une discussion longue et serrée avec le président de la CAP et les

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 14 septembre 2021

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 14 septembre 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 14 septembre 2021 qui avait à traiter cinq recours (3 sur CREP, 2 sur congés formation). Plusieurs autres

Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer

Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer (par ordre de publication) Pour certains corps (AAE, ITPE, etc) les résultats sont étalés sur plusieurs sessions. Résultats promotions 2021 des CTSS (28-07-21) Résultats promotions 2021 des Infirmiers

PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social

PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) – (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Conseillers Techniques de Service Social, avec la liste d’aptitude pour l’accès au corps des CTSS et le tableau d’avancement au grade de CTSS de classe supérieure. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription sur la liste

PROMOTIONS 2021 : Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A

Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A, avec le tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel des infirmiers des administrations de l’État de catégorie A. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – 21-07-21

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – (21-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE), au grade d’agent d’exploitation principal et au grade de chef d’équipe d’exploitation principal, le tout pour la spécialité VNPM. Arrêté du 9 juillet 2021 portant inscription

PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils

PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Administrateurs Civils, au grade d’Administrateur Général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2021 1 – Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21)

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21) Mise à jour du 30-06-21 : résultats complémentaires MTE (deuxième liste) + complément MAA Mise à jour du 21-06-21 : ajout résultats des AAAE d’Administration Centrale et autres ZGE de régions + résultats CEREMA Mise à jour du 20-06-21 : ajout résultats VNF (catégories A

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021 (Juin 2021) Vous trouverez ci-dessous le bilan des promotions 2021 pour les agents des MTE/MCTRCT/Mer. Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) prévoient de présenter un bilan annuel une fois par an aux représentants du personnel en comité technique ministériel (CTM).

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 mai 2021

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 04 mai 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 mai 2021 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les non titularisations en TSDD, les recours

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 20-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Récapitulatif au 12-04-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer. Pour certains corps (AAE, ITPE, etc) les résultats sont étalés sur plusieurs sessions. AAE (AHCE et ES-AHCE) – 12-04-21    +    AAE (liste aptitude et APAE) – 26-03-21 IGADD (IGADD-ES)

Avancement de grade 2021 des IPEF : la CFDT réagit !

Avancement de grade 2021 des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) : la CFDT réagit !   (16-04-21) Veuillez trouver ci-après une analyse détaillée faite par les élus CFDT à la CAP 2019-2022 des IPEF à destination de tous les IPEF et de leurs gestionnaires ! En effet, cette analyse conduit la

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions Attachés (AAE) (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions Attachés des Administrations de l’Etat (AAE) – 12-04-21 Vous trouverez ci-dessous la suite des résultats des promotions 2021 pour le corps des Attachés des Administrations de l’Etat (AAE). Ces promotions AAE concernent le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché hors classe de l’Etat (AHCE) au titre de

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions ITPE (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Suite résultats des promotions ITPE (12-04-21) Vous trouverez ci-dessous la suite des résultats des promotions 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Ces promotions ITPE concernent le tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe (ITPE-HC) et le tableau d’avancement à l’échelon spécial

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions PTEM (12-04-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Professeur Technique de l’Enseignement Maritime (PTEM) – 12-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime. Ces promotions PTEM concernent le tableau d’avancement au grade de professeur technique de l’enseignement maritime hors classe (PTEM-HC) au titre de l’année 2021, dans un

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) – 06-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Architectes Urbanistes de l’Etat (AUE) Ces promotions AUE concernent : Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte urbaniste général de l’État (ES-AUGE) (arrêté 2021+ tableau) Tableau d’avancement au grade d’architecte

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Chargés d’Études Documentaires (CED) – 01-04-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) Ces promotions CED concernent : Liste d’aptitude pour l’accès au corps des CED (arrêté 2021-038 + tableau) Tableau d’avancement au grade de CED principal (arrêté 2021-039 +

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Assistant(e)s de Service Social (ASS) – 30-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Assistant(e)s de Service Social (ASS) des administrations de l’Etat. Ces promotions ASS concernent le tableau d’avancement au grade d’Assistant(e) de Service Social de classe supérieur et le tableau d’avancement à

PROMOTIONS 2021 : IGADD (Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)

PROMOTIONS 2021 : IGADD (Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable) – (24-03-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Inspecteurs généraux de l’administration du développement durable (IGADD) : TA IGADD-ES (accès à l’échelon spécial) Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés (AAE) (26-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Attachés des Administrations de l’Etat (AAE) – 26-03-21 Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Attachés des Administrations de l’Etat (AAE). Ces promotions AAE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’Attaché Principal des Administrations de l’État (APAE)

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 11 mars qui avait a traiter deux recours sur entretien professionnel. La CFDT en a profité pour rappeler

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions Officiers de Port adjoints (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps Officiers de Port Adjoints Arrêté n° 2021-035 portant inscription au tableau d’avancement au grade de lieutenant de port de 1ère classe au titre de l’année 2021. Composition du fichier :  arrêté + tableau

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21)

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions ITPE (19-03-21) Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour le corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE). Ces promotions ITPE concernent le tableau de la liste d’aptitude et le tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des TPE au titre de l’année 2021 (dans un seul

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer

PROMOTIONS 2021 : Résultats des promotions des catégories B et C aux MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les corps des catégories B et C de nos ministères. Promotions catégories B : corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD)

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021

PNT : Compte rendu de la CCP contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) – 9 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la CCP (Commission Consultative Paritaire) des contractuels (RIN – PSS CETE-SETRA) du 9 mars 2021. La séance est présidée par Marie-Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice des personnels d’encadrement,

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021

MAA : Publication des promotions (avancements de grade) au titre de l’année 2021 au ministère de l’Agriculture (22-02-21) Les résultats des avancements de grade au titre de l’année 2021 (à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF) viennent d’être transmis par le SRH aux organisations syndicales siégeant au

AAAE : Compte-rendu de la CAP « électronique » des Adjoints Administratifs des Administrations de l’État du 11 au 15 décembre 2020

  Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une consultation électronique a été programmée du 11 au 15 décembre, afin que les représentants du personnel à la CAP des Adjoints

ITPE : Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des TPE du 15 décembre 2020

La CAP, présidée par Monsieur Bruno CODARINI a été convoquée ce 15 décembre 2020 pour traiter des titularisations. Cette CAP s’est déroulée en visioconférence. La liste commune UNSA-CFDT n’a pas souhaité faire de déclaration préalable. Résultats des titularisations :  

SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 au 15 décembre 2020

Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une consultation électronique a été programmée du 11 au 15 décembre, afin que les représentants du personnel à la CAP des SACDD se

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 13 octobre 2020

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 13 octobre 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le13 octobre 2020 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les titularisations en TSDD, les recours sur télétravail,

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 30 septembre 2020. Déclaration des élues CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les

ITPE : Résultats de la CAP du 29 juillet 2020

ITPE : Résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, les résultats de la CAP des Ingénieurs des TPE du 29 juillet 2020. Cette CAP délibérait sur les tableaux d’avancement au grade d’ITPE Hors Classe 2020 et également à l’Echelon Spécial du grade d’ITPE Hors

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa de Juin 2020 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des officiers de port adjoints Juin 2020

CED : Résultats de la CAP des CED de Juin 2020 (saisine électronique)

Compte-rendu de la CAP des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) de Juin 2020 (saisine électronique) Décision suite aux avis de la CAP électronique des Chargés d’Études Documentaires (CED) Juin 2020 TITULARISATIONS

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 2 juillet 2020

Compte-rendu de la CAP des SACDD du 2 juillet 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 02 juillet 2020 par visioconférence Titularisations Un dossier a été examiné en CAP. La proposition d’une

Mobilité Cycle 2020-09 : suite des résultats (6 juillet 2020)

Mobilité Cycle 2020-09 : suite des résultats (6 juillet 2020) Vous trouver ci-dessous en pièce jointe, la suite des résultats de la mobilité pour le cycle 2020-09. La date d’affectation de principe est le 1er septembre. Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément

Mobilité Cycle 2020-09 : les premiers résultats (26-06-20)

Mobilité Cycle 2020-09 : les premiers résultats (26-06-20) Vous trouver ci-dessous en pièce jointe, les premiers résultats de la mobilité pour le cycle 2020-09. La date d’affectation de principe est le 1er septembre. Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine, d’accueil et de l’agent, conformément aux lignes directrices

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 4 juin 2020 Vous trouver ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 juin 2020 par visioconférence Titularisations : La CAP s’est prononcée sur les titularisations suivantes.  Nom   Prénom   Service   Date

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020 La CAP était présidée par Monsieur Jacques Clément, DRH. C’était la dernière CAP du corps. En effet, au vu de l’évolution des textes, cette formation n’est plus compétente que pour le disciplinaire. Promotion au grade d’administrateur général Rappel des conditions statutaires : sont proposables,

AAE : Résultats de la CAP des 20 au 22 mai 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP des 20 au 22 mai 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les tableaux de résultats de la CAP des AAE des 20 au 22 mai 2020. Cette CAP promotions 2020 était consacrée à l’examen du Tableau d’Avancement pour l’accès au grade d’Attaché Hors Classe

SACDD : résultats de la CAP électronique du 14 avril 2020

SACDD : Résultats de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 14 avril 2020 Les élu-e-s de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) ont été consulté-e-s par voie électronique sur 12 titularisations le 14 avril 2020 ; les votes ont pris fin hier 28

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 21 janvier 2020

Résultats de la CAP des Dessinateurs du 21 janvier 2020 Au sommaire : Promotions à dessinateur en chef au titre de 2020 Intégration Affectations suite réorganisations de service (Services concernés : DDTM du Finistère (29) – DDTM de la Gironde (33) – DDT du Maine-et-Loire (49) – DDTM du Pas-de-Calais (62) – DDT de la

ATAE : Résultats de la CAP des ATAE du 15 janvier 2020

Résultats de la CAP des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) du 15 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Adjoints Techniques des Administration de l’Etat (ATAE) qui s’est réunie le 15 janvier 2020 Au sommaire : Promotions 2020 TA ATP1 2020 TA

AAE : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Compte-rendu complet de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu complet de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

IPCSR : Résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019

IPCSR : Résultats de la CAP nationale des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière du 16 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les résultats de la CAP nationale du 16 décembre 2019 pour les Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière (IPCSR). Au sommaire : Mobilités

ETST : Résultats de la CAP du 14 janvier 2020

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 14 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 14 janvier 2020 Au sommaire : Promotions 2020 – Tableau d’avancement pour l’accès au grade

AAE : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020

Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) : Résultats de la CAP du 17 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les tableaux de résultats de la CAP des AAE du 17-01-20. Cette CAP était essentiellement consacrée à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE et au tableau d’avancement au choix pour le grade

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020

ITPE : Compte-rendu complet de la CAP du 8 janvier 2020 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu complet de la CAP des Ingénieurs des TPE du 8 janvier 2020. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de la Présidente aux organisations syndicales Approbation des procès-verbaux des CAP Bilan et concrétisation des inscriptions

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020

ITPE – Déclaration préalable CFDT-UNSA à la CAP du 8 janvier 2020 Déclaration préalable à la CAP des ITPE du 8 janvier 2020 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Avancement au grade d’ITPE : la seconde voie toujours dans l’impasse Depuis bien longtemps le SNAFiT-UNSA et la CFDT revendique la

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 07 janvier 2020

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 07 janvier 2020 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Promotions de C1 à C2 Promotions de C2 à C3 Mutations   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie

Officiers de Ports adjoints : Résultats de la CAP des OPa du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Ports adjoints (OPa) du 20 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports adjoints qui s’est réunie le 20 décembre 2019 AVERTISSEMENT : En raison du contexte social, la CAP initialement prévue le 17 décembre

Officiers de Ports : Résultats de la CAP des OP du 19 décembre 2018

Résultats de la CAP des Officiers de Ports (OP) du 19 décembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Ports qui s’est réunie le 19 décembre 2019 Inscriptions au tableau de C2 – 1 poste pour 22 proposés et 243 promouvables – Liste

TE : Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 20 décembre 2019 Veuillez trouver ci-après les résultats de la CAPN du 20 décembre 2019 relative au corps des techniciens de l’environnement (TE) Au sommaire : Résultats CAPN du 20.12.2019 Titularisations (résultats communiqués exclusivement aux établissements concernés) Intégrations (annexe 1) Mobilités (cycle 2020-03) Annexe F

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 18 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 18 décembre 2019 De la rue le 17 décembre, la CFDT est passée à la CAP des SACDD – mobilités – le 18, en toute responsabilité du mandat qui lui a été confié par les agents. Cette CAP s’est tenue

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019

ITPE : SUITE des résultats de la CAP du 20 novembre 2019 Vous trouverez en pièces jointes ci-dessous les résultats des arbitrages post-CAP mobilités 2020/3 pour les ITPE 1° et 2° niveaux, ainsi que les mobilités hors cycle pour décembre 2019. Tableaux définitifs des mobilités restées sous réserve à l’issue de la CAP des ITPE

IPEF : Compte-rendu de la CAP IPEF du 11 décembre 2019 (Promotions)

Compte-rendu de la CAP Promotions des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 11 décembre 2019 La commission administrative paritaire des IPEF, consacrée aux promotions, s’est réunie le 11 décembre 2019. Au sommaire du compte-rendu : Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de l’administration Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef Tableau

CED : Compte-rendu de la CAPi du 03 décembre 2019

Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le compte-rendu de la CAP interministérielle (CAPi) des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 03 décembre 2019 Au sommaire de cette CAPi : Déclaration préalable des élues CFDT Les réponses du président aux organisations syndicales Les Lignes

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 03 et 04 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 03 et 04 décembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Au sommaire : Les élu-e-s CFDT n’ont pas fait de

SGM : Compte-rendu de la CAP des SGM du 28 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des Syndics de Gens de Mer (SGM) du 28 novembre 2019 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du Syndics des Gens de Mer qui s’est réunie le 28 novembre 2019 Au sommaire : Déclaration Liminaire Mobilités Titularisations Intégrations Promotions