mise à jour : 21 novembre 2024
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CAP-CCP-LDG

Résultats Mobilité Cycle 2024 (mise à jour du 18 novembre 2024)

Vous trouverez ci-dessous les différents résultats de la mobilité pour le cycle 2024. Des mises à jour seront faites au fur et à mesure des publications. Mise à jour du 18-11-24 : résultats fil de l’eau pour postes A,B,C 2024  au 15-11-24 Mise à jour du 13-11-24 : résultats fil de l’eau pour postes A,B,C

Inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-051 du 13 novembre 2024, inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024. Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) au titre de l’année 2024 est porté

Résultats Mobilité Cycle 2024-9 (03 juin 2024)

Vous trouverez ci-dessous les premiers résultats (Outre-mer) de la mobilité pour le cycle 2024-9. – – – Résultats de la mobilité publiés sur le portail ministériel : Résultats (liste initiale) du cycle de mobilité 2024-9 au 03 juin 2024 Ces premier résultats concernent les mouvements Outre-Mer / Métropole et inversement. Les résultats pour les autres

PROMOTIONS : campagne de promotions 2025 (mise à jour du 17-05-24)

La présente instruction a pour objet de mettre en œuvre la campagne d’avancement et de promotion, au titre de l’année 2025, des personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels. Mise à jour du 17 mai 2024 : Instruction relative au corps des IPEF promotions 2025 (plus bas dans l’article)  – – – Calendrier 2025 :

CAP des catégories A du 14 mai 2024 – Compte-rendu CFDT

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 mai 2024. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. La CFDT a aussi fait une déclaration, que vous trouverez en lien dans le compte-rendu et en pièce jointe au format PDF.  – – – Étaient présents pour la CFDT : François

Mobilité 2024 : organisation (mise à jour du 27-03-24)

Cycle de printemps pour les postes de catégories ABC, « fil de l’eau » pour les postes de catégories ABC et pour les postes à enjeux. Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires pour vos demandes de mobilité. La note de gestion : Note de gestion du 10-01-24 relative à l’organisation des mobilités pour l’année

CAP des catégories C : déclaration intersyndicale (12-03-24)

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration intersyndicale lue le 12 mars 2024, date de convocation de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel. Les élu-e-s cette CAP refusent désormais de siéger tant que l’administration ne convoque pas les représentants suppléants ; ceci pour éviter de pénaliser

Note de mobilité générale printemps 2024 – Agriculture (MASA – 28-02-24)

Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).   La campagne de mobilité générale du printemps, appelée « cycle principal »,

Avancement et promotion : « Tour extérieur » au titre de l’année 2024

Sélection annuelle pour l’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2024 La procédure d’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2024 est ouverte. Attention : Le processus de sélection a été rénové en 2023

Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime

Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons

CAP des catégories A du 14 novembre 2023 – Compte-rendu

La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 novembre 2023. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. Parmi toutes les organisations syndicales (CFDT, FO, CGT) présentes à la CAP, la CFDT est la seule à avoir fait une déclaration, que vous trouverez à la suite du compte-rendu et

Lancement de la campagne ETE 2024 – Congés bonifiés

Vous trouverez ci-dessous le lancement de la campagne « été 2024 » des congés bonifiés.  – – – Les demandes de congés bonifiés doivent être envoyées via  MesDemarchesRH (Catégorie congé bonifié) jusqu’au 30 novembre 2023 au plus tard https://mesdemarches.rh.e2.rie.gouv.fr/projects/sg-drh   Vous trouverez ICI, et en pièce jointe, le formulaire de demande. Il convient de noter que la reconnaissance,

Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur

La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation

Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM

Vous trouverez ci-dessous une circulaire relative à l’attribution des congés bonifiés et pour l’attribution de la priorité de mutation outre-mer. La présente circulaire précise les conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans le cadre de l’attribution des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour l’attribution de la

Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)

Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de

Résultats Mobilité Cycle 2023-09 (mise à jour du 13 juillet 2023)

Vous trouverez ci-dessous les résultats de la mobilité pour le cycle 2023-09. (Portail ministériel, ZGE des DREAL, VNF, MASA, etc …)  – – – Mise à jour du 13-07-23 : ajout résultats complémentaires du cycle de mobilité 2023-09 version du 13 juillet 2023 Mise à jour du 10-07-23 : ajout résultats de mobilité de printemps

Élections COMEVAL des Chargés et Directeurs de Recherche : les résultats

Résultats des élections de la Commission d’Évaluation (COMEVAL) des corps des chercheurs du développement durable du 29 juin 2023. Directeurs de Recherche Nombre de votants : 97 Taux de participation : 62,2 % CGT / FSU = 55 voix  –  5 sièges CFDT / UNSA = 39 voix  –  4 sièges  Chargés de Recherche Nombre

Actualisation des Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilité au MTECT/MTE/Mer

Après deux années de mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité diffusées en février 2020, après examen en CSAM du 23 mai 2023, ont été actualisées. Plusieurs ajustements ont été fait : le périmètre du « fil de l’eau à enjeux » est élargi les publications sur le fil

Propositions 2023 de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des agents du Ministère de l’Agriculture (MASA)

Vous trouverez en pièce jointe, la note de service MASA du 24-05-23, relative aux promotions 2023, par liste d’aptitude, pour certains corps du ministère de l’Agriculture. Cette note de service fixe, pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de

PROMOTIONS : campagne de promotions 2024 (mise à jour du 27-05-23)

La campagne promotions 2024 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion par les bureaux RH de proximité

CAP des catégories A des 16 et 17 mai 2023 – Compte-rendu

La CAP du macro grade A s’est réunie le mardi 16 et mercredi 17 mai 2023 à la Grande Arche de La Défense, en formation disciplinaire pour statuer sur le cas d’un Attaché et de deux ITPE. La CFDT était représentée par Thierry Ferroux et Éric Bouquet  – – – Les présidents de la CAP

CAP d’installation des catégories B du 10 mai 2023 – Compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la CAP des catégories B, lors de la séance d’installation, le 10 mai 2023.  – – – La CAP est présidée par Vincent DEMANGE, Chef du département d’appui à la gestion des ressources humaines Déclaration préalable CFDT Madame la présidente, Mesdames, Messieurs les membres de la CAP, La CFDT

CAP des catégories A du 5 avril 2023 – Compte-rendu

Première CAP de catégorie A : ne sous-estimez pas le rôle des CAP : sanctions, recours, télétravail, vos représentants CFDT à vos côtés ! La première CAP du macro-grade A s’est tenue toute la journée du 5 avril. La CFDT revendique une pratique constructive de cette instance permettant au-delà des cas disciplinaires de soulever des

Taux de promotion et de sélection 2023-2024 des agents non titulaires des agences de l’eau et des établissements publics de l’environnement

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’arrêté relatif aux taux de promotion et de sélection 2023-2024 des agents non titulaires des agences de l’eau et l’arrêté relatif aux taux de promotion des agents non titulaires des établissements publics de l’environnement. – – – – – – – – Agents non titulaires des agences de

Mobilité : Cycle de printemps (2023-09)

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments concernant la mobilité (cycle 2023-9) pour les ministères MTECT-MTE_Mer. Les procédures et cycles de mobilité au sein de nos ministères varient en fonction des postes à pourvoir. Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilités fixent les procédures de mobilité à respecter. Cycle de mobilité de printemps

Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique

Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC  perd 1 siège, Solidaires perd 2 sièges. FO, UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations syndicales représentées au Conseil

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS

ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus

Élections Fonction Publique : L’UFFA-CFDT remercie les électrices et électeurs

Communiqué de presse n° 4 de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) du 15 décembre 2022 Les premiers à remercier pour nos résultats aux élections professionnelles de 2022 sont les électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages. Ainsi que les miltant.es, adhérent.es et candidat.es qui ont porté haut les couleurs de notre syndicalisme exigeant

Élections : 1 siège de plus au CSAM … merci !

– – –  – – – – – – – – – Pour mémoire : Résultats CSAM : Lendemain des élections professionnelles : à la CFDT, pas de bla-bla, des résultats et des constats Résultats de CAP : Résultats élections pour les CAP des catégories A+ (encadrement supérieur), A, B, C et CAP des CR/DR

Élections : résultats par ministère

Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections par ministère Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. La FSU reste en tête dans ce ministère avec 22,1 % des voix (contre 23,7 % en 2018). Elle est suivie par Force ouvrière (17,1 % après 18,7 %), l’Unsa (16,7 % des voix après 16,6 %), la CFDT (15,7 % après 12,9 %), la CGT

ÉLECTIONS : mise en place des CSA au sein du pôle ministériel

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes la note (05-12-22) adressée aux services et aux établissements publics, relative à la mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au sein du pôle ministériel, ainsi que la fiche technique CSA. Accéder à la note du 5 décembre 2022. Ci-dessous la fiche technique CSA (voir aussi en

8 décembre … votez !

– – – VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! – – – Fonctionnaires et agent.es non titulaires, participez massivement à l’ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions interministérielles (DDT, DDTM, …) quelles que soient les modalités d’organisation.        

8 décembre …

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Taux de promotion 2023-2024-2025 pour les Architectes Urbanistes de l’État

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) l’arrêté relatif aux taux de promotion des Architectes Urbanistes de l’État (AUE) pour les années 2023 – 2024 – 2025 – – – – – – – – Taux de promotion 2023-2024-2025 dans le corps des Architectes Urbanistes de l’État : Architecte Urbaniste de l’État en Chef –

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

6 décembre …

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ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

5 décembre …

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2 décembre …

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ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !

Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.

ÉLECTIONS : Adresse aux cadres supérieurs de l’État

A partir de jeudi 1er décembre, vous allez devoir faire le choix de vos représentants à la CAP de l’encadrement supérieur. La CFDT est particulièrement engagée dans les négociations avec le cabinet de la Première ministre et avec la DGAFP, dont la DIESE constituée à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction

30 novembre …

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Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel A vous, les agents des pôles ministériels chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires. des transports, de la ville, du logement, de la ruralité, de la transition énergétique et de la Mer, que vous exerciez vos missions dans les territoires, dans

ÉLECTIONS : Les candidats au CSA Ministériel s’adressent à vous …

Vos candidats CFDT au CSA ministériel s’adressent à vous Pourquoi un vote CFDT au pôle ministériel des transitions écologique et énergétique et de la mer ? Le syndicalisme pratiqué depuis des années au sein de notre pôle ministériel, fruit de son historique, est un syndicalisme d’affrontements internes. Il est temps que ça cesse. Pourquoi ? D’abord parce

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

28 novembre …

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Les revendications catégorielles des corps regroupés dans la CAP des catégories A

En complément de sa profession de foi pour la CAP des catégories A, la CFDT souhaite vous présenter ses principales revendications à destination des agents de différents corps représentés dans cette CAP A. A savoir les revendications catégorielles pour : … Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du MTECT-MTE

Les ESSENTIELLES pour voter …

Bonjour, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis quelques années nous avons fait le choix de ne pas vous inonder, de ne pas occuper l’espace mais de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux documents et informations que vous pouvez

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les Comités Sociaux d’Administration et autres instances

Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans les CSA et autres instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : Ministères et Établissements Publics – Comité Social d’Administration Ministériel (MTECT-MTE-Mer) – Comités Sociaux d’Administration des DDI – Comité Social d’Administration de

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP et autres instances

Vous êtes amenés à voter aussi pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par catégories : Les Commissions Nationales – CAP des catégories A+ – CAP des catégories A – CAP des catégories B

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Taux de promotion 2023-2024-2025 pour divers corps

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) les arrêtés relatifs aux taux de promotion des Officiers de Ports (OP), des Directeurs de Recherche (DR) et Chargés de Recherche (CR), des Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et des Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE) – – – – – – –

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

Élections 2022 : le contentieux électoral

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contentieux électoral : recevabilité des candidatures et des listes, préparation du scrutin, proclamation des résultats… Il importe de distinguer les conflits qui naissent avant le scrutin, c’est à dire qui relèvent de la recevabilité des candidatures ou des

Retraites : ce que veut la CFDT pour les agents publics

Après des semaines d’atermoiements, le gouvernement a finalement tranché. La réforme des retraites fera bel et bien l’objet d’une loi spécifique. Une période de concertation avec les organisations syndicales s’engage jusqu’à la fin de cette année. La CFDT y participe avec détermination et clarté. La CFDT l’a dit et le répétera : Elle est opposée

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État

Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une

Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique

Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP

Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 06 septembre 2022

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 06 septembre 2022 et qui traitait de recours. Déclaration des élues CFDT Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux dossiers individuels de collègues qui rencontrent des

Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature

Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)

La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)

Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)

Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –

Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique

Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)

Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA)  de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central

PROMOTIONS : Bilan de la campagne de promotions 2022

Bilan de l’année 2022 La campagne de promotions au titre de l’année 2022 s’est déroulée en application des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions. Le bilan annuel présente des statistiques par type de promotion concernant les agents promouvables, les agents proposés par les harmonisateurs, les agents promus. Ces statistiques

Réunion DRH / UPCASSE-CFDT du mardi 19 juillet 2022 suite à la CAP des AAE du 29-06-22

La réunion entre la DRH et l’UPCASSE fait suite à la CAP compétente à l’égard du corps des attachés, en date du 29 juin dernier. L’UPCASSE avait transmis, en vue de la CAP, un fichier qui recensait les différentes situations individuelles signalées par les collègues attachés. Points à retenir de cette réunion : La convergence indemnitaire

PROMOTIONS : campagne de promotions 2023 (Mise à jour du 13-07-22)

La campagne promotions 2023 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge

Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer

Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire …

Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire : les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du CCFP et des conseils supérieurs des trois versants. La réforme de la négociation collective a été portée par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Promotions au MAA : propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude (2022) et propositions d’avancement de grade (2023)

Deux notes de services du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), datées du 19-05-22, fixent les procédures pour les propositions de promotions des personnels relevant du MAA. – – – – – – – La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-394 fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au