CAP d’installation des catégories A du 05 avril 2023 – Déclaration préalable CFDT

Publié le 5 avril 2023

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Monsieur le Président,

Nous voici réunis pour la première fois au sein de la CAP regroupant la plupart des corps de catégorie A du MTE.

Toutefois, la réunion de ce jour intervient en plein mouvement social d’ampleur au sujet de la réforme des retraites.

L’adoption de la réforme par le 49-3 a entraîné une crise démocratique majeure dont la CFDT juge indispensable de sortir le pays par le haut. Face à l’ampleur de la contestation et du rejet des 64 ans, il est temps d’obtenir des réponses à la hauteur des enjeux.

Le gouvernement doit mettre sa réforme en suspens et rétablir un vrai dialogue. Nous le répétons : les 64 ans ne sont en aucun cas une solution acceptable.

La CFDT attend que le gouvernement ouvre enfin la voie pour un compromis et elle participe ce jour, avec toutes les organisations syndicales, d’abord à la rencontre avec la Première Ministre. Il aura fallu toutefois insister pour que la Cheffe du Gouvernement accepte d’évoquer ce sujet essentiel car manifestement, cela ne semblait pas aller de soi…

Mais la CFDT sera aussi présente massivement en intersyndicale, dans le calme, partout en France, le Jeudi 6 Avril, pour manifester contre cette réforme injuste, brutale, injustifiée et rejetée par une très large majorité de la population.

Pour revenir à notre CAP de ce jour, en tant que seconde organisation représentative dans cette instance avec près de 1300 électeurs qui nous ont fait confiance, la CFDT sera fidèle à ses engagements de dialogue et de négociation, qui sauront se concilier avec une réaction forte, y compris en inter-syndical, chaque fois que nous le jugerons nécessaire.

Le dossier de la réforme des retraites est un exemple qui illustre assez bien cette posture.

La CFDT souhaite que cette instance soit un lieu de dialogue social utile pour les 11000 personnels d’encadrement que nous représentons. Nous rappelons que l’administration s’appuie au quotidien sur eux pour mettre en oeuvre ses politiques publiques dans les services et ses établissements sous tutelle. Par conséquent, la CFDT revendique que le poids institutionnel que représentent ses cadres puisse donner lieu au sein de la CAP à un véritable espace de discussion démocratique qui aille au delà du strict cadre juridique et statutaire.

Cette instance paritaire reste le seul endroit où les représentants du personnel élus pourront aborder des questions précises qui concernent individuellement les agents, et des sujets collectifs inter-corps ou spécifiques à chacun. C’est également le lieu pour aborder la question des réformes en cascade qui impactent notre quotidien et qui trop souvent nuisent à la visibilité et à la cohérence de nos missions.

La CAP doit être un lieu d’alerte pour des problèmes rencontrés par des personnels dans leur situation administrative (arrêtés, payes … ) dont certains nécessitent des interventions rapides. A ce titre, la CFDT souhaite que les chargés de mission, pour les corps qui en disposent, puissent participer à nos travaux.

Sur le fond, la CFDT vous rappelle aussi plusieurs sujets importants qui doivent être examinés en lien avec nos élus CSM :

• Les rémunérations avec la mise en convergence des grilles de cotation et des socles indemnitaires entre les différents corps du macro-grade A qui exercent des fonctions similaires
• La gestion des carrières et des mobilités
• Les conditions de travail et les pratiques managériales
• L’égalité professionnelle Hommes/Femmes.

Notre organisation est donc en attente de la vision et des positions de l’administration par rapport à cette proposition constructive en termes de dialogue social.

Parmi les sujets catégoriels que nous souhaitons évoquer, la CFDT vous demande de reprendre le projet d’intégration au CIGEM des attachés des chargés d’études documentaires (CED) et d’ouvrir rapidement des négociations avec les représentants du personnel. L’éclatement de ces agents en PNA au sein des différents ministères les pénalise en terme indemnitaire, alors que le corps est géré par le MTECT. La CFDT revendique l’inscription de ce dossier dans l’agenda social 2023.

Autre sujet catégoriel, celui des assistantes sociales. La CFDT demande une réunion de travail rapide sur le corps des assistantes sociales concernant leurs missions et leur déroulement de carrière (le recrutement au sein du corps, la mise en place de l’examen professionnel statutaire pour l’accès au second grade, les règles de gestion applicables pour concrétiser l’accès au grade Conseillère Technique … ). Un état des lieux précis du corps (effectif et répartition par grade) est nécessaire.

Plus globalement, la CFDT souhaite disposer des effectifs de chaque corps de la catégorie A et par grade, au 1er janvier dernier.

Enfin, la CFDT souhaite connaître le nombre de recours que vous avez en instance. En effet, nous savons que des recours de CREP relatifs à l’évaluation de 2021 ont été faits par des agents et ne sont donc pas prévus d’être examinés lors de cette première CAP de 2023. Quand le seront-ils ? Ce décalage temporel remet en cause le sens au droit à recours pour les agents qui estiment devoir contester des décisions, devant notre CAP.

Au plan logistique, plusieurs questions se posent et attendent des réponses précise en termes d’organisation.

Concernant la convocation des membres, la CFDT demande à ce que les suppléants soient convoqués comme les titulaires et puissent participer à la CAP, sans droit de vote, en présentiel ou à distance, même si les titulaires sont présents.

La CFDT revendique également la fixation d’un calendrier prévisionnel afin de programmer une CAP par trimestre, pour être en mesure d’examiner rapidement les dossiers de recours des agents et mieux anticiper le travail des élus et de la DRH.

Par ailleurs, les documents mis en ligne doivent être facilement accessibles et simplifiés, ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci.

Nous demandons à ce que les PV soient rapidement réalisés et diffusés avant chacune des CAP.

Nous vous remercions de votre attention.

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