CAP des catégories C : déclaration intersyndicale (12-03-24)
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Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration intersyndicale lue le 12 mars 2024, date de convocation de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.
Les élu-e-s cette CAP refusent désormais de siéger tant que l’administration ne convoque pas les représentants suppléants ; ceci pour éviter de pénaliser les agents dans la défense de leur dossier en cas d’empêchement imprévu d’un titulaire.
DÉCLARATION INTERSYNDICALE DES REPRÉSENTANTS EN CAP DES AGENTS DE CATÉGORIE
Lors de la dernière réunion de la Commission Administrative Paritaire (CAP) des agents de catégorie C, le 6 février dernier, nous vous avions annoncé notre refus de participer à la prochaine séance si vous vous obstiniez à refuser de convoquer les représentant-e-s suppléant-e-s.
Depuis le début du mandat, cette légitime revendication reçoit systématiquement une fin de non recevoir de votre part.
Lors des discussions concernant le règlement intérieur (RI) de la CAP, nous vous demandions de modifier la rédaction en ce sens. Nous n’avons jamais eu de réponse claire, pour apprendre ensuite que nous ne serions pas invité-e-s à valider ce texte.
À chaque convocation de l’instance paritaire, nous vous rappelons qu’il est impossible de travailler de manière cohérente si les suppléantes/suppléants sont exclu-e-s.
Comme déjà répété, il ne s’agit en aucun cas d’un caprice, mais d’abord d’un postulat d’organisation du travail syndical.
1- Les représentant-e-s du personnel suppléant-e-s sont des élu-e-s à part entière, et pas élu-e-s de seconde zone. Ils et elles ont droit à la même considération que les titulaires et doivent être respecté-e-s dans leur fonction.
2- Participer aux réunions de la CAP accorde un niveau de connaissance et d’informations suffisant pour remplir leur rôle à part entière lorsqu’ils ou elles deviennent (à titre provisoire ou définitif) titulaires.
3- En cas d’absence de dernière minute d’un-e titulaire, le ou la suppléant-e ne peut être réglementairement convoqué-e et le nombre de siège est, de fait, réduit. Nous devons rappeler que la plupart des élu-e-s en CAP travaillent et résident en province, et certains en outre-mer.
Notre position est limpide, nous n’avons pas l’habitude de revenir sur notre parole, et sommes donc contraint-e-s de refuser de participer à cette séance de la CAP nationale.
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