CAP des catégories A du 14 mai 2024 – Compte-rendu CFDT
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La CAP des macro-grade A s’est réunie le 14 mai 2024. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF. La CFDT a aussi fait une déclaration, que vous trouverez en lien dans le compte-rendu et en pièce jointe au format PDF.
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Étaient présents pour la CFDT :
- François Virevialle – DIRM Med
- Thierry Feroux – VNF
- Eric Bouquet – DDTM 17
En début de séance, la CFDT a fait une déclaration
En réponse aux différents points de notre déclaration, le président de la CAP nous a répondu de la manière suivante
RIFSEEP
M. le Président transmettra, à la sous-direction en charge des questions indemnitaire, les questions relatives au reclassement des postes et aux décrantages observés.
Une note sur le RIFSEEP 2025 est en préparation, offrant l’opportunité de traiter cette question avec la sous-direction concernée.
Remontées d’information sur les promotions
Le Président a pris en compte les remarques concernant l’absence de remontées d’information sur les promotions. La DRH rappellera aux services les modalités d’information prévues dans les lignes de gestion afin d’assurer une meilleure communication auprès des agents.
Remplacement des catégories par des filières
Le ministère de la Fonction publique discute du remplacement des catégories par des filières, ce qui pourrait faciliter les promotions internes. Actuellement, le dispositif en place est considéré comme source de blocage, notamment pour les promotions entre corps. La DRH espère que la logique de filière offrira de nouvelles voies de promotion en contournant les limitations statutaires actuelles.
Calendrier des CAP et retards dans l’examen des dossiers
Le Président comprend et souscrit à notre demande de calendrier. Des dates réunions seraient programmés avec possibilité d’annulation en cas d’absence de dossiers ou de dossiers en nombre insuffisants. La DRH va nous fournir le stock de dossiers individuels à soumettre à la CAP.
Évolution statutaire des ITGCE
La DRH a reçu les procès-verbaux des CSA M et CSA de l’IGN. Le projet de décret statutaire pour les ITGCE, récemment examiné par le Conseil d’État, sortira bientôt mais ne répondra pas à toutes les revendications des OS de l’IGN. La DRH reste confiante malgré les inquiétudes exprimées par les OS.La CAP des A restera temporairement compétente pour les ITGCE et la CAP des B pour les géomètres. Aucune élection avant les élections générales de 2026. La DRH discutera avec les OS pour proposer une cartographie des CP lors des élections professionnelles de 2026.
Évolution des assistant(e)s de service social
Le Président renvoie à la future organisation en filière pour le traitement des assistantes de service social.
Promotions des agents en détachement et application du décret PPCR aux agents en fin de carrière
La DRH n’a émis aucune restriction sur les promotions des agents en détachement ou en PNA. Les propositions sont examinées sans restriction.
Le décret PPCR n’accorde pas un droit statutaire à promotion, mais seulement l’examen des dossiers des agents.
S’il y a des dossiers à faire remonter, le président invite les OS à le faire,
Promotions de Fin de Carrière
La DRH vise un équilibre dans les promotions de fin de carrière, en s’assurant du respect de cet équilibre en échangeant directement auprès des services. Cependant, la CFDT souligne la difficulté de quantifier cet équilibre, les dossiers n’étant plus examinés en CAP.
Examen des dossiers
Le matin :
3 recours individuels sur CREP
La CAP a permis d’examiner 3 recours CREP dans le cadre d’échanges constructifs, aboutissant, après accord partagé avec l’administration, sur la révision de très nombreux points de ces compte‑rendus d’entretiens professionnels.
Prenez contact en amont avec les différents élus de la CAP, puisque nous ne savons pas à l’avance quel est le « stock » de recours et quand ils seront examinés.
1 recours pour non titularisation
L’après-midi
1 dossier disciplinaire
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Vos élus CAP de la CFDT
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Alexandre Galland – Titulaire Thierry Feroux – Titulaire Eric Bouquet – Suppléant François Virevialle – Suppléant |
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