CAP des catégories A des 16 et 17 mai 2023 – Compte-rendu
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La CAP du macro grade A s’est réunie le mardi 16 et mercredi 17 mai 2023 à la Grande Arche de La Défense, en formation disciplinaire pour statuer sur le cas d’un Attaché et de deux ITPE.
La CFDT était représentée par Thierry Ferroux et Éric Bouquet
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Les présidents de la CAP ont mis au vote l’ensemble des sanctions prévues par les textes dans le sens décroissant (du groupe 4 au groupe 1 des sanctions).
Un consensus sur le choix de la sanction s’est établi pour un seul dossier.
Sur les deux autres dossiers, aucune majorité ne s’est dégagée sur les sanctions proposées.
Toutefois, dans une telle situation, l’avis de la CAP est réputée avoir été donné.
Faute de consensus sur ces deux dossiers, la décision finale reviendra donc au directeur des ressources humaines qui en informera les représentants du personnel.
Les demandes formulées en préambule par toutes les OS portaient sur plusieurs points
- A quand un règlement pour cette instance (comme pour toutes les autres) ?
L’administration a répondu qu’elle attendait d’avoir réuni toutes les instances (CAP B, CSA…) afin d’aboutir à un règlement homogène.
- – Quand le PV de la dernière CAP du 5 avril sera-t-il disponible ?
Prochainement.
En fin de réunion, les OS ont demandé à l’administration quel était le calendrier prévu pour les prochaines CAP. La DRH a répondu qu’un point sera fait par l’administration sur les dossiers en état d’être présentés à la prochaine instance.
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Vos élu-e-s CAP de la CFDT
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Alexandre Galland Titulaire – alexandre.galland.cfdt@gmail.com – Tel : +596 6 96 68 14 05 Thierry Feroux Titulaire : thierry.feroux@vnf.fr – Tel : +336 77 29 92 26 Cécile Deux – Suppléante : cecile.deux@loire.gouv.fr – Tel :04 77 43 34 70 ou +3387092916 Eric Bouquet – Suppléant : eric.bouquet@charente-maritime.gouv.fr ₋ tel +33618822757 |
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