Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP
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Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19)
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
La présente note de service décrit les modalités, les principes généraux et les différentes étapes nécessaires au versement du CIA pour la campagne 2019 concernant les agents des corps cités ci-dessous affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Cette note de service est composée des annexes I à VII énumérées ci-après :
- l’annexe I rappelle les aspects réglementaires liés à la mise en œuvre du RIFSEEP ;
- l’annexe II rappelle les principes de détermination de la classification des fonctions ;
- l’annexe III décrit les modalités et les grands principes de fixation du CIA ;
- l’annexe IV indique les modalités de versement du RIFSEEP (IFSE et CIA), ainsi que les modalités de recours et le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes ;
- l’annexe V comprend les différents formulaires à utiliser pour la mise en œuvre de ce régime indemnitaire ;
- l’annexe VI décline des exemples de versement du RIFSEEP par corps.
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux agents payés par le MAA au sein des programmes budgétaires du MAA et appartiennent :
- aux corps des inspecteurs généraux de l’agriculture,
- des administrateurs civils,
- des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
- des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
- des ingénieurs des systèmes d’information et de communication,
- des ingénieurs recherche,
- des attachés d’administration de l’État et leur statut d’emploi de chef de mission,
- des ingénieurs d’études,
- les inspecteurs du travail,
- des assistants de service social des administrations de l’État,
- des assistants ingénieur,
- des infirmiers des administrations de l’État de catégorie A et B,
- des secrétaires administratifs,
- des techniciens formation-recherche,
- des adjoints administratifs,
- des adjoints techniques et leur statut d’emploi d’adjoint principal des services techniques,
- des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
- des adjoints techniques de formation et de recherche ;
- aux statuts d’inspecteur de l’enseignement agricole et de secrétaire général des établissements d’enseignement supérieur.
L’ensemble des agents relevant des corps de catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints principaux des services techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics et adjoints techniques de formation et de recherche) participeront à la campagne de primes en 2019 selon les mêmes modalités que les autres agents.
Compte tenu de leur adhésion au RIFSEEP, les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture ne feront pas l’objet d’une campagne de primes en 2019.
Voir aussi notre article : Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19)
En pièce jointe ci-dessous :
- Note de service MAA du 07-08-19 (rectifiée le 16-08-19)
