mise à jour : 21 novembre 2024
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Calculez votre GIPA 2023 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

Publié le

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2023 (voir plus bas)

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2023 :

La GIPA est reconduite pour 2023. Cette reconduction avait été annoncée le 12 juin 2023 par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, lors de la conférence salariale

C’est le décret 2023-775 du 11 août 2023 qui prolonge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2023. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

  • Pour 2023 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022

L’arrêté du 11 août 2023 fixe au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 8,19 % ;
  • valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros;
  • valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.  (décret modifié par le décret n°2022-1101 du 01 août 2022).

Exemple : Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2022 :

  • TBI 2018 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
  • TBI 2022 = 514 x 57,2164 = 29 409,23 €
  • Gipa 2023 = 28 903,40  x (1 + 8,19 %) – 29 409,23 = 1861,35 €

Pour connaitre votre GIPA 2023, utilisez le simulateur de la CFDT ci-dessous. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2018 et 2022.

Les conditions :

La GIPA est attri­buée :

  • aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi public pen­dant au moins trois ans entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022 ;
  • aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public..

Sont exclus du dis­po­si­tif :

  • les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B (indice 1067)
  • les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale,
  • les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel,
  • les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice
  • les Ouvriers des Parcs et Atelier (OPA)
  • les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

Temps partiel :

  • Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). Le montant réellement payé correspondra donc au montant initialement calculé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation.

Cotisations sociales – Impôts :

  • La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), et à la RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique).
  • La GIPA est soumise à l’impôt sur les revenus.

Les démarches :

  • Aucune démarche n’est à faire par l’agent bénéficiaire.
  • L’administration est tenue d’effectuer le calcul pour chaque agent et au versement automatique éventuel.

Calendrier :

  • Le versement de l’indemnité devra intervenir, au plus tard, sur la paie du mois de décembre 2023.
Le simulateur de GIPA :

Pour cela, vous avez juste besoin de connaître deux choses :

  • Votre indice majoré (IM) au 31 décembre 2018
  • Votre indice majoré (IM) au 31 décembre 2022

Vous trouverez ces deux indices sur vos feuilles de paye ou sur votre compte ENSAT.
Vous pouvez aussi vous aider de nos grilles de salaires 2018 et 2022  (Ces grilles étaient valables au  31 décembre de l’année)

Simulateur GIPA-2023-CFDT  (Au format xls – Excel , … s’ouvre aussi avec Libre-Office Calc)

Simulateur GIPA-2023-CFDT  (Au format ods – Libre-Office Calc)

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GIPA : Une hausse sensible du nombre de bénéficiaires

Souvent vous aurez évolué dans les échelons entre 2018 et 2022 et la GIPA ne sera donc peut être pas pour vous… mais selon les premiers calculs, la forte inflation en 2022 va créer un nombre beaucoup plus important de bénéficiaires de cette GIPA et avec des montants plus importants que les années passées.

Ce qui n’est pas un bon signe car plus le nombre de bénéficiaires augmente, plus notre perte de pouvoir d’achat s’est malheureusement accru…

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