C3A : Courrier de la SG (13-07-18) relatif à la cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
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Courrier de la Secrétaire Générale (13-07-18) relatif à la cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante (C3A)
Ce courrier de Mme ENGSTROM (en pièce jointe), adressè à la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT, fait suite à nos courriers sur le sujet des 27 avril et 21 décembre 2017 (en pièces jointes également)
Madame la Secrétaire générale,
Par courrier du 27 avril 2017 puis du 21 décembre 2017, vous aviez renouvelé votre demande d’une extension de l’accès à la cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante (C3A) des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) affectés en centres de sécurité des navires (CSN), alors que dans la réglementation actuelle seuls les ISNPRPM affectés avant 1996 peuvent y prétendre. Ces courriers faisaient suite à une réponse négative émanant de mes services remontant à janvier 2017.
Depuis lors, il est avéré que des contrôles récents ou des opérations de maintenance pratiqués par les armements eux-mêmes ont fait ressortir la présence, parfois ignorée par l’armement, d’amiante sur certaines pièces à bord de ces navires dont des navires de l’armement CMA-CGM, pourtant soumis à une interdiction d’usage de l’amiante à leur bord et classifiés comme sans amiante (« free asbestos »). Ce qui pose effectivement de manière très concrète la question des éventuels risques sanitaires encourus par les ISNPRPM à l’occasion de visites d’inspection sur les navires ou dans les chantiers de construction navale.
Comme vous le savez, nos ministères se sont attachés à renforcer la prévention des risques d’exposition aux poussières d’amiante des personnels susceptibles d’être exposés à l’amiante dans le cadre de leurs activités professionnelles, dont les ISNPRPM.
Aussi, au regard de ces différents éléments, une étude plus au fond parait être la modalité la plus adaptée pour objectiver l’exposition à des poussières d’amiante des ISNPRPM civils et militaires.
D’un commun accord avec le directeur des affaires maritimes et comme déjà évoqué lors de la dernière réunion du GT DAM/DRH/OS du ,25 mai dernier et du dernier CHSCT ministériel auquel les représentants de votre organisation syndicale ont participé, je vous confirme la très prochaine saisine du CGEDD pour conduire cette mission d’évaluation.
Cette mission aura aussi vocation à traiter ce sujet de manière plus globale, avec également la demande t;ie.préconisations en matière d’amélioration de la prévention.
Je vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire générale, l’expression de ma considération distinguée
La Secrétaire générale
Régine ENGSTROM
