Budget 2025 non adopté = non-paiement des aides sociales et des traitements des fonctionnaires, suspension des activités des services publics …
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Si le budget de l’État pour 2025 n’est pas adopté, quelles en seront les conséquences ?
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exprime son inquiétude dans un entretien au journal le Parisien. Malgré la récente nomination de Michel Barnier comme Premier ministre, le risque de ne pas adopter le projet de loi de finances (PLF) d’ici fin 2024 demeure.
Un non-paiement des aides sociales et des salaires des fonctionnaires, ainsi que l’arrêt des services publics, sont des conséquences possibles. Moscovici a mis en garde contre ces effets potentiels dans un entretien avec Le Parisien/Aujourd’hui en France, le 7 septembre, soulignant l’importance de l’adoption du PLF 2025.
Même avec l’arrivée de Barnier à la tête du gouvernement, nommée le 5 septembre par le président de la République, cette menace persiste. Bien que le Rassemblement national (RN) affiche pour l’instant une certaine bienveillance à l’égard de Barnier, il reste sous la menace d’un renversement, malgré son souhait exprimé sur TF1 de rester en poste jusqu’à « la fin du quinquennat » d’Emmanuel Macron.
« Si le gouvernement est censuré et qu’aucun budget n’est voté, on pourrait se retrouver dans une situation de « shutdown » à l’américaine : les prestations sociales ne seraient plus versées et les fonctionnaires ne seraient plus payés », a averti Pierre Moscovici. Il a insisté sur la nécessité d’éviter un tel scénario.
Normalement, le projet de loi de finances doit être présenté « au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année précédente », soit le 2 octobre dans ce cas (article 39 de la loi organique du 1er août 2001). Cependant, comme l’a rappelé Le Canard enchaîné le 11 septembre, le projet doit d’abord être examiné par le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’État, puis présenté en Conseil des ministres avant d’être débattu au Parlement.
Pierre Moscovici a cependant précisé que cette présentation pourrait avoir lieu « une ou deux semaines plus tard », tant que cela reste dans les délais. Passé ce point, « nous serions hors cadre ».
Il a également rappelé que « les textes prévoient 70 jours de débat au Parlement », selon l’article 47 de la Constitution.
Si le budget n’est pas déposé dans les temps, « le gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et d’ouvrir par décret les crédits nécessaires aux services publics », permettant ainsi de maintenir les fonctions essentielles de l’État, notamment le paiement des salaires des fonctionnaires.
Le président de la République a également le pouvoir, en cas de dépassement du délai, de légiférer par ordonnance pour intégrer les dispositions du projet de loi. Toutefois, selon Le Canard Enchaîné, des mécanismes existent pour éviter cela, comme celui utilisé en 1962, après la dissolution de l’Assemblée nationale, permettant de voter une loi partielle.
Dans le pire des cas, si le gouvernement échoue à faire voter la première partie de la loi de finances, « c’est tout le budget qui serait reporté à l’année suivante », selon Le Canard Enchaîné.
Cela déstabiliserait encore plus le gouvernement et l’État, … au détriment des citoyens.
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Pour mémoire :
Notre article du 29-08-24 : Budget 2025 : l’austérité au risque d’une plus grande dégradation des services publics
Notre article du 27-08-24 : Budget 2025 ???
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