Budget 2025 ???
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Cet article a fait l’objet d’une mise à jour le 29-08-24
Le mardi 20 août, les ministres démissionnaires ont reçu du courrier de Matignon, dont le contenu ne devrait guère les concerner.
En effet, le 20 août, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, a envoyé des « lettres plafonds » à tous ses ministres, annonçant un gel général des dépenses de l’État pour 2025, fixées à 492 milliards d’euros. Ces lettres, qui ne sont pas juridiquement contraignantes, marquent une étape clé dans la préparation du budget de l’État. Cependant, la situation est inhabituelle car Attal, en tant que Premier ministre démissionnaire, fixe un cadre budgétaire alors que le gouvernement actuel est censé expédier les affaires courantes. Ce budget est qualifié de « réversible », car il pourra être modifié par le futur gouvernement et le Parlement.
Cette décision de geler les dépenses, inédite, est censée assurer une continuité gouvernementale malgré la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et l’absence d’un nouveau Premier ministre après les élections législatives de juillet. Les lettres plafonds, bien que tardives, sont considérées par Matignon comme une nécessité pour éviter de paralyser la préparation du budget. Elles fixent les futurs crédits de paiement par mission et programme pour chaque ministère, ainsi que le plafond d’emplois, fournissant ainsi une base de travail pour le futur gouvernement.
Cependant, cette initiative suscite des critiques. Certains, comme le député Charles de Courson, s’interrogent sur la légitimité d’un gouvernement démissionnaire à prendre de telles décisions budgétaires, remettant en question le respect des principes démocratiques. D’autres, comme la députée écologiste, Christine Arrighi, secrétaire de la commission des finances, dénoncent cette continuité comme étant « surréaliste » et « grave démocratiquement ».
En termes de budget global, Attal a préféré un effort moindre que celui initialement proposé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qui souhaitait réduire les dépenses de l’État de 5 milliards d’euros. Attal a finalement opté pour un budget de 492 milliards d’euros, équivalent au budget de 2024. Ce choix implique quand même environ 10 milliards d’euros d’économies, en tenant compte d’une inflation anticipée de 2 %. Cette modération budgétaire est envisagée pour réduire progressivement le déficit budgétaire, avec un objectif de le ramener sous les 3 % du PIB d’ici 2027, bien que cet objectif soit jugé peu réaliste par certains experts.
Les dépenses par ministère ont fait l’objet d’un arbitrage, avec une attention particulière aux priorités définies par Macron, notamment dans le domaine militaire. Cependant, beaucoup de questions demeurent ouvertes, notamment concernant les missions de l’État qui pourraient être sacrifiées, l’évolution de la fiscalité, et la réduction réelle du déficit public.
C’est le ministère du Travail qui est le plus impacté : il devrait faire un effort de 600 millions d’euros l’an prochain, dans un contexte de baisse du chômage. 400 millions proviendraient de la réduction des aides à l’apprentissage et 200 millions de crédits ne seraient pas affectés à France Travail (ex-Pôle Emploi). Les budgets des Armées, de la Culture et des Sports seraient relativement privilégiés.
Pour notre ministère de la Transition Écologique, selon une information du média Contexte, la lettre plafond envoyée à l’hôtel de Roquelaure, le 20 août, prévoyait, certes, une légère augmentation des crédits du ministère (+ 1,2 milliard d’euros), mais aussi des baisses de crédits dans certains secteurs importants (– 1,5 milliard d’euros sur le fonds vert, – 1 milliard d’euros sur l’électrification des véhicules). Jeudi 29 août, Matignon a contesté ces chiffres en assurant que le fonds vert serait allongé de 300 millions d’euros et que les « aides aux véhicules » électriques ne baisseraient « que » de 500 millions d’euros.. Pour mémoire, c’est le MTECT qui avait le plus « trinqué », avec un coup de rabot de 2,14 milliards d’euros en février 2024.
Matignon – heureusement – met en avant un « budget réversible« , c’est-à-dire qu’il va permettre à la France de « se doter d’un budget en temps et en heure » mais aussi « au prochain gouvernement de faire ses propres choix sur la base de ce qui a été préparé et transmis aux ministères », avant le 1er octobre impérativement. D’ici là, la France aura (peut être) un nouveau ou une nouvelle Premier ministre.
L’incertitude politique liée à la dissolution de l’Assemblée nationale ajoute une couche de complexité. Il est encore incertain si le futur budget sera adopté par une majorité de députés en décembre, ou si la France pourrait se retrouver sans budget au 1er janvier 2025, une hypothèse qui semble de moins en moins improbable. Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, qui est également en préparation, est une autre source d’inquiétude, bien qu’il ne soit pas directement lié aux lettres plafonds.
Le 12 juin, en conférence de presse, Emmanuel Macron, en ayant pris la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, avait revendiqué que cela permettrait un « moment de clarification ». Aujourd’hui, incontestablement, … c’est gagné ! Bravo l’artiste.
Par UFETAM-CFDT
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