Bilatérale entre Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, et la CFDT
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Retour sur rencontre bilatérale avec le ministre Christophe Béchu du 5 décembre 2023.
Le ministre a reçu une délégation de la CFDT composée de Joëlle Martichoux, Jeannine Magrex, Stéphane Keraudran et Dominique Vincent.
Dominique Vincent rappelle le contexte de différentes rencontres avec le ministre depuis sa nomination en juillet 2022.
Plusieurs sujets ont pu être évoqués et même si nous n’avons pas obtenu de réponses à toutes nos interrogations, le ministre s’est montré à l’écoute.
Ce rendez-vous a été pour la CFDT l’occasion de rappeler les différents évènements qui nous ont marqués en termes de dialogue social durant la période, donc les difficultés rencontrées par les représentants du personnel dans l’accomplissement de leur mission, et évoqué les principaux sujets de préoccupation voire d’inquiétude des agents de notre pôle ministériel.
La CFDT a porté les sujets sur la rémunération, les OPA, la politique de la ville, les conditions de vie au travail, les risques routiers, l’amiante (sécurité des navires) et le mode de gouvernance des établissements publics.
La CFDT a questionné le ministre sur la mission d’Eric Woerth sur la décentralisation voulue par le Gouvernement ; le Ministre nous a fait part de son souhait de porter une politique de déconcentration plutôt qu’une décentralisation, notamment sur la politique du logement.
En réponse à la CFDT sur la semaine de travail à 4 jours, le ministre a confirmé que ce sujet serait abordé en lien avec la politique immobilière de l’État visant à réduire de 25 % sa surface conformément à la circulaire de la première ministre de février 2023.
Il a affirmé sa volonté de préserver les territoires et d’avoir un regard attentif à la présence des services de l’État dans les territoires, sur la base du constat que les baisses d’effectifs ont porté généralement davantage sur les services déconcentrés, ceux proches du citoyen, que sur les services centraux.
La CFDT a rappelé qu’elle sera pour sa part attentive à l’impact sur les conditions de travail des projets mis en discussion, projets de réorganisation ou d’externalisation.
Les réponses du ministre …
Sur la DDTM du Gard, le ministre nous a annoncé une modification des critères de la politique de la ville et la publication d’un décret début 2024. La CFDT avait abordé le sujet par le prisme d’un dialogue avec les administrations ministérielles pour le moins difficile : deux courriers adressé à l’ancien ministre de la Ville, un courrier adressé à la nouvelle ministre de la Ville, une intervention auprès du ministre de la fonction et de l’action publiques, des interventions locales … et aucune réponse avant celle du ministre, si ce n’est l’affirmation que le dossier devait trouver une issue favorable d’ici la fin de l’année (cf aussi nos interventions au CSAM). Donc finalement, ce ne sera pas pour la fin de cette année.
Quant à la situation des OPA, M. Béchu a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une simple négociation mais bien d’un vecteur législatif qui pourra être évoqué, via des amendements qui pourront être portés dans le cadre de la négociation du texte en cours de préparation au sein du ministère de la Fonction Publique.
La CFDT a eu confirmation du ministre que la question de l’amiante sera inscrite à l’agenda social 2023/2026, conformément aux demandes répétées de la CFDT depuis plusieurs années. Nous saluons cette avancée en espérant qu’elle se concrétise prochainement par une prise en compte effective du risque amiante encouru par les agents du ministère en charge de l’inspection de navires.
… Et quid de l’autonomie des établissements publics ?
Pour le ministre les établissements publics ne sont pas autonomes, ils relèvent de l’État notamment pour la gestion des plafonds d’emplois ; ils permettent néanmoins une forme juridique plus souple que le droit public (exemple du CEREMA). Les missions réalisées demeurent celles assurées précédemment par l’État mais sous une forme plus souple. Nous n’en saurons pas plus sur le sujet et n’obtiendront pas plus de réponses.
Sur la semaine de 4 jours, le ministre estime que le sujet mérite d’être réfléchi sans en faire un enjeu trop « simpliste » et ne pas se limiter au sujet de la sobriété énergétique.
Quant à la circulaire sur l’immobilier, le ministre affirme que l’État détient trop de locaux par rapport aux besoins réels sur les territoires permettant de dégager des marges de manœuvre.
En réponse à nos inquiétudes sur la fermeture de locaux ou les conditions de vie au travail générées par des modifications d’organisation, un travail sera fait avec les services de terrain.
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Un ministre à l’écoute, attentif aux messages qui lui sont adressés lors de ces entretiens malheureusement trop rares à notre goût, en une période où les instances officielles de dialogue social ne remplissent plus leur rôle.
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