Bilan social 2018 des DDI
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Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019)
Avant-propos
Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 :
« Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés.
Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques énumérées à l’article 34. »
Ce bilan social des DDI retrace, pour l’année 2018, les données relatives au périmètre des directions départementales interministérielles (DDI).
Le contenu intègre les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social, dans la limite des données connues pour le périmètre des DDI, au niveau local ou national.
Il comprend les données relatives à la santé et la sécurité au travail en application de l’article 3-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les quatre indicateurs1 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22 octobre 2013. Ce bilan global est présenté par le ministre de l’action et des comptes publics devant la Commission Centrale d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE).
Le bilan social de 2018 se base sur des informations collectées d’une part, auprès des directions des ressources humaines des ministères dont les missions sont portées par les DDI, et, d’autre part, auprès de ces dernières via l’outil infocentre des services déconcentrés qui permet la dématérialisation de l’enquête. Les données du bilan social relatives à ces services leur seront communiquées.
L’année dernière, à l’occasion de la réalisation du bilan 2017, l’ensemble des 230 DDI avaient répondu à l’ensemble des questionnaires. Cette année, au titre de l’enquête dématérialisée, seules 220 DDI ont répondu à l’intégralité des formulaires envoyés. Il est rappelé l’impérieuse nécessité de répondre à la totalité des questions posées. Il en va de la fiabilité de l’exploitation des retours et, in fine, de la fiabilité du bilan social présenté
… Le bilan social des DDI 2018 (2,7Mo) est en pièce jointe ci-dessous
