Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Publié le
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture.
Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024.
Il s’agit de l’application en 2024 des nouveaux taux annuels pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (circulaire NOR : TFPF2334860C du 4 janvier 2024) ainsi que le nouveau barème (circulaire NOR : TFPF2334859C du 4 janvier 2024) applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).
Ce nouveau barème a été adapté, comme tous les ans, en faveur des agents du ministère chargé de l’agriculture affectés hors des directions départementales interministérielles (DDI) .
Concernant les deux prestations d’action sociale ministérielles pour lesquelles un barème est requis : le Trousseau-Neige (Fiche 14) et l’Aide à l’Accès au Logement Locatif – AALL (Fiche 15), les taux et les plafonds de calculs ont été actualisés.
Les modifications et précisions complémentaires apportées par rapport à la note de service SG/SRH/SOOPRS/2023-144 du 24 février 2023 sont surlignées (en grisé).
– – – – – – – – –
