Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
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Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022.
Résumé : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2022.
Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il s’agit de l’application des nouveaux taux annuels pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ainsi que le nouveau barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux départementaux (SGCD).
Les modifications et précisions complémentaires apportées par rapport à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-291 du 20 avril 2021 sont surlignées (en grisé).
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Quelles prestations :
I – Prestations interministérielles d’action sociale
PRESTATION REPAS
- Subvention versée pour les repas servis dans les restaurants administratifs (R.A.) et inter administratifs (R.I.A.)
AIDE A LA FAMILLE
- Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur(s) enfant(s)
SÉJOURS D’ENFANTS
- Séjours en centre de vacances avec hébergement
- Séjours en centre de loisirs sans hébergement
- Séjours en maison familiale de vacances et gîtes
- Séjours dans le cadre éducatif
- Séjours linguistiques
ENFANCE HANDICAPÉE
- Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
- Allocation spéciale pour jeunes adultes atteint d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnel au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans
- Allocation en centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés
PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES GÉRÉES PAR UN PRESTATAIRE
- Chèques vacances
- Chèque emploi service universel garde d’enfant 0/6 ans (CESU)
- Aide au maintien à domicile à destination des retraités de l’État (AMD)
- Aide à l’installation du personnel de l’État (AIP)
II – Prestations d’action sociale individuelles ministérielles
- Allocation trousseau – neige
- Aide à l’accès au logement locatif (AALL)
- Aide à la scolarité
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