Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Publié le
Barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (20-04-21)
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 20-04-21 relative au barème 2021 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA.
Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2021.
Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2021.
Textes de référence :
– Circulaire FP n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire NOR CPAF2006949C du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » ;
– Circulaire NOR TFPF2022384Cdu 22 décembre 2020 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) ;
– Circulaire NOR TFPF2022383C du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État ;
– Circulaire NOR TFPF2036185C du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ;
– Circulaire NOR TFPF2036179C du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
